Alors que la prise de compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations est effective depuis le 1^er janvier 2018, la loi Fesneau du 30/12/2017 apporte des assouplissements dans le transfert de la compétence … sans remettre en cause le calendrier.

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

Des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau sont fixés par les textes européens, notamment par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Directive Inondations. Toutefois, cette politique souffre d’un défaut de structuration de la maîtrise d’ouvrage sur le territoire français. Ces compétences sont facultatives et partagées entre plusieurs collectivités et ne permettent pas d’avoir une vision globale et stratégique à l’échelle des bassins versants.

La Loi MAPTAM a attribué la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (« GEMAPI ») au bloc communal avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre. Cette prise de compétence est obligatoire au 1^er janvier 2018.

Les missions :

Les missions relatives à la compétence GEMAPI sont définies aux points 1, 2, 5 et 8 du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

Il s’agit de :

• L’aménagement de bassins ou de fractions de bassins hydrographiques, notamment les dispositifs de stockage ;
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains quant à leurs obligations d’entretien courant ;
• La défense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion des digues ;
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques aquatiques.

Les apports de la réforme

► Pour en savoir plus, téléchargez le Guide Tout savoir sur la GEMAPI édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017

Du nouveau sur la GEMAPI avec la loi Fesneau du 30/12/2017

Adoptée à la veille du transfert de compétence, la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 (dite loi Fesneau) vise à apporter des précisions sur les modalités d’exercice et à rassurer les élus locaux quant à leurs responsabilités.

Sans remettre en cause le calendrier, cette loi renforce le rôle des départements et des régions, assouplit et facilite les transferts de compétence entre les communautés et leurs syndicats en permettant notamment une sécabilité des compétences, …

Point important pour rassurer les élus locaux : elle met en œuvre une période transitoire de responsabilités des EPCI sur les ouvrages mis à disposition. Ainsi la loi précise désormais que leur responsabilité ne pourra être engagée dans cette période transitoire que si les dommages font suite à un défaut d’entretien des ouvrages après le 1er janvier 2018.

Enfin, le texte demande la publication de rapports sur les enjeux du petit cycle et grand cycle de l’eau et notamment sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations (avant le 1^er mars) et sur les conséquences de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (avant le 1^er juillet).

► Pour en savoir plus, l’Office international de l’eau a lancé en septembre une lettre d’information mensuelle sur le sujet. Cette lettre est disponible gratuitement sur abonnement sur le site de Gesteau : http://www.gesteau.fr/lettre-gemapi

Besoin de matériels de désherbage pour vos communes ? Depuis le 10/01/2017 ; le Conseil Régional propose un nouveau dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières.

Depuis le 1^er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public … Les traitements chimiques restent possibles pour les terrains de sports et les cimetières. Toutefois, en cas de traitement, ces sites devront être fermés au public, et un affichage devra préciser les produits utilisés et le délai de « rentrée » dans la parcelle.

Afin de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel pour entretenir les cimetières et les terrains de sport. Pour en savoir plus, le dispositif 2018 est en ligne sur le site de la Région Bretagne : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il ne faut pas avoir déjà bénéficier d’une subvention pendant les 4 dernières années. Une subvention reste toutefois possible en cas de mutualisation de l’achat. Les demandes d’aide sont à déposer au Conseil Régional avant le 28 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) à l’attention du Président du Conseil Régional.

Vous pouvez également contacter directement le Conseil Régional à l’adresse suivante : celine.carpentier@bretagne.bzh,  ou au 02 99 27 11

A compter du 1^er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la détention de pesticides seront interdits aux particuliers. Afin d’adopter dès aujourd’hui les bons réflexes, 2 conférences débats sont organisées sur le territoire dans le cadre de la semaine du développement durable :

• Le jeudi 31 mai 2018 à la salle de l’Archipel à Fouesnant 18h-20h, « Comment démarrer son jardin ? » Préparation du sol, délimitation des espaces, choix des plantes, aménagements faciles à entretenir … autant d’astuces apportées par Jean Pierre CALVAR. Gratuit ouvert à tout public. Réservation obligatoire auprès de la CCPF : 02 98 51 61 27.

