Témoignage de Ronan LE FAOU, conchyliculteur à La Forêt Fouesnant et représentant de la profession conchylicole au sein de la Commission Locale de l’Eau

► Découvrez le métier de conchyliculteur au travers du témoignage de Ronan Le Faou.

Vous êtes membre de la Commission Locale de l’Eau. Pourriez-vous nous dire pourquoi la qualité des eaux littorales est importante pour la profession conchylicole ?

Pour l’élevage et la production de coquillages nous avons besoin de 2 choses essentielles : l’accès à l’espace littoral par l’obtention de concessions et la garantie d’une qualité d’eau compatible avec l’activité conchylicole.

Notre profession est soumise à des normes sanitaires exigeantes pour garantir la sécurité sanitaire des aliments et donc la santé des consommateurs. Ces normes évoluent régulièrement vers davantage de rigueur et de sévérité, ce qui se traduit, à qualité d’eau constante, par une augmentation régulière des périodes de  fermeture sanitaire.

L’amélioration de la qualité de l’eau est un donc enjeu majeur pour notre profession. C’est la qualité de notre production, notre capacité à commercialiser les coquillages et in fine la survie de nos entreprises qui est en jeu. Outre l’aspect économique lié à la conchyliculture, cela représente également un enjeu d’image pour le territoire et notamment pour le tourisme et les activités  de pêche à pied et de baignade associées.

Le classement sanitaire des zones conchylicoles est le résultat des analyses mensuelles réalisées toute l’année sur les coquillages sur une période glissante de 3 ans. De par la capacité des coquillages à concentrer les micro-organismes, ce classement est bien plus révélateur des éventuels problèmes de fond, notamment sur les réseaux d’eaux usées, que les seules analyses des eaux de baignade. Le suivi des eaux de baignade est en effet réalisé en période estivale, entre juin et septembre, et ne permet pas de détecter les contaminations issues des fortes pluies hivernales.

Pourriez-vous nous expliquer concrètement quelles sont les conséquences d’un déclassement ou d’une fermeture sanitaire ?

En cas d’alerte sanitaire (liée à un pic de pollution mesuré ou à un dysfonctionnement connu), la zone concernée est fermée par arrêté préfectoral (interdiction de pêche professionnelle et récréative), avec interruption de commercialisation et rappel des lots suspects déjà commercialisés. En cas de rappel de la marchandise, c’est toute la chaîne de commercialisation qui est impactée sans compter l’image de marque de l’entreprise, et, encore une fois, celle du territoire concerné.

Tous les ans le classement sanitaires des zones conchylicoles est réexaminé à la lumière des résultats de l’année précédente afin d’en permettre l’évolution dans un sens comme dans l’autre.  Ainsi, il y a quelques années, la Baie de la Forêt a été rétrogradée de A en B pour les moules. Alors que le classement en A permet une commercialisation directe, le classement en B impose une purification des coquillages avant commercialisation. Cela implique pour les professionnels des investissements lourds pour s’équiper en bassin de purification ou une réorientation vers un marché moins rémunérateur, le client (intermédiaire) prenant en charge les coûts de purification. L’impact de la qualité des eaux sur la rentabilité voire sur la viabilité d’une entreprise est donc très important.

Quelles sont vos attentes en tant que professionnels ?

Nous souhaitons une plus grande transparence des collectivités et des administrations sur toutes ces questions de qualité d’eau et de classements sanitaires, notamment au niveau des projets susceptibles de nous impacter. Par exemple, sur Fouesnant, si l’information sur des incidents ponctuels mise en place ces dernières années fonctionne plutôt bien, on a pu déplorer, à une certaine époque, des dysfonctionnements sur les réseaux à l’origine d’alertes bactériologiques relativement fréquentes. Suite à la réalisation de travaux importants sur les réseaux d’eaux usées du Cap-Coz, on a constaté la quasi disparition de toute alerte bactériologique sur la zone de Penfoulic. La perspective de voir se réaliser ces travaux aurait répondu à nos inquiétudes d’alors et nous aurait donné satisfaction.

