Témoignage de Stéphane Gourmaud, Référent zéro phyto à la Région Bretagne

La gestion de la ressource en eau est un enjeu fort du Conseil Régional : la Bretagne est traversée par un maillage dense de cours d’eau de l’ordre de 30 000 Km. Il s’agit là d’un patrimoine important mais fragile, et historiquement, la Bretagne a toujours été pionnière en matière de gestion du risque de pollution.

Quelle est la politique de la Région en matière de réduction des pesticides urbains (formation, accompagnement des communes, coordination régionale …) ?

Aujourd’hui, face au risque de transfert des pesticides vers les eaux de surface, la Région propose des réponses techniques avec l’appui de la Maison de la Consommation de l’Environnement et de Proxalys Environnement. Un programme a été établi proposant 16 formations en 2019 sur la Bretagne. Ces formations entrent dans la mise en œuvre de stratégies locales définies par les SAGE.

A quel public s’adresse ces formations ?

Nous avons principalement ciblé trois catégories d’acteurs : les vendeurs des jardineries, les services techniques et les paysagistes. Le programme que nous avons établi est assez large et rend compte des attentes remontées du terrain. Il traite du choix des plantes ornementales et des haies, de l’aménagement du jardin pour en faciliter l’entretien, du démarrage d’un jardin sans pesticides, de la mise en place de la gestion différenciée ou encore de l’argumentation auprès des usagers pour expliquer l’intérêt du « zéro phyto » pour une collectivité.  Ces rencontres se veulent techniques et concrètes.

Quel futur après la loi Labbé ? Elargissement à d’autres cibles et moyens de valorisation de ces nouvelles cibles ?

Cette politique de réduction des produits phytosanitaires en zone non agricole, soutenue par la Région depuis 2007, cherche à améliorer la transversalité auprès d’acteurs qui ne sont pas forcément issus du domaine de l’eau comme les services gestionnaires du tourisme ou des déchets.

► Pour en savoir plus : https://www.bretagne.bzh/

Réfèrent: Stéphane GOURMAUD – 02.99.27.12.29

Contact formation : Proxalys environnement – 02.23.21.18.18

A l’instar des collectivités et des établissements publics, les pesticides de jardins sont désormais interdits de vente, de détention et d’utilisation pour les particuliers (sauf biocontrôles, faibles risques et utilisables en agriculture biologique).

Issue de la loi Labbé, cette interdiction concerne également les collectivités qui n’ont plus le droit depuis le 1^er janvier 2017 d’utiliser les pesticides chimiques* sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Jardiner sans pesticides, c’est possible, et ça va même devenir indispensable. En effet, pour protéger l’environnement et préserver la santé publique, le législateur a fait évoluer la règlementation en matière d’utilisation de produits phytosanitaires pour tous les utilisateurs. Les dernières évolutions concernent plus spécifiquement les collectivités et les jardiniers amateurs. Mais avant ça, petit retour en arrière …

A la fin des années 1990, la sonnette d’alarme retenti dans toute la Bretagne : dans plusieurs communes, il n’est plus possible de produire d’eau potable, les résultats en azote et en pesticide sont trop élevés dans les milieux naturels. La première cible des opérations d’amélioration de la qualité de l’eau, Bretagne Eau Pure à l’époque, a été le monde agricole, qui s’est engagé dans une amélioration progressive des pratiques culturales. La qualité s’améliore lentement, mais surement.

Le monde agricole n’est pas le seul concerné. Très vite, dès le milieu des années 2000, la gestion des espaces publics à mobiliser l’attention des opérateurs de SAGE : l’utilisation des pesticides était monnaie courante, y compris sur les surfaces imperméables, avec pour résultat un transfert vers le pluvial et les milieux naturels important. Les collectivités se sont alors orientées vers de nouvelles méthodes de gestion, faisant appel au désherbage thermique ou mécanique, au paillage, et aux techniques de jardinage au naturel. Cette évolution volontaire est aujourd’hui règlementaire : pour les services publics, l’utilisation des pesticides est totalement interdite depuis le 1^er janvier 2017, sauf sur les cimetières et les terrains de sport.

Le jardinier amateur, utilisateur régulier. Pour les particuliers, à compter du 1^er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la détention de pesticides par les particuliers seront totalement interdites. Restent autorisés, les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

Les jardiniers amateurs devront donc adopter des méthodes alternatives à la chimie. 

Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol – cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels – utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs – favoriser la biodiversité, alterner les cultures, adopter le paillage pour protéger vos végétaux des bioagresseurs – en sont quelques-unes. Un jardin naturel et équilibré est un jardin plus résistant !

Rapportez vos pesticides !Bidons, bouteilles, flacons, sprays, et autres contenants, qu’ils soient vides, souillés ou avec un reste de pesticides, ils doivent être rapportés en déchetterie ou en un point de collecte temporaire, si possible dans leur emballage d’origine. Il ne faut en aucun cas les jeter à la poubelle, ni les déverser dans les canalisations. Renseignez-vous auprès de votre commune pour trouver la déchetterie la plus proche ou un point de collecte temporaire.

Où trouvez l’information ?

