Rechercher l’équilibre de la fertilisation azotée

Le 6^eme programme d’action régional de 2018 (PAR 6) prévoit une bonne gestion de la fertilisation azotée chez tous les acteurs agricoles. L’équilibre de la fertilisation azotée doit être respectée, selon les recommandations du Groupe Régional d’Expertises Nitrates (GREN), pour réduire le risque de pollution des eaux par les nitrates. Il s’agit de l’équilibre entre les besoins prévisibles en azote de la culture et les apports d’azote de toute nature (effluents d’élevage, engrais minéraux, fournitures du sol…).

Apporter « la juste dose » d’azote au bon moment!
Ce que dit l’arrêté du GREN

http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Arrete-du-17-juillet-2017

Pour le calcul du besoin en azote des cultures, doivent être pris en compte :

1. des objectifs de rendement réalistes (moyenne des rendements réalisés sur l’exploitation, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) ; à défaut, utiliser les rendements prévisionnels en Bretagne fournis par l’arrêté GREN (voir annexes 3 et 12) ;
2. l’azote apporté par les effluents d’élevage ;
3. l’azote apporté par les fournitures du sol.

Identifier les pratiques agricoles favorisant le développement des algues vertes

Au bilan du premier plan de lutte contre les algues vertes, Lesnevard amont et le Moros-Minaouët amont se sont avérés être les 2 sous-bassins versants du périmètre algues vertes les plus contributeurs en nitrate dans les eaux. Il a donc été prévu que le second plan de lutte contre les algues vertes permette d’identifier les pratiques agricoles les plus impactantes par des contrôles pédagogiques par les services de l’Etat : la Direction Départementale des Territoire et de la Mer et la Direction Départementale de la Protection des Populations. A ce titre, 100% des exploitations présentes dans ces 2 sous-bassins sont contrôlées entre 2018 et 2021, selon les exigences du programme d’action régional de la Directive Nitrates

Mon exploitation est contrôlée

• Je prépare les documents demandés dans le courrier que j’ai préalablement reçu (Plan prévisionnel de fumure, le cahier de fertilisation,..)
• Je peux me faire accompagner par mon conseiller. C’est fortement recommandé.
• Je consulte la charte du contrôleur et du contrôlé afin de vérifier mes droits et mes devoirs
  Charte disponible sur le site de la DDTM

Que dit la Charte du contrôleur et du contrôlé?

Le contrôle des exploitations agricoles permet de démontrer que l’agriculteur d’aujourd’hui répond aux règles et normes en matière de santé publique, protection de l’environnement, bien-être animal, droit du travail. C’est pourquoi le contrôle n’est pas une démarche à charge contre l’agriculteur mais bien au contraire un relevé objectif de la situation de l’exploitation qui peut contribuer à des démarches de progrès.

L’exploitant s’engage à être présent pendant toute la durée du contrôle ou à se faire faire représenter.

En cas de comportement ou de paroles déplacées de la part :

• du contrôlé, l’autorité coordinatrice des contrôles adresse au contrôlé un courrier de rappel de la charte;
• du contrôleur, l’agriculteur signale les faits au service environnement de la chambre d’agriculture de son département.

A savoir : En cas d’obstruction au bon déroulement du contrôle, le refus de contrôle est constaté par un procès verbal. Il est alors transmis au Procureur de la République qui peut donner des suites judiciaires, ordonner une suppression de la totalité des aides de la PAC et, selon la gravité des faits commis ou des propos tenus par la personne contrôlée, enregistrer le dépôt d’une plainte.

Droits & Devoirs du contrôlé

Droits & Devoirs du contrôleur