Agriculture : Le plan de contrôles renforcé, un engagement fort de l’Etat sur une partie du territoire

Dans le cadre de ce second plan de lutte contre les algues vertes, l’Etat s’est engagé sur un plan de contrôles renforcé sur les sous bassins les plus contributeurs en réponse à l’attente forte des élus locaux. Le plan de contrôle est assuré conjointement par la DDTM et la DDPP du Finistère et est orienté vers l’ensemble des exploitations agricoles des sous-bassins versant du Lesnevard amont et du Moros amont.

90 exploitations agricoles sont concernées ce qui correspond à 54% des exploitations agricoles du  Plan de lutte contre les algues vertes de la Forêt ( PLAV 2).

Méthodologie mise en place

Les contrôles et actions de surveillance de territoire vérifient la conformité des pratiques mises en place avec les règles du 6ème programme d’actions (2018-2022) en application de la directive européenne 91/676/CEE (dite Directive Nitrates) :

  • Mesures à la sonde à nitrates pour identifier les zones à enjeu
  • Surveillance renforcée du territoire de la part des services de l’Etat pour vérifier la couverture des sols en période de risque de lessivage, le stockage des effluents au champ et le respect des dates et distances d’épandag

Le bilan des surveillances 2018 a été plutôt positif, les règles étant majoritairement respectées et seules 2 situations non conformes constatées.

  • Des prélèvements de reliquats post absorption (RPA) sont effectués pour évaluer les risques de fuite d’azote

Les prélèvements sont effectués sur des parcelles en bordure de cours d’eau cultivées en maïs avec précédents céréales en excluant les précédentes prairies sur les deux années antérieures. Le prélèvement est fait 40 jours après la floraison du maïs, afin de mesurer l’azote minéral contenu dans le sol une fois que la culture n’absorbe plus d’azote. Pour limiter les risques de fuite d’azote vers le cours d’eau, le RPA doit être le plus bas plus bas possible sans pour autant nuire à l’obtention d’un rendement correct.

  • RPA < 30 kgN/ha : risque de fuite faible
  • RPA entre 30 et 60 : risque de fuite moyen
  • RPA entre 60 et 120 : risque de fuite élevé
  • RPA > 120 : risque de fuite très élevé

Au-dessus de 60 kgN/ha, il est admis de considérer le risque de fuite d’azote comme élevé.

En bilan, 44 %(en surface) des parcelles analysées présentent des risques de pollutions diffuses. La recherche des raisons de ces reliquats élevés avec les exploitants concernés constitue une voie réelle de progrès au regard de la lutte contre les fuites d’azote.

Si vous êtes concerné et que vous souhaitez essayer de comprendre les raisons de ces fuites; prenez contact avec CCA, porteur du Plan de Lutte contre les Algues Vertes

Les contrôles directives nitrates avec analyse de la fertilisation approfondie sont échelonnés sur 2018, 2019 et 2020. 

En 2018, 30 exploitations ont été contrôlées, une attention particulière a été apportée aux exploitations qui présentaient des RPA élevés. La majorité (2/3) des exploitations contrôlées n’a cependant montré aucune non-conformité réglementaire et la plupart des non-conformités constatées restent mineures. Dans quelques cas, les non-conformités ont donné lieu à des procédures de sanctions allant du simple rappel à la règle au procès-verbal.

Des pistes d’amélioration :

Les contrôles ont par ailleurs permis de repérer des éléments susceptibles d’expliquer les niveaux de RPA élevés

  • Manque de prise en compte de la contribution des apports organiques et des effets des années précédant le semis
  • Mauvaise évaluation de l’azote déjà prélevé par la dérobée à l’ouverture du bilan
  • Faible prise en compte de la productivité réelle de la parcelle
  • Date d’épandage des effluents organiques non optimales
  • Mauvaise prise en compte de la teneur en azote réelle des effluents épandus et/ou des quantités épandues.

Avant ou après un contrôle, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un accompagnement individuel (100 % pris en charge) orienté vers la gestion de l’azote et les rotations sur l’exploitation. Ce dispositif, permet dans un premier temps d’identifier les leviers à activer pour diminuer les risques de fuites d’azote vers le milieu et dans un deuxième temps d’accompagner l’exploitation dans la mise en œuvre des recommandations tout en restant économiquement performante.

La campagne de contrôles se poursuit sur 2019-2020 avec la réalisation de RPA programmés début septembre, sur les mêmes critères qu’en 2018 et ciblage des exploitations non encore contrôlées auxquelles il faut ajouter les exploitations déjà contrôlées avec des reliquats élevés. Les exploitants concernés seront avertis par courrier courant août.