Les vendeurs des jardineries du territoire connaissent les techniques de jardinage au naturel et peuvent apporter des solutions efficaces. Les sites internet regorgent d’astuces et de conseils pour se passer des produits chimiques. Plusieurs associations proposent des conférences et des ateliers sur les techniques alternatives. Bref … les sources d’information ne manquent pas !

► Retrouver l’ensemble des conseils et solutions pour jardiner sans pesticides sur :

• Le site www.jardiner-autrement.fr, le site de référence pour jardiner sans pesticides
• Le site de la Maison de Consommation et de l’Environnement : http://www.jardineraunaturel.org/ -partenaire régional

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Des exemples à suivre

Plus de 4 610 communes en France sont engagées dans des chartes locales à objectif « zéro phyto ». Pour accompagner les collectivités dans leur démarche, le ministère de l’Environnement publie Ma commune sans pesticide : le guide des solutions

Et sur le territoire du SAGE Sud Cornouaille ?

Les communes du territoire n’ont pas attendu l’application de la loi Labbé, dite « zéro phyto », pour adopter des bonnes pratiques. Certaines communes sont même engagées vers le zéro phyto. Découvrez les actions innovantes mises en œuvre sur le territoire Sud Cornouaille :

Première journée de désherbage participatif à Saint Evarzec

La commune de Saint Evarzec a récemment organisé une journée citoyenne d’entretien du cimetière communal dans un objectif « zéro phyto ». Le comité consultatif de l’environnement et le service des Espaces Verts de la commune ont ainsi organisé le samedi 13 octobre 2018 une matinée de nettoyage et de désherbage du cimetière communal. Afin de prévenir la population, deux panneaux avaient été installés à l’entrée du cimetière. Une trentaine de participants se sont relayés durant la matinée, certains sont restés toute la matinée d’autres une heure ou deux. Bonne humeur et ambiance décontractée dans ce lieu solennel.

► Pour en savoir plus : Commune de Saint Evarzec : https://www.saint-evarzec.bzh/ – Elu référent : Cathy De Abreu, adjointe chargée des marchés publics et de l’environnement – Responsable technique : Brunon Tanniou, responsable des espaces verts

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Enherbement du Cimetière de Clohars Carnoët

En réponse aux évolutions règlementaires et à l’interdiction programmée d’utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces publics, la commune s’est orientée vers l’enherbement des allées du cimetière pour en faciliter l’entretien. Cette décision a été prise en concertation entre les élus et les services, et a été relayée via le « Clohars info » et une plaquette d’information à disposition dans le cimetière. « Cette étape a été cruciale pour expliquer les nécessaires changements opérés par la collectivité, mais n’a pas empêché les réactions virulentes de certains usagers. Depuis le principe a été accepté et les retours sont plutôt positifs » explique le responsable des espaces verts.

Sur un plan technique, deux plantations différentes ont été réalisées. Dans les allées intermédiaires, un gazon de type « accotement » a été planté pour un coût de l’ordre de 0.20 € / m². Pour les inter-tombes, le sedum a été préféré pour un coût de l’ordre de 25 € les 120 plants : « en inter-tombe, en fonction de l’espace à couvrir, nous réalisons souvent une plantation en ligne, avec un espacement de 10 à 15 cm entre chaque plant ». Ces interventions ont été réalisées en 2 tranches au printemps 2017 et 2018. Préalablement à la plantation, un décompactage léger du sol a été nécessaire. Ces travaux ont été réalisés en interne : au total 3 journées / agents pour les 2 tranches.

En réalisant ces travaux, la commune ne cherchait pas forcément à faire des économies. Clairement ce type d’aménagement nécessite du personnel pour entretenir, mais c’est un engagement écologique important pour l’intérêt général. Concrètement, la commune réalise 5 à 6 tontes dans l’année sur les espaces enherbés pour tenir le cimetière propre. Pour les espaces restés en graviers, l’entretien est réalisé à l’aide d’une houe maraichère, également connue sous le nom de vélo-binette.

► Pour en savoir plus : Commune de Clohars Carnoët : https://www.clohars-carnoet.fr – Elu référent : David ROSSIGNOL – Responsable technique : Benoît GUILLOSSOU

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Mise en œuvre de la gestion différenciée sur la commune de Concarneau

La gestion différenciée est née d’une volonté de gérer autrement les espaces verts. L’objectif est de créer à terme les espaces verts durables de demain. Pour cela, l’étude a démontré la nécessité de laisser entrer la nature dans la ville (faune et flore urbaine notamment) et de répondre à un accroissement constant des surfaces en gestion tout en ayant un effectif et des moyens contraints. Cette notion invite à la réflexion pour mettre en œuvre une gestion adaptée à la commune :

• Mettre en avant le potentiel écologique des espaces verts dans la ville. Il ne faut pas s’attendre à voir soudainement apparaître des espèces spectaculaires ou rares, mais inévitablement ce mode de gestion va conduire à une augmentation progressive de la richesse écologique du territoire
• Mettre en avant le savoir-faire du personnel communal en adoptant des pratiques extensives sur les espaces les plus naturels permettant de dégager du temps pour les agents du service. La mise en œuvre de la gestion différenciée permet ainsi de prendre en charge des surfaces plus importantes ou bien de consacrer plus de temps à la conception et à l’entretien des espaces de prestiges. C’est encore l’occasion de gérer de manière alternative les espaces minéralisés (voirie, cimetière …)

 A Concarneau, la gestion différenciée a fait l’objet d’une large concertation avec les élus, les agents du service et les usagers. Le Bureau d’Etude Atelier Pierre LEBRUN Paysage à NANTES a été mandaté pour accompagner la ville dans cette démarche pour un coût global de 20 500 €. Si cette étude a été bien perçue au début, elle a assez rapidement rencontré des difficultés : « les usagers sont très attachés à l’entretien des espaces publics, et la gestion extensive est aisément assimilée à un non entretien ». Ce type de projet doit donc impérativement s’accompagner d’une « bonne communication pour limiter le mécontentement des habitants durant les 2 premières années de mise en place du Plan de Gestion Différenciée des Espaces Verts».

