Archives pour la catégorie Non Classée

TempĂŞte Ciaran – Recenser ses dĂ©gâts

Suite Ă  la tempĂŞte Ciaran, la Chambre d’agriculture s’est organisĂ©e pour rĂ©agir au plus vite. Et notamment  tenter de recenser les dĂ©gâts des exploitations agricoles. 

Recensement dégâts tempête Ciaran

URGENT : La profession agricole lance un recensement des effets directs (dĂ©gâts sur les bâtiments) et indirects (perte de production, …) liĂ©s Ă  la tempĂŞte Ciaran. Ce travail est très important afin de faire remonter aux services de l’État la situation sur le terrain dans le but de dimensionner les diffĂ©rents outils d’intervention pour les pertes de fonds et les pertes de rĂ©colte. Ces Ă©lĂ©ments doivent ĂŞtre remontĂ©s au plus vite aux services de l’État. Nous vous demandons donc de remplir ce formulaire très rapidement et dans tous les cas avant vendredi 10 novembre Ă  minuit . Merci.

TEMPĂŠTE CIARAN – FORMULAIRE DE RECENSEMENT DES DÉGATS

Ă  remplir avant vendredi 10 novembre Ă  minuit

Les préconisations

Comme vous avez déjà dû le faire :

  • Prendre des photos des dĂ©gâts
  • Faire une dĂ©claration auprès de son assureur, qui provoquera si besoin la visite d’un expert
  • SĂ©curiser les travaux d’intervention sur les bâtiments ou faire intervenir un professionnel
  • Respecter les règles de sĂ©curitĂ© lors des travaux sur les arbres et branches coupĂ©es
  • Rappeler si besoin en cas de dĂ©lai trop long pour certaines interventions, du fait des difficultĂ©s des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phone des enregistrements de message n’ont peut-ĂŞtre pas Ă©tĂ© bien pris (Ă©quarissage…)

Que prĂ©voit les services de l’Etat ?

Le président de la République lors de son déplacement dans le Finistère le 3 novembre a promis de déclencher la procédure de catastrophe naturelle et de calamités agricoles « partout où on pourra le faire ».

Le système assurantiel est d’ores et dĂ©jĂ  mobilisĂ© pour accompagner les dĂ©gâts sur les exploitations. En parallèle, l’État va mobiliser des dispositifs d’accompagnement financiers que sont les calamitĂ©s agricoles pour les pertes de fonds et l’indemnitĂ© de solidaritĂ© nationale issue de la loi n°298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative Ă  une meilleure diffusion de l’assurance rĂ©colte en agriculture et portant rĂ©forme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Le régime de l’assurance récolte

RĂ©visĂ© en 2022 par la la loi n°298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative Ă  une meilleure diffusion de l’assurance rĂ©colte en agriculture et portant rĂ©forme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, ce nouveau rĂ©gime se dĂ©cline en 3 Ă©tages :

  • de 0 Ă  20 % de pertes = prise en charge par l’exploitant
  • de 20 % Ă  50 % de pertes = prise en charge par le rĂ©gime assurantiel pour les exploitants ayant souscrit un contrat multirisque climatique (rares dans le Finistère)
  • au-delĂ  de 50 % de perte = prise en charge partielle par l’État dans le cadre de l’indemnitĂ© de solidaritĂ© nationale (cf schĂ©ma ci-dessous). Dans ce cas et pour les exploitants non assurĂ©s prĂ©-citĂ©s, après application d’une K franchise L correspondant aux 50 % de perte, l’État vient compenser 45 % des pertes supplĂ©mentaires. En 2024, ce taux sera rĂ©duit Ă  40 %

Le régime des calamités agricoles sur pertes de fonds

Ce régime peut être activé pour indemniser partiellement les dégâts occasionnés par un aléa climatique exceptionnel sur des biens non assurables. Les pertes de fonds sont les pertes sur l’outil de production (plantations pérennes, pépinières, dommages sur les ouvrages, mortalités du cheptel ou pertes de stocks non abrités sous un bâtiment). La plupart des bâtiments ne relèvent pas de ce régime dans la mesure où les constructions liées à l’activité agricole sont assurées par ailleurs. Seuls les tunnels de moins de 80 cm de hauteur sont éligibles au régime des calamités agricoles pour pertes de fonds.

Après validation par le niveau national en CNGRA, ce dispositif permet une indemnisation des pertes subies comprise entre 12 % et 35 % selon le type de perte de fonds (ex : 25 % sur cultures pérennes, 20 % sur les stocks). Les dossiers seront à déposer auprès de la DDTM dès lors que la reconnaissance sera officielle.