Pour l’avenir, nous sommes également très inquiets vis-à vis des Norovirus. Ce virus d’origine humaine, qui provoque des gastro-entérites, provient des eaux usées qui se déversent accidentellement dans le milieu naturel, ou des rejets de stations d’épuration non équipées d’une unité de filtration membranaire. En cas de Toxi-Infections Alimentaires Collectives (TIAC), la présence de Norovirus peut entrainer une fermeture de la zone de production pour une durée minimale de 28 jours.

Actuellement nous sommes régulièrement contraints de fermer en période estivale à cause des blooms de phytoplancton toxique (Dynophysis). Si la réglementation venait à se durcir vis-à-vis des Norovirus et si les fermetures venaient à se généraliser en période hivernale, la situation pourrait devenir catastrophique pour nos entreprises.

Le durcissement inexorable de la réglementation qui protège le consommateur nous impose d’être toujours plus vigilant et exigeant vis-à-vis de la qualité des eaux littorales dont notre activité est et sera de plus en plus un indicateur d’excellence.

Pour faire face aux contaminations bactériologiques issus des systèmes d’assainissement individuel, le Préfet a classé en Zone à Enjeu Sanitaire (ZAES) les bassins versants de la Mer Blanche et de Penfoulic jugés sensibles.

Ancienne zone de production conchylicole, la Mer Blanche est aujourd’hui fermée à la conchyliculture ainsi qu’à la pêche à pied récréative. En cause la qualité sanitaire des eaux et des coquillages qui ne respecte pas les normes bactériologiques. Située plus à l’est, l’anse de Penfoulic est une zone de production conchylicole classée en B pour les fouisseurs (coques, palourdes) et non fouisseurs (huîtres, moules). Ce classement impose, avant toute commercialisation, une phase de purification obligatoire.

Afin d’améliorer le classement sanitaire de la zone conchylicole et permettre le développement de la pêche à pied de loisir, le Préfet a pris un arrêté préfectoral le 20 juin 2017 pour délimiter une zone à enjeu sanitaire. Cette délimitation va permettre d’accélérer la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif (ANC) défaillantes. Ainsi par arrêté en date du 12 juillet 2017, le Président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais a réduit à 2 ans le délai obligatoire pour réaliser les travaux de mise en conformité des ANC défaillants. Par ailleurs, les rejets au milieu hydraulique superficiel des effluents issus d’ANC sont interdits sauf s’il est démontré, à l’appui d’études et de tests appropriés, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.

En complément des aides apportées par l’AELB, la CCPF a décidé d’apporter une aide financière équivalent à 10% d’un montant de dépenses plafonné 8 500 € TTC pour la réhabilitation des ANC défaillants situés en ZAES et en périmètre de captage.

Bilan : La ZAES des bassins versants de la Mer Blanche et de l’anse de Penfoulic compte 1109 installations d’assainissement individuel. 73% sont non conformes. Sur les 814 installations non conformes, 400 rapports de contrôle ont été restitués via une mise en demeure. 241 propriétaires ont engagé une démarche de réhabilitation.

â–º Téléchargez l’ Arrêté préfectoral ZAES « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

Coques, palourdes, sans oublier l’emblématique huître du Belon, … le littoral du SAGE est le siège d’une importante activité conchylicole et compte de nombreux sites de baignade et de pêche à pied qui exigent une eau de qualité irréprochable. Le SAGE Sud Cornouaille a fixé des objectifs de qualité ambitieux pour assurer la pérennité de ces activités. En 2017, les collectivités ont travaillé à l’élaboration de profils de vulnérabilité  … pour comprendre et agir sur les facteurs de dégradation de la qualité sanitaire des eaux littorales.