Sur un plan technique, ce travail a permis de classer les espaces publics en 4 codes de gestion, allant de l’espace de prestige à l’espace naturel à protéger. Les critères qui ont permis cette classification sont l’emplacement géographique, la cohérence territoriale, la rigueur de la composition, la technicité nécessaire à l’entretien, les usages, les coûts de fonctionnement et d’investissement, la classification au PLU (trame verte et bleue) … Cette stratégie de gestion de l’espace public a été validée par le Conseil Municipal le 16 décembre 2014, et mise en place au printemps 2015 sur la commune. En 3 saisons, les bilans sont très positifs et l’on peut déjà quantifier et qualifier les bénéfices de cette politique et tirer les premiers enseignements de ces nouvelles pratiques. »

► Pour en savoir plus : Commune de Concarneau : http://concarneau.fr/  – Elu référent : Xavier CALVARIN, adjoint aux travaux – Responsable technique : Yann HUBERT, responsable des espaces verts

Aménagement des places de parking sur Trégunc

Lors de la réfection de la voirie du centre-ville de Trégunc, la municipalité a opté pour un aménagement en pavés enherbés des places de stationnement à la sortie de la ville. Cet aménagement présente de nombreux avantages :

• Sur un plan paysager, les pavés enherbés apportent un peu de verdure dans un milieu principalement minéral.
• Cet agencement est perméable et permet de lutter contre les pollutions : il n’y a pas de ruissellement, et les eaux sont filtrées par les végétaux et le sol
• Les parkings enherbés sont des micro-habitats favorables au développement de la biodiversité.

Sur un plan technique, ces travaux nécessitent un certain nombre d’étapes afin de stabiliser durablement l’aménagement :

• Sous-fondation sur géotextile composée de matériaux 0/80 sur environ 40 cm
• Une fondation en 0/31.5 sur une épaisseur de l’ordre de 20 cm.
• Pour finir, les pavés seront posés sur un lit fertile de 3 à 4 cm d’épaisseur. Les joints sont enherbés à l’aide d’un gazon à pousse lente.

Pour l’entretien, un apport d’engrais peut s’avérer nécessaire pour redynamiser le gazon. Au quotidien, les voitures feront une grosse partie du travail en roulant sur l’herbe. Une tonte peut être à prévoir épisodiquement sur les angles. L’aménagement réalisé présente un très faible différentiel de hauteur ente la route et le trottoir : une balayeuse peut tout à fait entretenir cet espace sans avoir à modifier les réglages. Le bureau d’étude qui a réalisé les travaux a estimé à 58 € / m² le coût de revient de cet aménagement.

► Pour en savoir plus : Commune de Tregunc: http://www.tregunc.fr/Mairie – – Elu référent : Michel TANGUY, adjoint aux travaux – Responsable technique : Jérémie GARCES

Le second plan de lutte contre les algues vertes de la Baie de la Forêt a été officiellement validé le 10 juillet 2018 dans les locaux de CCA et a fait l’objet d’une signature officielle le 26 novembre 2018 en Préfecture du Finistère. Après quelques mois supplémentaires d’échanges et de co-construction, les deux collectivités partenaires (Concarneau Cornouaille Agglomération et la communauté de communes du Pays Fouesnantais) ont obtenu un engagement de l’Etat sur le volet réglementaire.

Un 1^er bilan encourageant

Le 1^er Plan contre les algues vertes 2012-2015 est arrivé à échéance.  Même si le phénomène des marées vertes n’est pour l’heure pas éradiqué, le bilan du 1^er plan est plutôt encourageant marqué par :

• Un engagement fort des agriculteurs (96% des exploitations agricoles diagnostiquées et 74% des exploitations engagées dans des améliorations de pratiques)
• Une diminution des concentrations en nitrates sur l’ensemble des cours d’eau suivis (passant d’une moyenne de 40 à 45 mg/l en 2010 à une moyenne de 30 à 35 mg/l de nitrates).

L’objectif de qualité fixé pour 2015 dans les quatre cours d’eau principaux (Minaouët, Moros, Saint Jean et Saint Laurent) a été atteint et la dynamique de diminution des concentrations en nitrates se confirment en 2016 et 2017. Dans le cadre de ce second plan algues vertes, il s’agira d’atteindre un nouvel objectif pour 2021, entre 20 à 27 mg/l selon les cours d’eau. Les efforts doivent donc être maintenus …

Ce travail a permis d’instaurer un climat de confiance avec les agriculteurs et d’initier une dynamique qui devrait se poursuivre dans la mise en œuvre du second plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021.