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VidĂ©o – Suppression des plans d’eau du Dour Ruat

Avec l’appui de l’État et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, CCA a accompagné la suppression de 8 plans d’eau récréatifs et non autorisés afin de restaurer le bon état écologique du bassin du Dour Ruat à Tregunc.

Découvrez la vidéo, avant et après travaux.

Ces travaux permettront à terme de restaurer la continuité écologique, la qualité de l’eau et la quantité d’eau sur ce petit bassin versant côtier déclassé au titre de la Directive Cadre sur l’Eau.

Des travaux financés à 100% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de son plan de relance pour un coût global de 335 157 €.

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Estuaire de l’Aven : vers un plan d’actions renforcé

Le Préfet du Finistère va instaurer une zone à enjeu sanitaire (ZAES) et imposer des actions correctrices pour restaurer la qualité sanitaire de la zone conchylicole Aven aval.

Un enjeu sanitaire et Ă©conomique

L’amélioration de la qualité des eaux dans les zones conchylicoles est une priorité pour Concarneau Cornouaille Agglomération et Quimperlé Communauté. Depuis 2010, des actions ont été réalisées pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées, supprimer l’abreuvement au cours d’eau des troupeaux ou encore réduire les ruissellements via la construction de talus.

Des progrès ont été enregistrés avec la diminution des teneurs en bactéries fécales dans les huîtres. En 2011, l’élevage de coques s’est développé dans deux établissements conchylicoles pour diversifier la production soumise à une forte mortalité des naissains. Les coques sont plus sensibles que les huîtres à une contamination fécale des eaux. Les améliorations apportées se sont cependant révélées insuffisantes pour cette production. Un déclassement partiel de l’estuaire a été arrêté par le préfet en 2021 pour interdire la commercialisation des coques entre le 1er mai et le 31 juillet. La pêche à pied récréative est également interdite sur cette période.

Quelles actions pour reconquérir la qualité sanitaire des eaux littorales ?

Une nouvelle série d’actions a été négociée en 2022. CCA et QC ont sollicité le préfet du Finistère en octobre 2022, pour imposer des mesures sur le bassin versant estuarien de l’Aven. Suite à une phase de consultation et d’information du public lancée en juillet 2023, l’arrêté préfectoral, définissant une zone à enjeux sanitaire (ZAES) et un plan d’actions renforcé, est en cours de finalisation. Il paraitra au dernier trimestre 2023.

L’objectif est de travailler sur l’ensemble des sources potentielles de contamination bactériologique au travers des mesures suivantes :

Assainissement non collectif

  • ContrĂ´le et mise aux normes des dispositifs dĂ©faillants

Assainissement collectif

  • RĂ©duction des entrĂ©es d’eaux parasites dans le rĂ©seau de collecte des eaux usĂ©es de Pont Aven
  • Travaux sur la station d’épuration de Pont Aven (remplacement des membranes)
  • ContrĂ´le et mise en conformitĂ© des branchements au rĂ©seau de collecte des eaux usĂ©es

Agriculture

  • VĂ©rification de l’Ă©tanchĂ©itĂ© des fosses Ă  lisier
  • Renforcement des exigences relatives Ă  la mise en place et au maintien d’une couverture vĂ©gĂ©tale le long de certains cours d’eau
  • Mesures prĂ©ventives contre les fuites au milieu

Campings cars

  • Information sur l’interdiction de vidange des rĂ©servoirs d’eaux noires et grises dans le milieu naturel

Nautisme

  • Installation de pompes Ă  eaux noires dans les ports
  • Règles relatives aux zones de mouillage

Contact : Pascal NICOL : 02 98 35 09 47 – pascal.nicol@quimperle-co.bzh

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Témoignage de Françoise FRANCK, chargée de mission algues vertes à la DDTM

En 2022, les Plans Algues Vertes (PLAV) ont fait l’objet d’un renforcement réglementaire via la mise en place d’une ZSCE portée par l’Etat. Pouvez-vous nous en expliquer le principe ?

En quelques mots dites-nous qu’est-ce qu’une ZSCE ?

La Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) est un outil réglementaire lorsque la réglementation en vigueur n’apparaît pas suffisante. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral. L’objectif est d’obtenir des améliorations plus rapides sur l’environnement.

Pourquoi l’Etat a opté pour ce dispositif réglementaire ?