Un enjeu sanitaire, environnemental et économique

Avec un linéaire de côte de 130 km, le SAGE Sud Cornouaille est un territoire à l’interface terre mer où cohabitent des usages littoraux fragiles et dépendants de la qualité des eaux. On recense ainsi 20 entreprises conchylicoles (600 emplois dont 200 ETP), 47 sites de baignade et de nombreux sites de pêche à pied de loisirs fréquentés (400 pécheurs à pied recensés par grande marée). Héritage culturel et identitaire avec notamment l’emblématique huître plate du Belon, ces activités tiennent une place essentielle sur le territoire et contribuent fortement à son attractivité et son développement économique. La pérennité de ces activités nécessite une bonne qualité bactériologique des eaux.

Bactériologie, de quoi parle-t-on ?

Le contrôle de la qualité bactériologique des coquillages (suivi REMI de l’Ifremer pour les zones de production conchylicole et suivi de l’Agence Régionale de Santé ARS pour la pêche à pied récréative) repose sur la recherche et le dénombrement des Escherichia Coli (E. Coli), germes témoin de la contamination fécale d’origine animale ou humaine. Leur présence peut laisser craindre la présence d’autres germes susceptibles de provoquer des maladies (gastro-entérites, hépatites A, …). Quand leur nombre dépasse un seuil critique, les sites de pêche à pied et les zones de production conchylicoles sont susceptibles d’être fermés.

La qualité des eaux de baignade s’appuie sur le suivi de 2 paramètres – les entérocoques intestinaux et les Escherichia Coli. L’ARS est chargée du suivi des eaux de baignade, à raison d’une dizaine de prélèvements par an concentrés sur la période estivale.

Profils de vulnérabilités conchylicoles : comprendre et agir

C’est une obligation du SDAGE Loire Bretagne : il impose la réalisation de profils de vulnérabilité conchylicole, avant le 31 décembre 2017, pour les bassins versants prioritaires qui ont tendance à se dégrader. Sur le périmètre du SAGE Sud Cornouaille, l’anse de Penfoulic et les estuaires de l’Aven et du Belon sont considérés comme prioritaires par le SDAGE.

A noter que le SAGE a défini des objectifs plus ambitieux que la réglementation. La disposition n° 50 précise également que l’ensemble des secteurs côtiers concernés par des usages conchylicoles et de pêche professionnelle et de loisir devront avoir un profil de vulnérabilité dans les 2 ans à compter de la date d’approbation du SAGE.

Sur ces bassins, un travail d’identification et de hiérarchisation des pollutions bactériologiques a été réalisé en 2017. Grâce à un suivi régulier de la qualité de l’eau (analyses aux exutoires couplées à des ciblages le long des cours d’eau) et à un inventaire exhaustif des pollutions potentielles, les principaux contributeurs ont pu être identifiés. Ce travail a permis de cibler les secteurs d’interventions prioritaires et de définir un programme d’actions. Réseau d’assainissement, systèmes d’assainissement individuels, abreuvement direct aux cours d’eau, pratiques d’épandage, rejets d’eaux noires issues de la plaisance, déjections animales … Les pollutions peuvent avoir de multiples origines et concernent de nombreux acteurs et usagers : collectivités en charge des eaux usées, agriculteurs, plaisanciers, …Sur certains secteurs, il n’a pas été possible de déterminer précisément l’origine des contaminations. C’est pourquoi, des suivis doivent être maintenus et des diagnostics doivent encore être réalisés pour affiner les profils de vulnérabilités.

Quant aux eaux de baignade, elles font également l’objet d’une attention particulière. Des profils de vulnérabilité des eaux de baignade ont été élaborés par les communes concernées pour chaque site de baignade. Ils doivent être actualisés selon une fréquence qui dépend de la qualité de l’eau (tous les 4 ans pour un eau de bonne qualité et tous les 3 ans pour une eau de qualité suffisante).

Où en est-on ?