Des avancées obtenues auprès de l’Etat

Même si ce 1^er plan a suscité beaucoup d’espoir et d’investissement, l’absence d’engagement d’une minorité d’agriculteurs a eu tendance à démotiver les autres. Fin 2017, la Communauté de communes du Pays Fouesnantais a finalement décidé de ne pas approuver le second plan d’actions considérant notamment que le levier prioritaire pour améliorer la situation était avant tout règlementaire.

Suite aux rencontres avec le Préfet de département en mars et avril 2018, des avancées ont été obtenues avec notamment un renforcement des contrôles réglementaires. L’Etat s’est engagé sur un plan de contrôle renforcé sur les sous bassins les plus contributeurs, déterminés à partir des teneurs en azote mesurées dans les cours d’eau et du calcul des flux arrivant à la Baie. Ainsi, près de 90 exploitations devraient être contrôlées par les services de l’Etat dans les 2 prochaines années sur les bassins versants de Lesnevard amont et du Moros amont.

Un nouveau plan d’actions avec un pilotage renouvelé

Fort de cet engagement, les collectivités ont travaillé à un nouveau projet de territoire qui s’inscrit dans la continuité des actions du précédent programme. L’objectif est à nouveau d’engager les agriculteurs volontaires dans des améliorations de pratiques dans un objectif commun de réduction des concentrations en nitrates dans les rivières. Des actions individuelles et collectives seront ainsi proposées aux 166 agriculteurs présents sur le périmètre algues vertes. Ce nouveau programme intègre notamment le dispositif de la ‘boucle vertueuse’, en cours d’élaboration qui permettrait aux agriculteurs de faire réaliser des travaux par une entreprise ou une coopérative en contrepartie de l’engagement dans des améliorations de pratiques afin de compenser la surcharge de travail générée par l’atteinte des objectifs environnementaux ou la mise en œuvre de nouvelles pratiques agricoles.

Pour mettre en œuvre ce nouveau plan d’actions, les élus locaux ont souhaité réorganiser le portage technique du second plan de lutte contre les algues vertes et le raccrocher au SAGE Sud Cornouaille pour plus de cohérence entre les deux dispositifs. C’est désormais Concarneau Cornouaille Agglomération qui assurera l’animation et la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes sur la Baie de la Forêt. Ce second plan d’actions marque donc une nouvelle étape avec une gouvernance renouvelée.

Un budget de près de 1.5 millions d’euros est alloué à ce second plan d’actions dont près de 880 000 euros d’aides directes ou indirectes aux agriculteurs et près de 92 % de subventions de la part de l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région et le Département du Finistère.

► Pour plus de détails, téléchargez-le :

• Le Contrat de progrès algues vertes de la Baie de la Forêt
• La Lettre agricole de la Baie de la Forêt - Novembre 2018

Qualité de l’eau, enjeux écologiques, adaptation au changement climatique, santé publique, sécheresses, risque d’inondation… Les questions de l’eau vous intéressent ? Répondez en ligne à la consultation du comité de bassin Loire-Bretagne et de l’État, et participez à la définition de la stratégie pour l’eau et les inondations. La consultation est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019

💧Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, tous les habitants et organismes du bassin Loire-Bretagne sont invités à donner leur avis sur l’avenir de l’eau 💧

Une consultation sur les enjeux et les pistes d’action pour améliorer la qualité des eaux et prévenir les risques d’inondation

L’avis du public est attendu sur les enjeux et les pistes d’action pour garantir la qualité de l’eau, la partager dans un contexte de changement climatique, sécuriser l’eau potable, réduire les pollutions, préserver la santé et la biodiversité des milieux aquatiques, prévenir le risque d’inondation.

Tous les habitants peuvent répondre :

• Sur internet avec le questionnaire en ligne sur le site www.prenons-soin-de-leau.fr
• OU en remplissant le questionnaire papier : A télécharger et imprimer  > Questionnaire-Notice_Avis sur l’eau_2018-2019 et à renvoyer à sdage@eau-loire-bretagne.fr

Les collectivités, les entreprises, les associations, tous les organismes sont également consultés

Une trame de réponse leur sera proposée pour faciliter le traitement des avis, des observations.

Des avis utiles pour préparer la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau et la stratégie de gestion des risques d’inondation

Vos avis permettront au comité de bassin Loire-Bretagne et à l’État de finaliser  les enjeux du bassin Loire-Bretagne et de mettre à jour la stratégie pour l’eau et la gestion du risque d’inondation du bassin Loire-Bretagne.

► Pour en savoir plus :

• Répondez en ligne
• En savoir plus sur la consultation

Donnez votre avis !

A l’issue d’une année de concertation, le Préfet de Région a signé, le 2 août 2018, l’arrêté établissant le sixième programme d’actions nitrates en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne. Ce texte entrera en vigueur le 1^er septembre 2018.

L’objectif des programmes d’actions déployés en France en application de la « directive nitrates » est de définir des actions concrètes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et d’en garantir la mise en oeuvre et la bonne application. Depuis 1996, cinq générations de programmes d’actions se sont succédé en Bretagne, avec des évolutions progressives, pour aboutir aujourd’hui à l’élaboration d’un 6ème plan. Lancée en juin 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) associe toutes les parties prenantes et a également fait l’objet d’une « concertation préalable », s’adressant à l’ensemble des citoyens de la Bretagne.