Le 6eme programme d’action régional issu de la « Directive Nitrate » a été modifié afin d’intégrer des mesures réglementaires spécifiques aux Bassins versants algues vertes. Le choix a été fait d’introduire les ZSCE sur chaque territoire de baies Algues vertes via des arrêtés des Préfets de département.

Pouvez-vous nous expliquer comment le dispositif ZSCE se met en place ?

Ce dispositif a Ă©tĂ© co-construit avec l’Etat, les collectivitĂ©s, les financeurs, la chambre d’agriculture et des agriculteurs rĂ©fĂ©rents. A la suite de cette première Ă©tape, une phase importante de communication collective et individuelle s’est dĂ©roulĂ©e jusqu’au printemps 2023. Le programme d’actions comprend 4 grandes mesures : GĂ©rer la fertilisation au plus près des besoins des cultures, Optimiser la couverture des sols, Adapter les pratiques de pâturage, ProtĂ©ger les cours d’eau et les zones humides. Les exploitations ont 3 ans pour atteindre les objectifs dĂ©finis dans l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral. A l’issue de ce dĂ©lai, une Ă©valuation de la situation de l’exploitation sera faite – objectifs atteints ou pas. Individuellement, le PrĂ©fet pourra alors dĂ©cider de rendre obligatoire tout ou partie des mesures prĂ©conisĂ©es sur une durĂ©e de 3 ans.

Existe-t-il d’autres moyens de répondre aux objectifs fixés ?

Oui, nous considérons que les exploitants qui contractualisent des dispositifs agro-environnementaux comme les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques[1] (MAEC algues vertes ou MAEC herbivore), ou le Paiement pour Services Environnementaux[2] (PSE) remplissent déjà tout ou partie des objectifs. C’est une autre manière de faire un effort au niveau environnemental.

Y a-t-il des outils financiers ou des dispositifs d’accompagnement ?

Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent déjà au travers du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. D’autres sont en cours d’élaboration comme le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles ou les aides à l’investissement avec le dispositif Agri’Invest et le nouveau programme Breizh bocage.

Pour aller plus loin : Consultez le site de la Préfecture du Finistère &Téléchargez le flyer d’information sur le programme d’actions en baie de la Forêt.

[1] Les mesures agro-environnementales et climatiques sont un outil pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France. [2] Le dispositif de paiement pour services environnementaux encourage la performance environnementale des exploitations agricoles.

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Un nouveau plan algues vertes pour la Baie de la ForĂŞt

Le 7 juin 2023, nous officialisions le lancement du 3ème plan algues vertes de la Baie de la Forêt. L’occasion pour les élus de rappeler les efforts conséquents consentis par les agriculteurs du territoire et les résultats obtenus.

Pourquoi un plan algues vertes ?

La Baie de la Forêt fait partie des 8 baies algues vertes en Bretagne sur lesquelles les échouages d’algues vertes posent des problèmes de santé publique et environnementaux. Ces baies présentent notamment une morphologie propice au développement des algues vertes comme la faible profondeur ou les baies semi-fermées.

Sur ces territoires prioritaires, un plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes est mis en œuvre en partenariat avec l’Etat, les collectivités et les scientifiques. Associant les représentants de la profession agricole, ces programmes visent à réduire les fuites d’azote, principalement d’origine agricole. Ils comprennent également un volet curatif pour collecter et traiter les algues vertes échouées ainsi qu’un axe d’amélioration des connaissances.

Des efforts et des résultats encourageants

Depuis plus de 10 ans, les agriculteurs de la Baie de la Forêt ont fait des efforts conséquents dans l’équilibre de la fertilisation des cultures ou encore dans la couverture hivernale des sols. Des résultats ont été obtenus puisque les teneurs en nitrates dans les cours d’eau ont diminué de près de 40% depuis 2010 et surtout, depuis 3 ans, la Baie de la Forêt est quasiment exempte de dépôt d’algues vertes. La sensibilité naturelle de nos baies et la variabilité des facteurs de prolifération des algues vertes nous incitent malgré tout à ne pas relâcher nos efforts.

Évolution des algues vertes ramassées en Baie de la Forêt

Évolution des teneurs en nitrates dans l’eau depuis 2010

Et concrètement, le plan algues vertes c’est quoi ?