• Le samedi 2 juin 2018 à l’Ecopôle à Concarneau 10h-12h, « Un jardin zéro déchets, c’est possible ? » Au travers de conseils pratiques pour réussir son compost, le choix de matériel, le broyage, le paillage, vous ne verrez plus jamais vos déchets de la même façon. Intervenant : Jean Pierre Calvar. Gratuit ouvert à tout public. Réservation obligatoire au 02 98 66 32 40 / ecopole@cca.bzh

Contact : Brice GUESDON, Concarneau Cornouaille Agglomération, 02 30 97 06 69 – brice.guesdon@cca.bzh

 

 

La Région Bretagne renouvelle son appel à projet « Plan Opérationnel d’Investissement » pour l’année 2018. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant des projets d’investissements dans le domaine de l’eau.

La Région finance depuis 2012 des projets d’investissement dans le domaine de l’eau, via l’appel à projet annuel « Plan Opérationnel d’Investissement » (POI). Elle souhaite ainsi réaffirmer sa volonté de développer les principes d’une gestion intégrée et durable des ressources en eau par bassin versant, s’appuyant sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) puisque ces projets doivent répondre aux enjeux et objectifs identifiés dans les Sage.

Champs d’intervention

L’appel à projet concerne tout type de projets d’investissements dès lors qu’ils permettent de répondre aux enjeux du territoire et aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

• Bactériologie (qualité des eaux de baignes, des zones de pêche à pied et des zones conchylicoles)
• Nutriments (azote et phosphore)
• Sécurisation eau potable
• Sécurité liée aux inondations
• Gestion intégrée de l’eau,

A noter que les dossiers concernant les achats de matériels de désherbage et les dossiers milieux aquatiques font l’objet de dispositifs spécifiques décrits à partir des liens suivants : http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Critères d’éligibilité

Les projets peuvent être portés par une collectivité territoriale ou son groupement ainsi que par une association ou une coopérative.

Les critères d’éligibilité portent principalement :

• La conformité du projet avec les enjeux et objectifs du territoire (SAGE) et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
• La maturité du projet pour l’année 2018 (connaissance et transmission des coûts définitifs de l’opération avant le 15 septembre 2018 auprès des services de l’a Région)
• La capacité des porteurs de projet à mettre en Å“uvre le projet : moyens humains et matériels, méthodologie mise en Å“uvre

Modalités pratiques

Les dossiers sont à déposer directement auprès du Conseil Régional avant le 16 avril 2018.

Le détail et les pièces de l’appel à projet sont téléchargeables sur le site de la Région : http://www.bretagne.bzh/aappoi2018eau (si le lien est rompu, faites un copier coller dans la barre de recherche)

 

Besoin de matériels de désherbage pour vos communes ? Depuis le 10/01/2017 ; le Conseil Régional propose un nouveau dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières.

Depuis le 1^er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public … Les traitements chimiques restent possibles pour les terrains de sports et les cimetières. Toutefois, en cas de traitement, ces sites devront être fermés au public, et un affichage devra préciser les produits utilisés et le délai de « rentrée » dans la parcelle.

Afin de supprimer l’usage des produits phytosanitaires, le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel pour entretenir les cimetières et les terrains de sport. Pour en savoir plus, le dispositif 2018 est en ligne sur le site de la Région Bretagne :

http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_401454/fr/dispositif-d-achat-de-materiels-de-desherbage-alternatif-au-desherbage-chimique

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il ne faut pas avoir déjà bénéficier d’une subvention pendant les 4 dernières années. Une subvention reste toutefois possible en cas de mutualisation de l’achat. Les demandes d’aide sont à déposer au Conseil Régional avant le 28 septembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi) à l’attention du Président du Conseil Régional.

Vous pouvez également contacter directement le Conseil Régional à l’adresse suivante : celine.carpentier@bretagne.bzh,  ou au 02 99 27 11 99.