L’ensemble des documents sont téléchargeables sur le lien suivant : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html

La composition de la Commission Locale de l’Eau a été modifiée par arrêté du 17 juillet 2018. Lors de la réunion d’installation le 14 septembre dernier, le Président, les Vice-présidents et les membres du bureau de la CLE ont été élus.

Rôle de la Commission Locale de l’Eau

Véritable « parlement local de l’Eau », la Commission Locale de l’Eau (CLE) rassemble tous les acteurs concernés par les problématiques de l’eau : élus bien sûr mais aussi usagers – agriculteurs, industriels, associations de protection de l’environnement, pêcheurs, représentants des consommateurs – et services de l’Etat.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation et de débat responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE. Elle est notamment chargée de veiller à l’application opérationnelle des orientations et au suivi de sa mise en œuvre. Elle doit également s’assurer que les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau sont compatibles ou rendues compatibles avec le SAGE Sud Cornouaille.

Renouvellement de la CLE

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Sud Cornouaille a été installée par arrêté préfectoral le 2 juillet 2012. Son mandat arrivant à échéance (mandat de 6 ans), le Préfet du Finistère vient de procéder au renouvellement de ses membres. Elle est désormais composée de 22 membres dont :

• 11 membres du collège des collectivités territoriales
• 6 membres du collège des usagers
• 5 membres du collège des représentants de l’Etat

► Pour connaître la composition de la CLE du SAGE Sud Cornouaille, consultez l’ Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 .

Une gouvernance renouvelée

La nouvelle Commission Locale de l’Eau s’est réunie le 14 septembre pour procéder à son installation et à l’élection de son exécutif.

Présidence et Vice -présidence de la CLE

• Roger Le Goff a été réélu Président de la CLE
• Guy Pagnard, vice-président à CCA et Daniel Hanocq, élu communautaire à Quimperlé Communauté ont été élus Vice-Président de la CLE

Commissions thématiques du SAGE :

Le nombre de Commissions thématiques est porté à 3 :

• La Commission Algues vertes est présidée par Guy Pagnard, vice-président à CCA
• La Commission Aménagement est présidée par Daniel Hanocq, représentant de Quimperlé Communauté
• La Commission Ressource sera présidée par Christian Rivière, vice-président à la CCPF

Bureau :

Comité restreint chargé de préparer les réunions de la CLE, le Bureau est composé de 15 membres :

Collèges des représentants des Collectivités territoriales

• Monsieur Roger LE GOFF, Président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais
• Monsieur André FIDELIN, Président de Concarneau Cornouaille Agglomération
• Monsieur Sébastien MIOSSEC, Président de Quimperlé Communauté
• Madame Gaël LE MEUR, conseillère régionale de Bretagne
• Madame Nicole ZIEGLER, conseillère départementale du Finistère
• Monsieur Guy PAGNARD, Vice-président de Concarneau Cornouaille Agglomération
• Monsieur Christian RIVIERE, Vice-président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais
• Monsieur Daniel HANOCQ, représentant de Quimperlé Communauté

Collèges des représentants des usagers

• Monsieur Jean Michel LE BRETON, représentant de la Chambre d’Agriculture du Finistère
• Monsieur Hubert MEIGNEN, représentant d’Eau et Rivières de Bretagne
• Monsieur Charles NOBLET, représentant de la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
• Monsieur Pascal PARMENTIER, représentant de la Chambre de Commerces et d’Industrie métropolitaine Bretagne Ouest

Collèges des représentants de l’Etat

• Le Préfet du Finistère ou son représentant
• Représentant de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
• Représentant de l’Agence Française de la Biodiversité

Afin d’informer le public sur le phénomène des marées vertes et sur les politiques publiques mises en oeuvre dans les huit baies bretonnes les plus touchées, la Préfecture de région et le Conseil régional de Bretagne lancent un site internet : www.algues-vertes.com.

Plan de lutte contre la prolifération des algues vertes : Lancement d’un site internet d’information

Pour informer le public sur le phénomène des marées vertes et sur les politiques publiques mises en œuvre dans les huit baies bretonnes les plus touchées, la préfecture de région et le Conseil régional de Bretagne lancent un site internet « Algues Vertes Infos ».

Ce site a pour vocation de rendre accessibles les informations permettant d’expliquer le phénomène de prolifération des algues vertes. Il mettra en ligne de manière régulière et transparente la synthèse de l’inventaire des échouages, réalisé par le CEVA (Centre d’Étude et de Valorisation des Algues, situé à Pleubian).

Péninsule baignée par l’océan Atlantique et la Manche, aux courants importants dispersant les flux de nitrates, la Bretagne ne subit ce phénomène de “marées vertes” que dans les baies peu profondes et à faible renouvellement d’eau de mer. Huit baies font aujourd’hui l’objet d’un plan de lutte spécifique. C’est de ce phénomène ainsi que des actions menées pour le limiter dont le site « Algues Vertes Infos » veut rendre compte.

► Pour aller plus loin, consultez le site internet : www.algues-vertes.com.