Dans le cadre du Plan algues vertes, Concarneau Cornouaille Agglomération en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Fouesnantais porte des actions à destination des agriculteurs afin de réduire les fuites d’azote dans le milieu.  Depuis 2019, c’est notamment :

  • Près de 300 analyses d’eau par an pour suivre l’évolution des teneurs en nitrates
  • En moyenne, 700 ha/ an de couverts vĂ©gĂ©taux semĂ©s prĂ©cocement pour limiter le lessivage de l’azote
  • Une trentaine de conseils personnalisĂ©s et gratuits pour faire Ă©voluer les pratiques (soit 20% des agriculteurs)
  • Une quinzaine d’actions collectives : des dĂ©monstrations de matĂ©riels, des essais, des portes ouvertes et des groupes d’échanges pour faire connaĂ®tre / diffuser les leviers techniques et agronomiques
  • Des aides Ă  l’investissement bonifiĂ©s pour les exploitations en baie algues vertes
  • 2 700 000 € d’aides directes aux agriculteurs sur 5 ans dans le cadre du dispositif des Paiements pour Services Environnementaux ou pour la mise en place de mesures agro-environnementale
  • Seulement 163 tonnes d’algues vertes ramassĂ©es et traitĂ©es en 2022 (annĂ©e historique contre 12 000 Tonnes en 2012)

Un nouveau plan d’actions structuré autour de 5 axes et déclinés en 22 actions

Afin de poursuivre les efforts engagés, le territoire s’est engagé dans un troisième programme d’actions (PLAV3) structuré autour de 5 axes de travail et déclinés en une vingtaine d’actions. Ce nouveau plan d’actions est marqué par une ambition renforcée liée à :

  • Un renforcement de l’action rĂ©glementaire de l’Etat avec notamment la mise en place d’une Zone- Soumise Ă  Contrainte Environnementale (ZSCE) qui vise Ă  renforcer et complĂ©ter les mesures dĂ©jĂ  mises en place sur les Baies algues vertes.
  • De nouveaux outils d’accompagnement via les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Pour aller plus loin : Téléchargez le 3ème Plan algues vertes de la Baie de la Forêt  & Consultez le site Internet « Algues vertes infos » et la Foire aux questions associée

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CULTURES BRETONNES & FILIERES D’AVENIRS – Lin, Chanvre, LĂ©gumineuses Ă  graine et Sarrasin

AGRICULTURE : S’INFORMER SUR LES FILIERES D’AVENIR ET LA DIVERSIFICATION DES CULTURES

Diversifier ses cultures demande l’assurance de débouchés. Les acteurs économiques bretons de la filière lin et chanvre avec l’Association lin & chanvre et Bretagne Lin, la filière légumineuses à graine avec l’association LEGGO et celle de sarrasin avec ViVaTerr viennent échanger avec les agriculteurs du territoire.

Rendez-vous le vendredi 27 octobre de 13h30 à 17h à l’Hôtel d’Agglomération de Concarneau.

Inscription sur plav@cca.bzh ou 06.14.07.82.59 – date butoir 15 octobre 2023

 

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2023 – Chantiers collectifs de nouvelles prestations

De nouvelles prestations prises en charge Ă  100%

Les chantiers collectifs de semis se poursuivent jusqu’en 2027. Aux prestations de semis sous culture et de semis prĂ©coces s’ajoutent 6 nouvelles prestations. Elles sont prises en charge Ă  100% dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes

 

  1. Épandage de fumier avant maïs avant le 15 mars,
  2. Épandage de lisier avant maïs avec pendillard ou avec enfouisseurs en pré-semis après le 10 avril ou sur prairie avec enfouisseurs (max 30m²/ha)
  3. Épandage avec pilotage de la fertilisation assistée avec modulation à la surface sur la base de cartographie parcellaire
  4. Épandage sans tonne
  5. Passage d’un retourneur d’andain pour le compostage de fumier
  6. Fauche en zone humide ou sur bande enherbĂ©e proche des cours d’eau

La subvention porte uniquement sur les parcelles situĂ©es dans le pĂ©rimètre du bassin versant algues vertes. La TVA reste Ă  la charge de l’exploitation.

Le dispositif de chantiers collectifs n’est pas cumulable avec le dispositif de paiement pour services environnementaux.

Les inscriptions, c’est maintenant!

C’est le moment de contacter votre ETA / CUMA pour dĂ©clarer vos surfaces Ă  semer AVANT LE 15 MAI !

CUMA du Plateau 06 8 25.99.31 SARL Le Gall 02 98 59 22 23
ETA Etes 02 98 59 45 96 ETA Rocuet 02 98 97 62 81
ETA Flatres 02 98 97 11 60 Societé Tanneau 02 98 97 23 34
ETA Gouiffes

ETA Derout

02 98 59 24 44

06 60 49 78 33

ETA Hemery

SARL Larzul

06 70 03 42 85

06 30 35 88 68

Suis-je éligible  ?