 

 

Dans le cadre du Contrat territorial des bassins versants Sud Cornouaille 2017-2021, Quimperlé Communauté porte un programme pluriannuel de gestion des cours d’eau des bassins de l’Aven et du Belon. Dans ce contexte, une enquête publique va se dérouler du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018.

Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique aura lieu du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018. Des permanences sont organisées dans les communes suivantes :

• le lundi 11/12/2017, Bannalec, de 8h30 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
• le jeudi 14/12/2017, Scaer, de 13h30 à 17h15
• le jeudi 21/12/2017, Quimperlé, de 13h30 à 17h00,
• le jeudi 04/01/2018, Rosporden, de 8h30 à 12h00,
• le samedi 06/01/2018, Moelan, de 8h30 à 12h30,
• le vendredi 12/01/2018, Bannalec, de 14h30 à 17h30 (clôture de l’enquête).

Pour plus de détails, téléchargez l’ Arrêté portant ouverture de l'enquête publique ou consultez le site Internet de la Préfecture du Finistère

Un engagement historique des intercommunalités

Depuis 1998, Quimperlé Communauté porte en maîtrise d’ouvrage la gestion du Ster Goz au travers de 3 contrats quinquennaux successifs dont le dernier s’est achevé fin 2012.

Cette gestion de cours d’eau du territoire s’est progressivement étendue sur l’Ellé-Isole en 2010 puis à l’Aven à partir de l’année 2013 en partenariat avec Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA).

Une gestion à terme de 1 000 km de cours d’eau

Cette démarche de couverture progressive de l’ensemble des cours d’eau du territoire se poursuit dans le cadre des nouveaux programmes pour les cinq années à venir :

• Sur le territoire Sud-Cornouaille par la prise en compte le Bélon et les ruisseaux côtiers à travers la réalisation d’un état des lieux diagnostic à compter de 2017 puis une intégration progressive dans le programme de travaux.
• Sur le territoire Ellé Isole Laïta 29 par l’intégration du Naïc et de la Laïta partie finistérienne dans la nouvelle programmation de travaux.

L’ensemble représente près de 1 000 km de cours d’eau.

Les objectifs poursuivis :

• Répondre aux objectifs de la DCE et maintenir le « bon (ou le très bon) état écologique » apprécié selon des critères biologiques notamment,
• Améliorer les conditions de déroulement des cycles biologiques des espèces à fort enjeu patrimonial (saumon, truite, lamproies, anguille, chabot),
• Prévenir les conséquences des inondations sur les ouvrages (ponts, routes… en intervenant rapidement sur les amas de bois charriés par les crues) et les rives (gestion des embâcles afin de limiter les risques d’érosion),
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau (AEP, conchyliculture…) en gérant de manière pérenne des cours d’eau du territoire, en assurant une veille écologique de préservation des milieux et en maintenant un lien avec les acteurs du territoire et notamment les agriculteurs,
• Mettre en Å“uvre les orientations définies dans les documents de planification (SDAGE, SAGEs, PlaGePoMi, Plan Breton pour l’eau, SCoT…),

Les principales actions :

Les programmes d’actions prévoient la réalisation de travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve, la réalisation d’aménagements visant l’amélioration de la continuité piscicole, des travaux d’amélioration de la morphologie (remise en fond de vallée, recharge granulats, réouverture de cours d’eau busés), la fourniture de dispositifs alternatifs à l’abreuvement direct aux cours d’eau et des actions de communication et de suivi.

Pour mettre en Å“uvre ces programmes, Quimperlé Communauté reçoit le soutien de l’Agence de l’eau, de la Région, du Conseil départemental et des structures publiques de distribution d’eau du territoire de Quimperlé Communauté. Des partenariats sont également noués localement avec CCA et les six AAPPMA du territoire.

Pourquoi une enquête publique ?

La mise en œuvre des actions prévues nécessite une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et pour certaines une autorisation réglementaire. L’objectif de ce dossier est de permettre à Quimperlé Communauté d’entreprendre l’ensemble des travaux prévus dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau.

