Téléchargez le guide de présentation du SAGE Sud Cornouaille

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Issu de la loi sur l’eau du 31 décembre 1992, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) constitue un outil de planification visant à assurer l’équilibre entre les activités humaines et la protection de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente ou bassin versant.

Une feuille de route dans le domaine de l’eau

Le SAGE est à l’eau ce que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est à l’aménagement du territoire : c’est un outil qui vise à définir des orientations et des objectifs pour ce qui concerne les eaux. Il identifie ainsi les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, …

Une portée juridique forte

Une fois approuvé, le SAGE est composé de 2 documents :

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) exprime le projet de la Commission Locale de l’Eau. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Le PAGD est opposable aux décisions administratives : toute décision prise par l’autorité administrative doit être compatible avec le SAGE (dossiers IOTA, documents d’urbanisme, schémas départementaux de carrière),
• Le règlement renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD. Il est opposable à l’administration, mais également directement aux tiers. Toutes décision prise doit être conforme avec le règlement du SAGE, et tout manquement au respect de ces règles peut faire l’objet d’une sanction pénale