D’un point de vue conchylicole, deux démarches ont été engagées :

• Sur les estuaires de l’Aven, Belon et Merrien portée par Quimperlé Communauté en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération. Amorcé en 2004 dans le cadre du projet Cycleau, ce territoire dispose d’un historique d’actions relativement ancien. Le travail a donc consisté à compiler les données et études existantes. Il a abouti à l’élaboration d’un diagnostic et d’un programme d’actions pour réduire les risques de contamination bactériologique sur les 3 estuaires. â–º Télécharger le  Profil de vulnérabilité conchylicole des estuaires de l'Aven Belon Merrien .  Contact : Pascal Nicol, chargé de mission à Quimperlé Communauté, pascal.NICOL@quimperle-co.bzh

• Sur la Mer Blanche et l’anse de Penfoulic portée par la Communauté de communes du Pays Fouesnantais. Sur le bassin versant de la Mer Blanche, la démarche a été amorcée en 2005 avec une montée progressive des actions. Elle a été étendue en 2016 à l’anse de Penfoulic. Elles ont permis d’identifier et de résorber au cas par cas certaines sources de contamination. Ce travail se poursuit, le profil de vulnérabilité conchylicole est en cours de finalisation. â–º Contact : Loic Varet, référent bassin versant à la Communauté de communes du Pays Fouesnantais, loic.varet@cc-paysfouesnantais.fr

Ces profils de vulnérabilité conchylicole vont désormais se décliner par la mise en œuvre concrète des actions de lutte contre les contaminations bactériologiques. Un travail de pédagogie et de coordination des différents acteurs concernés doit maintenant être engagé.

Bilan 2017 : les objectifs du SAGE sont-ils atteints ?

Afin d’assurer la pérennité des usages littoraux, le SAGE a défini des objectifs ambitieux qui vont au-delà des exigences réglementaires :

Â	Résultats 2017	Objectifs 2021 du SAGE
Zones de production conchylicole	L’ensemble des zones conchylicoles présente un classement traduisant une conchyliculture viable (Arrêté préfectoral du 27/12/2016) – les objectifs du SAGE ne sont néanmoins pas tous atteints → Téléchargez la carte de Zones conchylicoles groupe 1 , Zones conchylicoles groupe 2 , Zones conchylicoles groupe 3	Viser le classement A pour les deux sites conchylicoles en eaux profondes (Guilvinec – Benodet et Glénan – Baie de la Forêt) Atteindre un classement B+ (100 % des résultats < 4 600 E. Coli / 100g CLI) pour sécuriser les zones classées en B Améliorer la qualité des zones conchylicoles de fonds d’estuaires actuellement déclassés
Pêche à pied récréative	En 2017, les 4 sites étaient déclassés et interdits à la pêche à pied de loisirs. → Téléchargez la carte de Qualité des sites de pêche à pied récréative 2017	Assurer la réouverture des sites de pêche à pied en visant un classement en site « toléré » (qualité moyenne)
Eaux de baignade	En 2017, les résultats montrent un bon état général de la qualité des eaux de baignade avec toutefois une fragilité sur la commune de Concarneau : → 91% des sites présentent une qualité excellente → 2 sites sont en qualité « suffisant » : Sables Blancs et Cornouaille → Téléchargez la carte de Qualité des eaux de baignade 2017	Viser au moins 95% des sites en qualité « excellente » Maintenir un classement à minima en « bonne qualité » sur l’ensemble des sites de baignade

Pour aller plus loin …

• Sur la qualité des sites de pêche à pied récréative, l’Agence Régionale de la Santé et l’Ifremer ont mis en place site spécifique : http://www.pecheapied-responsable.fr/
• Sur la qualité des eaux de baignade, le classement annuel est disponible sur le site du Ministère de la Santé : http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/homeMap.do#a
• Sur la qualité des zones de production conchylicole, l’Ifremer met en ligne ses bulletins de surveillance avec les résultats du réseau REMI (Réseau de contrôle microbiologique) : http://envlit.ifremer.fr/documents/bulletins/regionaux_de_la_surveillance

Glossaire des acronymes : ARS : Agence Régionale de la Santé, REMI : Réseau de contrôle microbiologique des zones de production conchylicoles

Alors que la prise de compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations est effective depuis le 1^er janvier 2018, la loi Fesneau du 30/12/2017 apporte des assouplissements dans le transfert de la compétence … sans remettre en cause le calendrier.