Témoignage de Ronan LE FAOU, conchyliculteur à La Forêt Fouesnant et représentant de la profession conchylicole au sein de la Commission Locale de l’Eau

► Découvrez le métier de conchyliculteur au travers du témoignage de Ronan Le Faou.

Vous êtes membre de la Commission Locale de l’Eau. Pourriez-vous nous dire pourquoi la qualité des eaux littorales est importante pour la profession conchylicole ?

Pour l’élevage et la production de coquillages nous avons besoin de 2 choses essentielles : l’accès à l’espace littoral par l’obtention de concessions et la garantie d’une qualité d’eau compatible avec l’activité conchylicole.

Notre profession est soumise à des normes sanitaires exigeantes pour garantir la sécurité sanitaire des aliments et donc la santé des consommateurs. Ces normes évoluent régulièrement vers davantage de rigueur et de sévérité, ce qui se traduit, à qualité d’eau constante, par une augmentation régulière des périodes de  fermeture sanitaire.

L’amélioration de la qualité de l’eau est un donc enjeu majeur pour notre profession. C’est la qualité de notre production, notre capacité à commercialiser les coquillages et in fine la survie de nos entreprises qui est en jeu. Outre l’aspect économique lié à la conchyliculture, cela représente également un enjeu d’image pour le territoire et notamment pour le tourisme et les activités  de pêche à pied et de baignade associées.

Le classement sanitaire des zones conchylicoles est le résultat des analyses mensuelles réalisées toute l’année sur les coquillages sur une période glissante de 3 ans. De par la capacité des coquillages à concentrer les micro-organismes, ce classement est bien plus révélateur des éventuels problèmes de fond, notamment sur les réseaux d’eaux usées, que les seules analyses des eaux de baignade. Le suivi des eaux de baignade est en effet réalisé en période estivale, entre juin et septembre, et ne permet pas de détecter les contaminations issues des fortes pluies hivernales.

Pourriez-vous nous expliquer concrètement quelles sont les conséquences d’un déclassement ou d’une fermeture sanitaire ?

En cas d’alerte sanitaire (liée à un pic de pollution mesuré ou à un dysfonctionnement connu), la zone concernée est fermée par arrêté préfectoral (interdiction de pêche professionnelle et récréative), avec interruption de commercialisation et rappel des lots suspects déjà commercialisés. En cas de rappel de la marchandise, c’est toute la chaîne de commercialisation qui est impactée sans compter l’image de marque de l’entreprise, et, encore une fois, celle du territoire concerné.

Tous les ans le classement sanitaires des zones conchylicoles est réexaminé à la lumière des résultats de l’année précédente afin d’en permettre l’évolution dans un sens comme dans l’autre.  Ainsi, il y a quelques années, la Baie de la Forêt a été rétrogradée de A en B pour les moules. Alors que le classement en A permet une commercialisation directe, le classement en B impose une purification des coquillages avant commercialisation. Cela implique pour les professionnels des investissements lourds pour s’équiper en bassin de purification ou une réorientation vers un marché moins rémunérateur, le client (intermédiaire) prenant en charge les coûts de purification. L’impact de la qualité des eaux sur la rentabilité voire sur la viabilité d’une entreprise est donc très important.

Quelles sont vos attentes en tant que professionnels ?

Nous souhaitons une plus grande transparence des collectivités et des administrations sur toutes ces questions de qualité d’eau et de classements sanitaires, notamment au niveau des projets susceptibles de nous impacter. Par exemple, sur Fouesnant, si l’information sur des incidents ponctuels mise en place ces dernières années fonctionne plutôt bien, on a pu déplorer, à une certaine époque, des dysfonctionnements sur les réseaux à l’origine d’alertes bactériologiques relativement fréquentes. Suite à la réalisation de travaux importants sur les réseaux d’eaux usées du Cap-Coz, on a constaté la quasi disparition de toute alerte bactériologique sur la zone de Penfoulic. La perspective de voir se réaliser ces travaux aurait répondu à nos inquiétudes d’alors et nous aurait donné satisfaction.

Pour l’avenir, nous sommes également très inquiets vis-à vis des Norovirus. Ce virus d’origine humaine, qui provoque des gastro-entérites, provient des eaux usées qui se déversent accidentellement dans le milieu naturel, ou des rejets de stations d’épuration non équipées d’une unité de filtration membranaire. En cas de Toxi-Infections Alimentaires Collectives (TIAC), la présence de Norovirus peut entrainer une fermeture de la zone de production pour une durée minimale de 28 jours.

Actuellement nous sommes régulièrement contraints de fermer en période estivale à cause des blooms de phytoplancton toxique (Dynophysis). Si la réglementation venait à se durcir vis-à-vis des Norovirus et si les fermetures venaient à se généraliser en période hivernale, la situation pourrait devenir catastrophique pour nos entreprises.

Le durcissement inexorable de la réglementation qui protège le consommateur nous impose d’être toujours plus vigilant et exigeant vis-à-vis de la qualité des eaux littorales dont notre activité est et sera de plus en plus un indicateur d’excellence.

Pour faire face aux contaminations bactériologiques issus des systèmes d’assainissement individuel, le Préfet a classé en Zone à Enjeu Sanitaire (ZAES) les bassins versants de la Mer Blanche et de Penfoulic jugés sensibles.

