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Ne rien jeter, la mer commence ici !

Avec « Ici commence la mer », adoptez des gestes simples pour préserver l’eau

Dans le cadre du SAGE Sud Cornouaille, Concarneau Cornouaille Agglomération et ses communes poursuivent leur engagement en faveur de la qualité des eaux en installant, devant les grilles de récupération des eaux pluviales, un clou gravé « Ne rien jeter, la mer commence ici ». Un moyen très explicite de rappeler que les déchets jetés près des avaloirs d’eaux pluviales finissent directement à la rivière, puis à la mer.

Les avaloirs d’eaux pluviales ne sont pas des poubelles

Contrairement aux idées reçues, les grilles d’avaloirs ne sont pas des bouches d’égout. Elles sont raccordées aux réseaux d’eaux pluviales qui rejoignent directement les rivières puis la mer. Ainsi les mégots et autres déchets (déjections animales, solvants, peintures et autres déchets plastiques) jetés près des avaloirs d’eaux pluviales filent directement à la mer sans être traités en station d’épuration. « Beaucoup de personnes pensent que c’est le tout à l’égout (cuisine, salle d’eau, WC, etc.) alors que c’est du pluvial (toitures, routes, parkings, etc.) qui transite directement vers la mer via un réseau de canalisation ».

Près de 200 clous urbains installés en 2020

Avec près de 220 km de réseaux d’eaux pluviales et près de 6 500 grilles et avaloirs recensés sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération, les conséquences sur la qualité des eaux et sur ses usages (baignade, conchyliculture et pêche à pied) peuvent être importantes. « Un mégot peut ainsi contaminer jusqu’à 500 litres d’eau et mettre 5 ans pour se désagréger en mer … ». Près de 80% des déchets retrouvés en mer sont d’origine terrestre.

Concarneau Cornouaille Agglomération et la Communauté de communes du Pays Fouesnantais ont décidé de se lancer dans l’opération « Ici commence la mer » déjà initiée sur d’autres communes littorales (Vannes, Brest et Quimper notamment). Près de 200 clous urbains vont être installés en 2020 sur les communes littorales entre Fouesnant et Pont-Aven (Fouesnant, La Forêt Fouesnant, Concarneau, Trégunc, Névez et Pont-Aven) sur des endroits stratégiques. En 2021, cette démarche sera étendue aux autres communes du territoire.

Les bons gestes à adopter ? Ne plus jeter ses déchets dans la rue, mais à la poubelle.

Le coût de l’opération s’élève à 15 000 € TTC pour 200 plaques. Elle est financée par Concarneau Cornouaille Agglomération et la Communauté de communes du Pays Fouesnantais ainsi que par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Contrat de Progrès : le respect des exigences du programme d’action régional de la Directive Nitrates

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Rechercher l’équilibre de la fertilisation azotée

Le 6^eme programme d’action régional de 2018 (PAR 6) prévoit une bonne gestion de la fertilisation azotée chez tous les acteurs agricoles. L’équilibre de la fertilisation azotée doit être respectée, selon les recommandations du Groupe Régional d’Expertises Nitrates (GREN), pour réduire le risque de pollution des eaux par les nitrates. Il s’agit de l’équilibre entre les besoins prévisibles en azote de la culture et les apports d’azote de toute nature (effluents d’élevage, engrais minéraux, fournitures du sol…).

Apporter « la juste dose » d’azote au bon moment!
Ce que dit l’arrêté du GREN

http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Arrete-du-17-juillet-2017

Pour le calcul du besoin en azote des cultures, doivent être pris en compte :

des objectifs de rendement réalistes (moyenne des rendements réalisés sur l’exploitation, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) ; à défaut, utiliser les rendements prévisionnels en Bretagne fournis par l’arrêté GREN (voir annexes 3 et 12) ;
l’azote apporté par les effluents d’élevage ;
l’azote apporté par les fournitures du sol.