Afin d’assurer le libre écoulement des eaux et des sédiments et de permettre aux poissons migrateurs d’accomplir leur cycle biologique, les propriétaires d’ouvrages (retenues d’eau, moulins, …) ont l’obligation de réaliser des aménagements spécifiques pour réhabiliter la continuité écologique. Zoom sur les travaux programmés sur le moulin du Grand Poulguin à Pont Aven …

Que dit la règlementation ?

La perte de continuité écologique constitue l’un des principaux facteurs de non atteinte du bon état des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.

L’article L 214.17 du Code de l’environnement (CE) identifie les cours d’eau prioritaires pour lesquels la restauration de la continuité écologique est nécessaire pour atteindre l’objectif de bon état. Ainsi, deux listes de cours d’eau ont été établie s et arrêtées par le Préfet de bassin :

• Liste 1 : La transparence devra être assurée et les ouvrages mis aux normes lors du renouvellement de la concession ou de l’autorisation
• Liste 2: Les ouvrages doivent être rendus transparents dans les 5 ans après la signature des arrêtés de classement

Sur le bassin Loire Bretagne, les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés le 10 juillet 2012. Les ouvrages situés sur les cours d’eau en Liste 2 avaient donc jusqu’au 22 juillet 2017 pour se mettre en conformité.

La loi du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en Liste 2. Ce délai supplémentaire est accordé aux propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages dont les dossiers auront déjà été déposés auprès de l’autorité administrative compétente dans le délai initial des cinq ans. Dans les autres cas, les ouvrages sont considérés en infraction et la mise en conformité doit se poursuivre.

Une note technique du Ministère en date du 06 juin 2017 précise les modalités de mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L 214. 17 du CE.

Pour plus d’information, téléchargez la Note technique du 06 juin 2017

En quoi consiste les travaux sur le moulin du Grand Poulguin ?

Monsieur Jean Marc Tanguy, propriétaire du restaurant Le Moulin du Grand Poulguin à Pont Aven, souhaitait produire de l’hydroélectricité à partir de son moulin. L’objectif est donc de remettre en l’état le site tout en s’assurant de la préservation de la continuité écologique.

Une étude préalable aux travaux a été réalisée en 2016 par le propriétaire du moulin avec l’appui technique de Quimperlé Communauté en charge du programme des cours d’eau sur le bassin de l’Aven. Plusieurs solutions ont été envisagés. La solution retenue consiste à restaurer le déversoir du moulin (aujourd’hui effondré) et à aménager un pré barrage sur l’axe du déversoir de partage associé à une gestion hydraulique des vannes pour assurer la continuité écologique. La truite, le saumon et l’anguille pourront ainsi passer toute l’année.

Coût annoncé de l’opération : entre 84 000 et 93 000 € TTC. Ces travaux devraient bénéficier de 60% de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et d’un complément de 5 000 € TTC de Concarneau Cornouaille Agglomération. Le reste à charge sera financé par le propriétaire de l’ouvrage.

Les collectivités du territoire viennent d’engager un nouveau programme de travaux pour la période 2017-2021. Défini dans la continuité des actions antérieures, il intègre davantage d’opérations de restauration de la morphologie des cours d’eau et d’aménagements liés à la continuité écologique. Son objectif : atteindre le bon état écologique sur la masse d’eau du Dour Ruat – déclassée au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)– et maintenir le bon état sur l’ensemble des cours d’eau du territoire.

Alors que le programme 2012-2015 portait principalement sur l’entretien des berges et de la ripisylve, le contenu du nouveau programme 2017-2021 a évolué pour répondre aux objectifs de la DCE et renforcer les interventions relatives à l’aménagement d’obstacles et à la restauration morphologique des cours d’eau.

• Sur les bassins versants de la Baie de la Forêt, 311 kms de cours d’eau sont concernés pour un budget total de 587 000 € sur 5 ans. Maîtrise d’ouvrage : Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA), en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF)

• Sur les bassins versants Aven – Belon, 480 kms de cours d’eau sont concernés pour un budget total de 928 000 € sur 5 ans. Maîtrise d’ouvrage : Quimperlé Communauté, en partenariat avec CCA

Ces travaux bénéficient de subventions (à hauteur de 70 à 80%) de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, du Département du Finistère et de la Région Bretagne.