Ancienne zone de production conchylicole, la Mer Blanche est aujourd’hui fermée à la conchyliculture ainsi qu’à la pêche à pied récréative. En cause la qualité sanitaire des eaux et des coquillages qui ne respecte pas les normes bactériologiques. Située plus à l’est, l’anse de Penfoulic est une zone de production conchylicole classée en B pour les fouisseurs (coques, palourdes) et non fouisseurs (huîtres, moules). Ce classement impose, avant toute commercialisation, une phase de purification obligatoire.

Afin d’améliorer le classement sanitaire de la zone conchylicole et permettre le développement de la pêche à pied de loisir, le Préfet a pris un arrêté préfectoral le 20 juin 2017 pour délimiter une zone à enjeu sanitaire. Cette délimitation va permettre d’accélérer la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif (ANC) défaillantes. Ainsi par arrêté en date du 12 juillet 2017, le Président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais a réduit à 2 ans le délai obligatoire pour réaliser les travaux de mise en conformité des ANC défaillants. Par ailleurs, les rejets au milieu hydraulique superficiel des effluents issus d’ANC sont interdits sauf s’il est démontré, à l’appui d’études et de tests appropriés, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.

En complément des aides apportées par l’AELB, la CCPF a décidé d’apporter une aide financière équivalent à 10% d’un montant de dépenses plafonné 8 500 € TTC pour la réhabilitation des ANC défaillants situés en ZAES et en périmètre de captage.

Bilan : La ZAES des bassins versants de la Mer Blanche et de l’anse de Penfoulic compte 1109 installations d’assainissement individuel. 73% sont non conformes. Sur les 814 installations non conformes, 400 rapports de contrôle ont été restitués via une mise en demeure. 241 propriétaires ont engagé une démarche de réhabilitation.

► Téléchargez l’ Arrêté préfectoral ZAES « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

Coques, palourdes, sans oublier l’emblématique huître du Belon, … le littoral du SAGE est le siège d’une importante activité conchylicole et compte de nombreux sites de baignade et de pêche à pied qui exigent une eau de qualité irréprochable. Le SAGE Sud Cornouaille a fixé des objectifs de qualité ambitieux pour assurer la pérennité de ces activités. En 2017, les collectivités ont travaillé à l’élaboration de profils de vulnérabilité  … pour comprendre et agir sur les facteurs de dégradation de la qualité sanitaire des eaux littorales.

Un enjeu sanitaire, environnemental et économique

Avec un linéaire de côte de 130 km, le SAGE Sud Cornouaille est un territoire à l’interface terre mer où cohabitent des usages littoraux fragiles et dépendants de la qualité des eaux. On recense ainsi 20 entreprises conchylicoles (600 emplois dont 200 ETP), 47 sites de baignade et de nombreux sites de pêche à pied de loisirs fréquentés (400 pécheurs à pied recensés par grande marée). Héritage culturel et identitaire avec notamment l’emblématique huître plate du Belon, ces activités tiennent une place essentielle sur le territoire et contribuent fortement à son attractivité et son développement économique. La pérennité de ces activités nécessite une bonne qualité bactériologique des eaux.

Bactériologie, de quoi parle-t-on ?

Le contrôle de la qualité bactériologique des coquillages (suivi REMI de l’Ifremer pour les zones de production conchylicole et suivi de l’Agence Régionale de Santé ARS pour la pêche à pied récréative) repose sur la recherche et le dénombrement des Escherichia Coli (E. Coli), germes témoin de la contamination fécale d’origine animale ou humaine. Leur présence peut laisser craindre la présence d’autres germes susceptibles de provoquer des maladies (gastro-entérites, hépatites A, …). Quand leur nombre dépasse un seuil critique, les sites de pêche à pied et les zones de production conchylicoles sont susceptibles d’être fermés.

La qualité des eaux de baignade s’appuie sur le suivi de 2 paramètres – les entérocoques intestinaux et les Escherichia Coli. L’ARS est chargée du suivi des eaux de baignade, à raison d’une dizaine de prélèvements par an concentrés sur la période estivale.

Profils de vulnérabilités conchylicoles : comprendre et agir

C’est une obligation du SDAGE Loire Bretagne : il impose la réalisation de profils de vulnérabilité conchylicole, avant le 31 décembre 2017, pour les bassins versants prioritaires qui ont tendance à se dégrader. Sur le périmètre du SAGE Sud Cornouaille, l’anse de Penfoulic et les estuaires de l’Aven et du Belon sont considérés comme prioritaires par le SDAGE.

A noter que le SAGE a défini des objectifs plus ambitieux que la réglementation. La disposition n° 50 précise également que l’ensemble des secteurs côtiers concernés par des usages conchylicoles et de pêche professionnelle et de loisir devront avoir un profil de vulnérabilité dans les 2 ans à compter de la date d’approbation du SAGE.

