Afin d’assurer le libre écoulement des eaux et des sédiments et de permettre aux poissons migrateurs d’accomplir leur cycle biologique, les propriétaires d’ouvrages (retenues d’eau, moulins, …) ont l’obligation de réaliser des aménagements spécifiques pour réhabiliter la continuité écologique. Zoom sur les travaux programmés sur le moulin du Grand Poulguin à Pont Aven …
Que dit la règlementation ?
La perte de continuité écologique constitue l’un des principaux facteurs de non atteinte du bon état des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.
L’article L 214.17 du Code de l’environnement (CE) identifie les cours d’eau prioritaires pour lesquels la restauration de la continuité écologique est nécessaire pour atteindre l’objectif de bon état. Ainsi, deux listes de cours d’eau ont été établie s et arrêtées par le Préfet de bassin :
- Liste 1 : La transparence devra être assurée et les ouvrages mis aux normes lors du renouvellement de la concession ou de l’autorisation
- Liste 2: Les ouvrages doivent être rendus transparents dans les 5 ans après la signature des arrêtés de classement
Sur le bassin Loire Bretagne, les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés le 10 juillet 2012. Les ouvrages situés sur les cours d’eau en Liste 2 avaient donc jusqu’au 22 juillet 2017 pour se mettre en conformité.
La loi du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en Liste 2. Ce délai supplémentaire est accordé aux propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages dont les dossiers auront déjà été déposés auprès de l’autorité administrative compétente dans le délai initial des cinq ans. Dans les autres cas, les ouvrages sont considérés en infraction et la mise en conformité doit se poursuivre.
Une note technique du Ministère en date du 06 juin 2017 précise les modalités de mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L 214. 17 du CE.
Pour plus d’information, téléchargez la
Note technique du 06 juin 2017
En quoi consiste les travaux sur le moulin du Grand Poulguin ?
Monsieur Jean Marc Tanguy, propriétaire du restaurant Le Moulin du Grand Poulguin à Pont Aven, souhaitait produire de l’hydroélectricité à partir de son moulin. L’objectif est donc de remettre en l’état le site tout en s’assurant de la préservation de la continuité écologique.
Une étude préalable aux travaux a été réalisée en 2016 par le propriétaire du moulin avec l’appui technique de Quimperlé Communauté en charge du programme des cours d’eau sur le bassin de l’Aven. Plusieurs solutions ont été envisagés. La solution retenue consiste à restaurer le déversoir du moulin (aujourd’hui effondré) et à aménager un pré barrage sur l’axe du déversoir de partage associé à une gestion hydraulique des vannes pour assurer la continuité écologique. La truite, le saumon et l’anguille pourront ainsi passer toute l’année.
Coût annoncé de l’opération : entre 84 000 et 93 000 € TTC. Ces travaux devraient bénéficier de 60% de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et d’un complément de 5 000 € TTC de Concarneau Cornouaille Agglomération. Le reste à charge sera financé par le propriétaire de l’ouvrage.