Le Conseil Régional de Bretagne vient de lancer un appel à projet dans le cadre du Plan Opérationnel d’Investissement 2016. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant des projets d’investissements dans le domaine de l’eau.

Champs d’interventions :

Tout type de projets d’investissements peut bénéficier d’une subvention dès lors qu’il répond aux objectifs prioritaires du territoire hydrographique et qu’il concerne les enjeux suivants :

• Bactériologie (qualité des eaux de baignes, des zones de pêche à pied et des zones conchylicoles)
• Nutriments (azote et phosphore)
• Sécurité liée aux inondations
• Sécurisation eau potable (y compris santé humaine)
• Gestion intégrée de l’eau (multi enjeux, multi domaines)

A noter que les dossiers concernant les domaines milieux aquatiques et matériels de désherbage font l’objet de dispositifs spécifiques décrits respectivement à partir des liens suivants :

• http://www.bretagne.bzh/2017-milieuaquatique
• http://www.bretagne.bzh/guichetunique2017-materieldesherbage

Critères d’éligibilité

Les projets peuvent être portés par une collectivité territoriale ou son groupement ainsi que par une association ou une coopérative.

Les critères d’éligibilité portent principalement :

• La conformité du projet avec les enjeux et objectifs du territoire (SAGE) et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
• La maturité du projet pour l’année 2017 (connaissance et transmission des coûts définitifs de l’opération avant le 15 septembre 2017 auprès des services de l’a Région))
• La capacité des porteurs de projet à mettre en Å“uvre le projet : moyens humains et matériels, méthodologie mise en Å“uvre

Modalités pratiques

Les dossiers sont à déposer directement auprès du Conseil Régional avant le 07 avril 2017.

Pour plus d’informations sur cet appel à projets, consultez le site de la Région à l’’adresse suivante : http://www.bretagne.bzh/aappoi2017eau (si le lien est rompu, faites un copier coller dans la barre de recherche)