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

Des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau sont fixés par les textes européens, notamment par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Directive Inondations. Toutefois, cette politique souffre d’un défaut de structuration de la maîtrise d’ouvrage sur le territoire français. Ces compétences sont facultatives et partagées entre plusieurs collectivités et ne permettent pas d’avoir une vision globale et stratégique à l’échelle des bassins versants.

La Loi MAPTAM a attribué la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (« GEMAPI ») au bloc communal avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre. Cette prise de compétence est obligatoire au 1^er janvier 2018.

Les missions :

Les missions relatives à la compétence GEMAPI sont définies aux points 1, 2, 5 et 8 du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

Il s’agit de :

• L’aménagement de bassins ou de fractions de bassins hydrographiques, notamment les dispositifs de stockage ;
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains quant à leurs obligations d’entretien courant ;
• La défense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion des digues ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques aquatiques.

Les apports de la réforme

► Pour en savoir plus, téléchargez le Guide Tout savoir sur la GEMAPI édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017

Du nouveau sur la GEMAPI avec la loi Fesneau du 30/12/2017

Adoptée à la veille du transfert de compétence, la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 (dite loi Fesneau) vise à apporter des précisions sur les modalités d’exercice et à rassurer les élus locaux quant à leurs responsabilités.

Sans remettre en cause le calendrier, cette loi renforce le rôle des départements et des régions, assouplit et facilite les transferts de compétence entre les communautés et leurs syndicats en permettant notamment une sécabilité des compétences, …

Point important pour rassurer les élus locaux : elle met en œuvre une période transitoire de responsabilités des EPCI sur les ouvrages mis à disposition. Ainsi la loi précise désormais que leur responsabilité ne pourra être engagée dans cette période transitoire que si les dommages font suite à un défaut d’entretien des ouvrages après le 1er janvier 2018.

Enfin, le texte demande la publication de rapports sur les enjeux du petit cycle et grand cycle de l’eau et notamment sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations (avant le 1^er mars) et sur les conséquences de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (avant le 1^er juillet).

► Pour en savoir plus, l’Office international de l’eau a lancé en septembre une lettre d’information mensuelle sur le sujet. Cette lettre est disponible gratuitement sur abonnement sur le site de Gesteau : http://www.gesteau.fr/lettre-gemapi

Besoin de matériels de désherbage pour vos communes ? Depuis le 10/01/2017 ; le Conseil Régional propose un nouveau dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières.

Depuis le 1^er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public … Les traitements chimiques restent possibles pour les terrains de sports et les cimetières. Toutefois, en cas de traitement, ces sites devront être fermés au public, et un affichage devra préciser les produits utilisés et le délai de « rentrée » dans la parcelle.

Afin de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel pour entretenir les cimetières et les terrains de sport. Pour en savoir plus, le dispositif 2018 est en ligne sur le site de la Région Bretagne : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il ne faut pas avoir déjà bénéficier d’une subvention pendant les 4 dernières années. Une subvention reste toutefois possible en cas de mutualisation de l’achat. Les demandes d’aide sont à déposer au Conseil Régional avant le 28 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) à l’attention du Président du Conseil Régional.

Vous pouvez également contacter directement le Conseil Régional à l’adresse suivante : celine.carpentier@bretagne.bzh,  ou au 02 99 27 11

A compter du 1^er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la détention de pesticides seront interdits aux particuliers. Afin d’adopter dès aujourd’hui les bons réflexes, 2 conférences débats sont organisées sur le territoire dans le cadre de la semaine du développement durable :

• Le jeudi 31 mai 2018 à la salle de l’Archipel à Fouesnant 18h-20h, « Comment démarrer son jardin ? » Préparation du sol, délimitation des espaces, choix des plantes, aménagements faciles à entretenir … autant d’astuces apportées par Jean Pierre CALVAR. Gratuit ouvert à tout public. Réservation obligatoire auprès de la CCPF : 02 98 51 61 27.