Sur ces bassins, un travail d’identification et de hiérarchisation des pollutions bactériologiques a été réalisé en 2017. Grâce à un suivi régulier de la qualité de l’eau (analyses aux exutoires couplées à des ciblages le long des cours d’eau) et à un inventaire exhaustif des pollutions potentielles, les principaux contributeurs ont pu être identifiés. Ce travail a permis de cibler les secteurs d’interventions prioritaires et de définir un programme d’actions. Réseau d’assainissement, systèmes d’assainissement individuels, abreuvement direct aux cours d’eau, pratiques d’épandage, rejets d’eaux noires issues de la plaisance, déjections animales … Les pollutions peuvent avoir de multiples origines et concernent de nombreux acteurs et usagers : collectivités en charge des eaux usées, agriculteurs, plaisanciers, …Sur certains secteurs, il n’a pas été possible de déterminer précisément l’origine des contaminations. C’est pourquoi, des suivis doivent être maintenus et des diagnostics doivent encore être réalisés pour affiner les profils de vulnérabilités.

Quant aux eaux de baignade, elles font également l’objet d’une attention particulière. Des profils de vulnérabilité des eaux de baignade ont été élaborés par les communes concernées pour chaque site de baignade. Ils doivent être actualisés selon une fréquence qui dépend de la qualité de l’eau (tous les 4 ans pour un eau de bonne qualité et tous les 3 ans pour une eau de qualité suffisante).

Où en est-on ?

D’un point de vue conchylicole, deux démarches ont été engagées :

• Sur les estuaires de l’Aven, Belon et Merrien portée par Quimperlé Communauté en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération. Amorcé en 2004 dans le cadre du projet Cycleau, ce territoire dispose d’un historique d’actions relativement ancien. Le travail a donc consisté à compiler les données et études existantes. Il a abouti à l’élaboration d’un diagnostic et d’un programme d’actions pour réduire les risques de contamination bactériologique sur les 3 estuaires. ► Télécharger le  Profil de vulnérabilité conchylicole des estuaires de l'Aven Belon Merrien .  Contact : Pascal Nicol, chargé de mission à Quimperlé Communauté, pascal.NICOL@quimperle-co.bzh

• Sur la Mer Blanche et l’anse de Penfoulic portée par la Communauté de communes du Pays Fouesnantais. Sur le bassin versant de la Mer Blanche, la démarche a été amorcée en 2005 avec une montée progressive des actions. Elle a été étendue en 2016 à l’anse de Penfoulic. Elles ont permis d’identifier et de résorber au cas par cas certaines sources de contamination. Ce travail se poursuit, le profil de vulnérabilité conchylicole est en cours de finalisation. ► Contact : Loic Varet, référent bassin versant à la Communauté de communes du Pays Fouesnantais, loic.varet@cc-paysfouesnantais.fr

Ces profils de vulnérabilité conchylicole vont désormais se décliner par la mise en œuvre concrète des actions de lutte contre les contaminations bactériologiques. Un travail de pédagogie et de coordination des différents acteurs concernés doit maintenant être engagé.

Bilan 2017 : les objectifs du SAGE sont-ils atteints ?

Afin d’assurer la pérennité des usages littoraux, le SAGE a défini des objectifs ambitieux qui vont au-delà des exigences réglementaires :

	Résultats 2017	Objectifs 2021 du SAGE
Zones de production conchylicole	L’ensemble des zones conchylicoles présente un classement traduisant une conchyliculture viable (Arrêté préfectoral du 27/12/2016) – les objectifs du SAGE ne sont néanmoins pas tous atteints → Téléchargez la carte de Zones conchylicoles groupe 1 , Zones conchylicoles groupe 2 , Zones conchylicoles groupe 3	Viser le classement A pour les deux sites conchylicoles en eaux profondes (Guilvinec – Benodet et Glénan – Baie de la Forêt) Atteindre un classement B+ (100 % des résultats < 4 600 E. Coli / 100g CLI) pour sécuriser les zones classées en B Améliorer la qualité des zones conchylicoles de fonds d’estuaires actuellement déclassés
Pêche à pied récréative	En 2017, les 4 sites étaient déclassés et interdits à la pêche à pied de loisirs. → Téléchargez la carte de Qualité des sites de pêche à pied récréative 2017	Assurer la réouverture des sites de pêche à pied en visant un classement en site « toléré » (qualité moyenne)
Eaux de baignade	En 2017, les résultats montrent un bon état général de la qualité des eaux de baignade avec toutefois une fragilité sur la commune de Concarneau : → 91% des sites présentent une qualité excellente → 2 sites sont en qualité « suffisant » : Sables Blancs et Cornouaille → Téléchargez la carte de Qualité des eaux de baignade 2017	Viser au moins 95% des sites en qualité « excellente » Maintenir un classement à minima en « bonne qualité » sur l’ensemble des sites de baignade

Pour aller plus loin …

• Sur la qualité des sites de pêche à pied récréative, l’Agence Régionale de la Santé et l’Ifremer ont mis en place site spécifique : http://www.pecheapied-responsable.fr/
• Sur la qualité des eaux de baignade, le classement annuel est disponible sur le site du Ministère de la Santé : http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/homeMap.do#a
• Sur la qualité des zones de production conchylicole, l’Ifremer met en ligne ses bulletins de surveillance avec les résultats du réseau REMI (Réseau de contrôle microbiologique) : http://envlit.ifremer.fr/documents/bulletins/regionaux_de_la_surveillance

Glossaire des acronymes : ARS : Agence Régionale de la Santé, REMI : Réseau de contrôle microbiologique des zones de production conchylicoles