Le SAGE s’inscrit dans un cadre réglementaire défini au nouveau européen et décliné localement par un emboîtement de dispositifs. Le SAGE Sud Cornouaille doit notamment être compatible avec le SDAGE du bassin Loire Bretagne. 

La Directive Cadre sur l’Eau

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement et le Conseil Européen, la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE établit le cadre global pour la politique communautaire de l’eau.

D’une logique de moyens, la DCE invite à passer à une logique de résultats avec notamment l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015. L’atteinte du bon état peut être repoussée à 2021 ou 2027 (dérogations) pour raisons de contraintes liées à la faisabilité technique, financière, ou encore naturelle (temps de réponse du milieu, etc.).

• la réduction progressive de la pollution due aux substances prioritaires et l’arrêt ou la suppression des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires ;

• le respect des objectifs des zones protégées au titre de la législation communautaire (zones vulnérables, zones sensibles, zones Natura 2000, etc.).

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

La LEMA, adoptée en 2006, est la transposition de cette directive, qui constitue désormais le texte central de la politique française de l’eau. Elle réaffirme le bassin versant comme le périmètre de la mise en œuvre d’une gestion durable de l’eau. Elle amplifie l’association des usagers de l’eau et de leurs représentants à la définition de la politique de l’eau. Enfin, elle conserve et renforce le financement de la politique de l’eau, qui repose sur deux principes : « l’eau paie l’eau » et « pollueur-payeur ».

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Élaboré par le Comité de bassin – à l’initiative du préfet coordinateur de bassin, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est l’outil de mise en Å“uvre de la DCE. Il fixe les orientations de la politique de l’eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Il détermine notamment les objectifs par masse d’eau et définit le programme de mesures pour atteindre ces objectifs.

Le SDAGE Loire Bretagne a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 novembre 2015 pour la période 2016/2021. La mise à jour du SDAGE est en cours de préparation. Il s’appliquera de 2022 à 2027.

Pour en savoir plus : consultez le site dédié à la révision du SDAGE Loire Bretagne