• Le samedi 2 juin 2018 à l’Ecopôle à Concarneau 10h-12h, « Un jardin zéro déchets, c’est possible ? » Au travers de conseils pratiques pour réussir son compost, le choix de matériel, le broyage, le paillage, vous ne verrez plus jamais vos déchets de la même façon. Intervenant : Jean Pierre Calvar. Gratuit ouvert à tout public. Réservation obligatoire au 02 98 66 32 40 / ecopole@cca.bzh

Contact : Brice GUESDON, Concarneau Cornouaille Agglomération, 02 30 97 06 69 – brice.guesdon@cca.bzh

 

 

La Région Bretagne renouvelle son appel à projet « Plan Opérationnel d’Investissement » pour l’année 2018. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant des projets d’investissements dans le domaine de l’eau.

La Région finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l’appel à projet annuel « Plan Opérationnel d’Investissement » (POI). Elle souhaite ainsi réaffirmer sa volonté de développer les principes d’une gestion intégrée et durable des ressources en eau par bassin versant, s’appuyant sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) puisque ces projets doivent répondre aux enjeux et objectifs identifiés dans les Sage.

Champs d’intervention

L’appel à projet concerne tout type de projets d’investissements dès lors qu’ils permettent de répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

• Bactériologie (qualité des eaux de baignes, des zones de pêche à pied et des zones conchylicoles)
• Nutriments (azote et phosphore)
• Sécurisation eau potable
• Sécurité liée aux inondations
• Gestion intégrée de l’eau,

A noter que les dossiers concernant les achats de matériels de désherbage et les dossiers milieux aquatiques font l’objet de dispositifs spécifiques décrits à partir des liens suivants : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Critères d’éligibilité

Les projets peuvent être portés par une collectivité territoriale ou son groupement ainsi que par une association ou une coopérative.

Les critères d’éligibilité portent principalement :

• La conformité du projet avec les enjeux et objectifs du territoire (SAGE) et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
• La maturité du projet pour l’année 2018 (connaissance et transmission des coûts définitifs de l’opération avant le 15 septembre 2018 auprès des services de l’a Région)
• La capacité des porteurs de projet à mettre en Å“uvre le projet : moyens humains et matériels, méthodologie mise en Å“uvre

Modalités pratiques

Les dossiers sont à déposer directement auprès du Conseil Régional avant le 16 avril 2018.

Le détail et les pièces de l’appel à projet sont téléchargeables sur le site de la Région : http://www.bretagne.bzh/aappoi2018eau (si le lien est rompu, faites un copier coller dans la barre de recherche)

 

Besoin de matériels de désherbage pour vos communes ? Depuis le 10/01/2017 ; le Conseil Régional propose un nouveau dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières.

Depuis le 1^er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public … Les traitements chimiques restent possibles pour les terrains de sports et les cimetières. Toutefois, en cas de traitement, ces sites devront être fermés au public, et un affichage devra préciser les produits utilisés et le délai de « rentrée » dans la parcelle.

Afin de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel pour entretenir les cimetières et les terrains de sport. Pour en savoir plus, le dispositif 2018 est en ligne sur le site de la Région Bretagne :

http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il ne faut pas avoir déjà bénéficier d’une subvention pendant les 4 dernières années. Une subvention reste toutefois possible en cas de mutualisation de l’achat. Les demandes d’aide sont à déposer au Conseil Régional avant le 28 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) à l’attention du Président du Conseil Régional.

Vous pouvez également contacter directement le Conseil Régional à l’adresse suivante : celine.carpentier@bretagne.bzh,  ou au 02 99 27 11 99.

