En 2022, les Plans Algues Vertes (PLAV) ont fait l’objet d’un renforcement réglementaire via la mise en place d’une ZSCE portée par l’Etat. Pouvez-vous nous en expliquer le principe ?

En quelques mots dites-nous qu’est-ce qu’une ZSCE ?

La Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) est un outil réglementaire lorsque la réglementation en vigueur n’apparaît pas suffisante. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral. L’objectif est d’obtenir des améliorations plus rapides sur l’environnement.

Pourquoi l’Etat a opté pour ce dispositif réglementaire ?

Le 6^eme programme d’action régional issu de la « Directive Nitrate » a été modifié afin d’intégrer des mesures réglementaires spécifiques aux Bassins versants algues vertes. Le choix a été fait d’introduire les ZSCE sur chaque territoire de baies Algues vertes via des arrêtés des Préfets de département.

Pouvez-vous nous expliquer comment le dispositif ZSCE se met en place ?

Ce dispositif a été co-construit avec l’Etat, les collectivités, les financeurs, la chambre d’agriculture et des agriculteurs référents. A la suite de cette première étape, une phase importante de communication collective et individuelle s’est déroulée jusqu’au printemps 2023. Le programme d’actions comprend 4 grandes mesures : Gérer la fertilisation au plus près des besoins des cultures, Optimiser la couverture des sols, Adapter les pratiques de pâturage, Protéger les cours d’eau et les zones humides. Les exploitations ont 3 ans pour atteindre les objectifs définis dans l’arrêté préfectoral. A l’issue de ce délai, une évaluation de la situation de l’exploitation sera faite – objectifs atteints ou pas. Individuellement, le Préfet pourra alors décider de rendre obligatoire tout ou partie des mesures préconisées sur une durée de 3 ans.

Existe-t-il d’autres moyens de répondre aux objectifs fixés ?

Oui, nous considérons que les exploitants qui contractualisent des dispositifs agro-environnementaux comme les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques[1] (MAEC algues vertes ou MAEC herbivore), ou le Paiement pour Services Environnementaux[2] (PSE) remplissent déjà tout ou partie des objectifs. C’est une autre manière de faire un effort au niveau environnemental.

Y a-t-il des outils financiers ou des dispositifs d’accompagnement ?

Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent déjà au travers du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. D’autres sont en cours d’élaboration comme le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles ou les aides à l’investissement avec le dispositif Agri’Invest et le nouveau programme Breizh bocage.

Pour aller plus loin : Consultez le site de la Préfecture du Finistère &Téléchargez le flyer d’information sur le programme d’actions en baie de la Forêt.

[1] Les mesures agro-environnementales et climatiques sont un outil pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France. [2] Le dispositif de paiement pour services environnementaux encourage la performance environnementale des exploitations agricoles.