Le Conseil régional propose depuis le 10/07/2017 un nouveau dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières, lieux qui concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.

Bénéficiaires

Les projets d’achats de matériels de désherbage alternatifs peuvent être portés par toute maîtrise d’ouvrage citée ci-dessous :

• Une collectivité territoriale ou son groupement : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Département, parc naturel régional, etc.
• Une structure associative environnementale ;
• Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique ;
• Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion.

Sont exclues du dispositif :

• Les entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts,
• Les structures (collectivités, associations, entreprises emplois adaptés …) ayant déjà perçu un financement régional pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique au cours des 4 années précédant la nouvelle demande (sauf si l’achat est mutualisé avec au moins un autre bénéficiaire éligible)

Modalités de réponse au dispositif

Les porteurs de projet doivent constituer un dossier avec les justificatifs suivants :

• Courrier officiel de demande de subvention
• Délibération de la maitrise d’ouvrage (sollicitant explicitement la Région)
• Devis définitif du ou des matériels avec notice et photos descriptives du matériel
• Plan de financement
• Attestation en annexe 2

Le dossier de demande de subvention est à envoyer en un unique exemplaire avant le jeudi 5 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) à la Région Bretagne.

La date de réception du dossier sert de référence pour autoriser la maitrise d’ouvrage à effectuer l’achat. Cette dernière sera mentionnée dans l’accusé de réception du Conseil régional de Bretagne. Tout achat effectué avant le dépôt de la demande ne pourra pas bénéficier d’une aide financière.

Pour plus d’informations sur les modalités d’aides, téléchargez la notice technique et les annexes associées : Dispositif d'achat de matériels de désherbage