Petit tour d’horizon des principaux axes d’interventions développés dans ces 2 programmes …

Entretien des cours d’eau

Même si l’entretien des cours d’eau est normalement du ressort des propriétaires riverains (article L 215.14 du Code l’environnement), les cours d’eau sont délaissées et l’entretien n’est le plus souvent pas réalisé. En cas de carence des propriétaires à leur obligation d’entretien régulier d’un cours d’eau, les collectivités peuvent se substituer aux riverains et réaliser les travaux. Pour pouvoir intervenir, elles doivent démontrer l’intérêt général de l’opération et disposer d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

Les travaux consistent en une intervention sélective de la végétation des berges : coupe et élagage raisonnés, débroussaillage et enlèvement sélectif d’embâcles. Ils sont réalisés en régie par une équipe d’agents ou, sur certains secteurs, par des bénévoles des AAPPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques).

Propriétaires informés : Chaque année, une autorisation pour le passage et la réalisation des travaux est demandée aux propriétaires des parcelles bordant les cours d’eau.

► Visualisez le film réalisé par Quimperlé Communauté et découvrez les interventions réalisées sur les cours d’eau

Aménagement d’obstacles à la continuité écologique

La continuité écologique se définit comme la libre circulation des espèces aquatiques (poissons, invertébrés benthiques) et le bon déroulement du transit sédimentaire. Pour de nombreux cours d’eau, la restauration de cette continuité écologique est indispensable pour atteindre le bon état des eaux.

Afin de régler ces problèmes, divers travaux sont réalisés en régie : suppressions d’ouvrages, aménagements (implantation de seuils, pose de ralentisseurs, …) et mise en place d’ouvrages adaptés (buse, passerelle, pont cadre).

► Pour mieux comprendre la notion de continuité écologique, visionnez le film réalisé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Restauration de la morphologie des cours d’eau

Durant de nombreuses années, les cours d’eau ont été profondément remaniés par l’homme. D’importants aménagements ont été réalisés et ont modifiés les caractéristiques morphologiques de la rivière : disparition et uniformisation des habitats, modification du régime hydraulique, colmatage des substrats et déconnexion des annexes hydrauliques.

La restauration de la morphologie des cours d’eau passe donc par des opérations de remise en fond de vallée, de recharge en granulats ou encore de diversification des habitats.

► Découvrez les travaux de reméandrage réalisé sur la rivière Ellé sur le SAGE voisin

Mise à disposition de systèmes d’abreuvement

Afin de réduire le piétinement du bétail et éviter ainsi la dégradation physique des berges et les risques de contamination bactériologique, les collectivités mettent gratuitement à disposition des abreuvoirs de type pompes à museau ou systèmes gravitaires. Cette mise à disposition est soumise à l’engagement de clôturer les berges des cours d’eau et d’entretenir sous le fil sans produits phytosanitaires.

► Pour plus de détails, téléchargez la Plaquette d'informations abreuvement

Rappel : depuis le 23 juillet 2017, le règlement du SAGE Sud Cornouaille interdit l’accès libre du bétail aux cours d’eau.

Photos avant – après travaux :

Téléchargez le programme de travaux pour la période 2017-2021

► Téléchargez les Éléments de programmation 2017-2021

► Pour aller plus loin, téléchargez les études préalables réalisées sur le territoire du SAGE Sud Cornouaille ou prenez contact avec le référent technique en charge du dossier :

Sur les bassins versants de la Baie de la Forêt :

• Etude préalable au programme de travaux sur la Baie de la Forêt
• Contact : Brice Guesdon, technicien rivières à Concarneau Cornouaille Agglomération, brice.guesdon@cca.bzh

Sur les bassins versants Aven Belon :

• Etude préalable au programme de travaux sur l'Aven Ster Gozh
• Contact : Ronan Le Bars, technicien rivières à Quimperlé Communauté, ronan.LEBARS@quimperle-co.bzh