Conformité au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles que vous nous transmettez (notamment par le biais des formulaires présents sur ce site) font l’objet d’un traitement.

Conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles) (UE) 2016/679, nous mettons à votre disposition les informations suivantes.

Informations Générales Identité et coordonnées du Responsable de Traitement

Concarneau Cornouaille Agglomération
Centre technique 31 rue Neuve
29 900 Concarneau

Tél : 02 98 50 50 17

Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données est indiqué dans chaque formulaire. Sans ces données nous ne pourrons traiter votre demande.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement, si celui-ci est l’unique base légale d’un traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à nous à cette adresse email : coordination@sage-sud-cornouaille.fr

Coordonnées CNIL

Si vous n’obtenez pas satisfaction dans vos démarche auprès de notre DPD, vous pouvez vous adresser à la CNIL via le site internet www.cnil.fr

Destinataires de Données

Les données sont traitées au sein de notre entreprise par la direction et les seul services qui ont à en connaître. Dans le cas où les données sont transmises à d’autres opérateurs (co-responsables ou sous-traitants), ceux-ci sont listés en fonction des situations ci-dessous, et s’engagent à respecter le RGPD.

Transfert de données hors Union Européenne

Dans le cas d’un transfert des données hors Union Européenne, nos partenaires et sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat requis par l’Union Européenne, et notamment l’adhésion à des réglementations locales pertinentes (Privacy Shield, PIPEDA…).

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Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez notre site internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
• La gestion des cookies récoltés par votre navigateur.
• Autres informations que nous recevons à travers vos contacts par le formulaire présent sur ce site
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Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
• Administrer la relation administratives avec vous et le Sage Sud Cornouaille.
• Développer et améliorer nos services.

Afin de fournir des informations et des services aux administré•e•s actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, toute information, document, formulaire distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant d’administré•e actuel•le ou potentiel•le du Sage Sud Cornouaille et non à vous en tant que personne privée.

Destinataires de vos données :

Le service administratif du Sage Sud Cornouaille, située au siège dont l’adresse figure ci-dessus.

Durée de conservation des données :

La durée de conservation de vos données est de 2 ans.


Partage avec des tiers et transfert vers les pays tiers

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que administré•e actuel•le ou potentiel•le du Sage Sud Cornouaille.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’UE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

Vos droits

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur coordination@sage-sud-cornouaille.fr

Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous un email ou une lettre signée à l’adresse du Sage Sud Cornouaille.

Vous pouvez aussi demander l’effacement ou la limitation de traitement de vos données personnelles. Ces demandes devant être transmises par email à coordination@sage-sud-cornouaille.fr ou bien par courrier.

Délégué à la Protection des Données :

Centre de Gestion du Finistère
Service RGPD
Tél. : 02 98 64 11 52
Email : protection.donnees@cdg29.bzh