Je possède mon siège ou 3 ha dans le territoire de la Baie de la Forêt pour être éligible. Je consulte  la carte du territoire sur le site internet de CCA

La subvention porte uniquement sur les parcelles situĂ©es dans le pĂ©rimètre du bassin versant algues vertes. La TVA reste Ă  la charge de l’exploitation.

Calendrier 2023-2027 : les dates Ă  retenir!

Avant le 15 mai : Je m’inscris auprès des ETA / CUMA du dispositif. NĂ©anmoins votre ETA ou CUMA est peut participer au dispositif sur simple demande. Elle doit se faire connaĂ®tre de la coordination agricole du PLAV  – PLAV@CCA.BZH

Avant le 15 mars : Épandage de fumier sur maïs

Après le 10 avril : Épandage de lisier avec enfouisseurs en pré-semis de maïs

7 aoĂ»t : date butoir de semis prĂ©coce après orge d’hiver

22 aoĂ»t : date butoir de semis prĂ©coce après cultures d’Ă©tĂ©

10 octobre : date butoir de semis précoce après pomme de terre, maïs et légumes récoltés après le 10 septembre

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Gestion de l’eau et des inondations : donnez votre avis

QualitĂ© de l’eau, prĂ©servation des rivières, nappes, plans d’eau, littoraux, partage de la ressource en eau, amĂ©nagement du territoire et risques d’inondations … Ces sujets vous intĂ©ressent ?

Du 1er mars au 1er septembre 2021, prenez part à la consultation publique sur la stratégie du bassin Loire-Bretagne pour l’eau et les inondations.

Le 22 octobre 2020, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 et de plans de gestion des risques d’inondations.Ils définissent, pour une période de 6 ans les grandes orientations pour garantir la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la réduction des risques d’inondations, l’atteinte des objectifs fixés par l’Europe et les actions à conduire sur le terrain.

Ces documents sont soumis à la consultation du public du 1er mars au 1er septembre 2021 et à la consultation des assemblées du 1er mars au 1er juillet 2021.

Après consultation, ces documents seront adoptés début 2022 pour la période 2022-2027. Ils s’imposeront alors à toutes les décisions publiques concernant les domaines de l’eau et de l’aménagement du bassin Loire Bretagne*.

Sur quoi donnez votre avis ?

Les documents soumis Ă  la consultation :

Comment participez ?

Un questionnaire est mis en ligne pour recueillir les contributions de chacun : Questionnaire destinĂ© aux particuliers

► Téléchargez le questionnaire public

La CLE du SAGE Sud Cornouaille sera amenée à donner son avis avant le 1er juillet 2021.

*Le bassin Loire-Bretagne s’étend des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, soit 28% du territoire national métropolitain. 13 millions d’habitants y vivent.

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Le guide du SAGE Sud Cornouaille vient de paraître !

Elaboré avec l’appui de l’APPCB (Assemblée Permanente des Présidents de CLE de Bretagne), le guide du SAGE Sud Cornouaille vient de paraître.

Destiné aux élus et décideurs locaux ainsi qu’aux membres de la Commission Locale de l’Eau, ce guide a pour vocation d’expliquer le rôle et le fonctionnement d’un SAGE ainsi que l’organisation des compétences de l’eau à l’échelle du territoire.

Télécharger le Guide du SAGE Sud Cornouaille

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Projet de SDAGE Loire Bretagne 2022-2027

Le jeudi 22 octobre 2020, le comitĂ© de bassin Loire-Bretagne a adoptĂ© le projet de schĂ©ma directeur d’amĂ©nagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de mesures. Il sera ensuite soumis Ă  la consultation du public et des assemblĂ©es Ă  partir du 15 fĂ©vrier 2021.

Le Sdage et son programme de mesures sont des documents de planification dans le domaine de l’eau. Ils définissent, pour une période de 6 ans les grandes orientations pour garantir la gestion de l’eau et la préservation des milieux aquatiques, l’atteinte des objectifs fixés par l’Europe et les actions à conduire sur le terrain.

Les documents sont consultables en ligne ci-dessous :

Les trois documents sont disponibles à partir du lien suivant dans le site Données et documents, de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Sinon ils peuvent ĂŞtre tĂ©lĂ©chargĂ©s et lus directement dans calamĂ©o (liens ci-dessous) :

Projet de Sdage 2022-2027

Projet de Programme de Mesures 2022-2027

Projet de documents d’accompagnement Sdage 2022-2027

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