L’arrêté de zones soumises à contraintes environnementales à été pris par le préfet du département du Finistère en septembre 2022. Il s’agit de mettre en plan un plan d’action renforcé dans les baies algues vertes sur une période de 3 ans appelée « phase volontaire ».

PHASE VOLONTAIRE DE 3 ANS 2022-2025

L’arrêté de Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), visent une amélioration des pratiques agricoles individuelles pour :

• la fertilisation,
• la couverture des sols,
• le pâturage et la gestion des prairies,
• la renaturation des zones humides et des bas-fonds de vallées.

Flyer à télécharger

Des accompagnements pour l’atteinte des objectifs sont proposés dans le programme du plan de lutte contre les algues vertes. Ces accompagnements sont financé à 100% par l’Agence de l’eau Loire Bretagne et les collectivités territoriales. En plus des accompagnements individuels déjà connus dans les plans d’actions précédents de nouvelles mesures sont mises à disposition :

• 12 jours d’accompagnement technique gestion de l’azote spécifique à la ZSCE
• une nouvelle mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) « algues vertes » spécifique élaborée par les services régionaux du Ministère de l’Agriculture et de la Transition Alimentaire sera déployée à partir de 2023
• un nouvel outil financier des paiements pour services environnementaux (PSE)
• un nouveau programme Breizh Bocage

Retrouvez l’arrêté complet sur le site du département du Finistère  www.finistere.gouv.fr

PHASE VOLONTAIRE : ÉVALUATION 2025

La phase d’évaluation de l’arrêté zsce commence le 12 septembre 2025 et se poursuivra jusqu’au 15 mai 2026. Pendant cette période, les agriculteurs devront dresser un bilan de la mise en Å“uvre de leur plan d’actions ainsi qu’un relevé de l’état de leur couverture de sol et du pâturage.

ZSCE_Evaluation_BAIE DE LA FORET.pdf

PHASE RÉGLEMENTAIRE 2026

Dès le 15 septembre des arrêtés individuels seront rédigés pour les exploitants n’ayant pas atteint les objectifs ou n’ayant pas mis en Å“uvre leur plan d’actions. Ces arrêtés prendront effet en septembre 2026.

 

Contact : Francoise.franck@finistere.gouv.fr