 

 

Dans le cadre du Contrat territorial des bassins versants Sud Cornouaille 2017-2021, Quimperlé Communauté porte un programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins de l’Aven et du Belon. Dans ce contexte, une enquête publique va se dérouler du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018.

Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique aura lieu du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018. Des permanences sont organisées dans les communes suivantes :

• le lundi 11/12/2017, Bannalec, de 8h30 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
• le jeudi 14/12/2017, Scaer, de 13h30 à 17h15
• le jeudi 21/12/2017, Quimperlé, de 13h30 à 17h00,
• le jeudi 04/01/2018, Rosporden, de 8h30 à 12h00,
• le samedi 06/01/2018, Moelan, de 8h30 à 12h30,
• le vendredi 12/01/2018, Bannalec, de 14h30 à 17h30 (clôture de l’enquête).

Pour plus de détails, téléchargez l’ Arrêté portant ouverture de l'enquête publique ou consultez le site Internet de la Préfecture du Finistère

Un engagement historique des intercommunalités

Depuis 1998, Quimperlé Communauté porte en maîtrise d’ouvrage la gestion du Ster Goz au travers de 3 contrats quinquennaux successifs dont le dernier s’est achevé fin 2012.

Cette gestion de cours d’eau du territoire s’est progressivement étendue sur l’Ellé-Isole en 2010 puis à l’Aven à partir de l’année 2013 en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA).

Une gestion à terme de 1 000 km de cours d’eau

Cette démarche de couverture progressive de l’ensemble des cours d’eau du territoire se poursuit dans le cadre des nouveaux programmes pour les cinq années à venir :

• Sur le territoire Sud-Cornouaille par la prise en compte le Bélon et les ruisseaux côtiers à travers la réalisation d’un état des lieux diagnostic à compter de 2017 puis une intégration progressive dans le programme de travaux.
• Sur le territoire Ellé Isole Laïta 29 par l’intégration du Naïc et de la Laïta partie finistérienne dans la nouvelle programmation de travaux.

L’ensemble représente près de 1 000 km de cours d’eau.

Les objectifs poursuivis :

• Répondre aux objectifs de la DCE et maintenir le « bon (ou le très bon) état écologique » apprécié selon des critères biologiques notamment,
• Améliorer les conditions de déroulement des cycles biologiques des espèces à fort enjeu patrimonial (saumon, truite, lamproies, anguille, chabot),
• Prévenir les conséquences des inondations sur les ouvrages (ponts, routes… en intervenant rapidement sur les amas de bois charriés par les crues) et les rives (gestion des embâcles afin de limiter les risques d’érosion),
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau (AEP, conchyliculture…) en gérant de manière pérenne des cours d’eau du territoire, en assurant une veille écologique de préservation des milieux et en maintenant un lien avec les acteurs du territoire et notamment les agriculteurs,
• Mettre en Å“uvre les orientations définies dans les documents de planification (SDAGE, SAGEs, PlaGePoMi, Plan Breton pour l’eau, SCoT…),

Les principales actions :

Les programmes d’actions prévoient la réalisation de travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve, la réalisation d’aménagements visant l’amélioration de la continuité piscicole, des travaux d’amélioration de la morphologie (remise en fond de vallée, recharge granulats, réouverture de cours d’eau busés), la fourniture de dispositifs alternatifs à l’abreuvement direct aux cours d’eau et des actions de communication et de suivi.

Pour mettre en Å“uvre ces programmes, Quimperlé Communauté reçoit le soutien de l’Agence de l’eau, de la Région, du Conseil départemental et des structures publiques de distribution d’eau du territoire de Quimperlé Communauté. Des partenariats sont également noués localement avec CCA et les six AAPPMA du territoire.

Pourquoi une enquête publique ?

La mise en œuvre des actions prévues nécessite une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et pour certaines une autorisation réglementaire. L’objectif de ce dossier est de permettre à Quimperlé Communauté d’entreprendre l’ensemble des travaux prévus dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau.