En 2022, les Plans Algues Vertes (PLAV) ont fait l’objet d’un renforcement réglementaire via la mise en place d’une ZSCE portée par l’Etat. Pouvez-vous nous en expliquer le principe ?

En quelques mots dites-nous qu’est-ce qu’une ZSCE ?

La Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) est un outil réglementaire lorsque la réglementation en vigueur n’apparaît pas suffisante. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral. L’objectif est d’obtenir des améliorations plus rapides sur l’environnement.

Pourquoi l’Etat a opté pour ce dispositif réglementaire ?

Le 6^eme programme d’action régional issu de la « Directive Nitrate » a été modifié afin d’intégrer des mesures réglementaires spécifiques aux Bassins versants algues vertes. Le choix a été fait d’introduire les ZSCE sur chaque territoire de baies Algues vertes via des arrêtés des Préfets de département.

Pouvez-vous nous expliquer comment le dispositif ZSCE se met en place ?

Ce dispositif a été co-construit avec l’Etat, les collectivités, les financeurs, la chambre d’agriculture et des agriculteurs référents. A la suite de cette première étape, une phase importante de communication collective et individuelle s’est déroulée jusqu’au printemps 2023. Le programme d’actions comprend 4 grandes mesures : Gérer la fertilisation au plus près des besoins des cultures, Optimiser la couverture des sols, Adapter les pratiques de pâturage, Protéger les cours d’eau et les zones humides. Les exploitations ont 3 ans pour atteindre les objectifs définis dans l’arrêté préfectoral. A l’issue de ce délai, une évaluation de la situation de l’exploitation sera faite – objectifs atteints ou pas. Individuellement, le Préfet pourra alors décider de rendre obligatoire tout ou partie des mesures préconisées sur une durée de 3 ans.

Existe-t-il d’autres moyens de répondre aux objectifs fixés ?

Oui, nous considérons que les exploitants qui contractualisent des dispositifs agro-environnementaux comme les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques[1] (MAEC algues vertes ou MAEC herbivore), ou le Paiement pour Services Environnementaux[2] (PSE) remplissent déjà tout ou partie des objectifs. C’est une autre manière de faire un effort au niveau environnemental.

Y a-t-il des outils financiers ou des dispositifs d’accompagnement ?

Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent déjà au travers du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. D’autres sont en cours d’élaboration comme le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles ou les aides à l’investissement avec le dispositif Agri’Invest et le nouveau programme Breizh bocage.

Pour aller plus loin : Consultez le site de la Préfecture du Finistère &Téléchargez le flyer d’information sur le programme d’actions en baie de la Forêt.

[1] Les mesures agro-environnementales et climatiques sont un outil pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France. [2] Le dispositif de paiement pour services environnementaux encourage la performance environnementale des exploitations agricoles.

Le 7 juin 2023, nous officialisions le lancement du 3^ème plan algues vertes de la Baie de la Forêt. L’occasion pour les élus de rappeler les efforts conséquents consentis par les agriculteurs du territoire et les résultats obtenus.

Pourquoi un plan algues vertes ?

La Baie de la Forêt fait partie des 8 baies algues vertes en Bretagne sur lesquelles les échouages d’algues vertes posent des problèmes de santé publique et environnementaux. Ces baies présentent notamment une morphologie propice au développement des algues vertes comme la faible profondeur ou les baies semi-fermées.

Sur ces territoires prioritaires, un plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes est mis en œuvre en partenariat avec l’Etat, les collectivités et les scientifiques. Associant les représentants de la profession agricole, ces programmes visent à réduire les fuites d’azote, principalement d’origine agricole. Ils comprennent également un volet curatif pour collecter et traiter les algues vertes échouées ainsi qu’un axe d’amélioration des connaissances.

Des efforts et des résultats encourageants

Depuis plus de 10 ans, les agriculteurs de la Baie de la Forêt ont fait des efforts conséquents dans l’équilibre de la fertilisation des cultures ou encore dans la couverture hivernale des sols. Des résultats ont été obtenus puisque les teneurs en nitrates dans les cours d’eau ont diminué de près de 40% depuis 2010 et surtout, depuis 3 ans, la Baie de la Forêt est quasiment exempte de dépôt d’algues vertes. La sensibilité naturelle de nos baies et la variabilité des facteurs de prolifération des algues vertes nous incitent malgré tout à ne pas relâcher nos efforts.

Évolution des algues vertes ramassées en Baie de la Forêt

Évolution des teneurs en nitrates dans l’eau depuis 2010

Et concrètement, le plan algues vertes c’est quoi ?

Dans le cadre du Plan algues vertes, Concarneau Cornouaille Agglomération en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Fouesnantais porte des actions à destination des agriculteurs afin de réduire les fuites d’azote dans le milieu.  Depuis 2019, c’est notamment :

• Près de 300 analyses d’eau par an pour suivre l’évolution des teneurs en nitrates
• En moyenne, 700 ha/ an de couverts végétaux semés précocement pour limiter le lessivage de l’azote
• Une trentaine de conseils personnalisés et gratuits pour faire évoluer les pratiques (soit 20% des agriculteurs)
• Une quinzaine d’actions collectives : des démonstrations de matériels, des essais, des portes ouvertes et des groupes d’échanges pour faire connaître / diffuser les leviers techniques et agronomiques
• Des aides à l’investissement bonifiés pour les exploitations en baie algues vertes
• 2 700 000 € d’aides directes aux agriculteurs sur 5 ans dans le cadre du dispositif des Paiements pour Services Environnementaux ou pour la mise en place de mesures agro-environnementale
• Seulement 163 tonnes d’algues vertes ramassées et traitées en 2022 (année historique contre 12 000 Tonnes en 2012)

Un nouveau plan d’actions structuré autour de 5 axes et déclinés en 22 actions

Afin de poursuivre les efforts engagés, le territoire s’est engagé dans un troisième programme d’actions (PLAV3) structuré autour de 5 axes de travail et déclinés en une vingtaine d’actions. Ce nouveau plan d’actions est marqué par une ambition renforcée liée à :

• Un renforcement de l’action réglementaire de l’Etat avec notamment la mise en place d’une Zone- Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) qui vise à renforcer et compléter les mesures déjà mises en place sur les Baies algues vertes.
• De nouveaux outils d’accompagnement via les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Pour aller plus loin : Téléchargez le 3^ème Plan algues vertes de la Baie de la Forêt  & Consultez le site Internet « Algues vertes infos » et la Foire aux questions associée