Je peux m’aider d’Outils d’Aide à la Décision (Farmstar, N-tester, Jubil, Hydro N Sensor, Drône image,…) pour apporter l’azote au plus près des besoins des plantes

Identifier les pratiques agricoles favorisant le développement des algues vertes

Au bilan du premier plan de lutte contre les algues vertes, Lesnevard amont et le Moros-Minaouët amont se sont avérés être les 2 sous-bassins versants du périmètre algues vertes les plus contributeurs en nitrate dans les eaux. Il a donc été prévu que le second plan de lutte contre les algues vertes permette d’identifier les pratiques agricoles les plus impactantes par des contrôles pédagogiques par les services de l’Etat : la Direction Départementale des Territoire et de la Mer et la Direction Départementale de la Protection des Populations. A ce titre, 100% des exploitations présentes dans ces 2 sous-bassins sont contrôlées entre 2018 et 2021, selon les exigences du programme d’action régional de la Directive Nitrates

Mon exploitation est contrôlée

Je prépare les documents demandés dans le courrier que j’ai préalablement reçu (Plan prévisionnel de fumure, le cahier de fertilisation,..)
Je peux me faire accompagner par mon conseiller. C’est fortement recommandé.
Je consulte la charte du contrôleur et du contrôlé afin de vérifier mes droits et mes devoirs
Charte disponible sur le site de la DDTM

Que dit la Charte du contrôleur et du contrôlé?

Le contrôle des exploitations agricoles permet de démontrer que l’agriculteur d’aujourd’hui répond aux règles et normes en matière de santé publique, protection de l’environnement, bien-être animal, droit du travail. C’est pourquoi le contrôle n’est pas une démarche à charge contre l’agriculteur mais bien au contraire un relevé objectif de la situation de l’exploitation qui peut contribuer à des démarches de progrès.

L’exploitant s’engage à être présent pendant toute la durée du contrôle ou à se faire faire représenter.

En cas de comportement ou de paroles déplacées de la part :

du contrôlé, l’autorité coordinatrice des contrôles adresse au contrôlé un courrier de rappel de la charte;
du contrôleur, l’agriculteur signale les faits au service environnement de la chambre d’agriculture de son département.

A savoir : En cas d’obstruction au bon déroulement du contrôle, le refus de contrôle est constaté par un procès verbal. Il est alors transmis au Procureur de la République qui peut donner des suites judiciaires, ordonner une suppression de la totalité des aides de la PAC et, selon la gravité des faits commis ou des propos tenus par la personne contrôlée, enregistrer le dépôt d’une plainte.

Droits & Devoirs du contrôlé

Droits & Devoirs du contrôleur

Faire son semis de couverture du sol par une ETA ou une CUMA

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Cette année les ETA et CUMA poursuivent leur action d’implantation des couverts sur les parcelles d’exploitants agricoles située dans le périmètre du plan de lutte contre les algues vertes. Le semis après céréales est la pratique la plus répandue mais vous avez également la possibilité de réaliser un semis sous maïs et un semis après légumes.

Implanter de couverts végétaux pour limiter les fuites d’azote

L’avantage de cette action est de libérer l’exploitant de la charge de travail supplémentaire induite par la couverture des sols en hiver. Rappelons que l’implantation de couvert végétaux est obligatoire pour la saison hivernale selon la Directive Nitrate afin de limiter les fuites d’azote dans l’eau.

Une pratique indispensable à l’agriculture pour la gestion de l’azote à la parcelle

En effet, les sols doivent être couverts en hiver et présente un véritable intérêt agronomique. En agriculture de conversation, en agriculture biologique ainsi qu’en technique culturale sans labour (TSL) c’est une pratique agronomique clé. L’agriculture conventionnelle y trouve aussi un véritable intérêt car un couvert bien géré permet :

limiter les fuites de nitrates,
améliorer l’autonomie en azote du système,
limiter le développement des adventices,
favoriser l’activité biologique et donc rendre disponible la matière organique du sol,
stocker de la matière organique dans le sol,
limiter les besoins d’entretien en amendements basiques,
assurer parfois une récolte de fourrage supplémentaire (culture dérobée).

Des essais en Bretagne qui confirment l’intérêt d’implanter un couvert

Plus une plante se développe, plus elle absorbe de l’azote et plus les fuites de nitrates sont réduites (azote non lixivié). L’azote sera donc piégé par la plante de couverture du sol en plus grande quantité si le semis est réalisé tôt.

*Source : Bertrand Decoopman, Chambre d’Agriculture de Bretagne*

Le couvert piège de l’azote par ses parties aériennes mais pas seulement. Il est aussi piégé par les racines. Le graphique ci-contre montre, suite des essais de couverts par la Chambre d’Agriculture de Bretagne, que la quantité d’azote piégé n’est pas simplement due à celle contenue dans les parties aériennes de la plante à la mi-novembre (54,9 unités d’azote). Elle doit prendre en compte aussi des réorganisations d’azote dans les racines (74,3 unités d’azote). On réduit donc ici de 98 unités d’azote la perte d’azote pour la parcelle et donc on réduit d’autant la fuite de nitrate vers l’eau.

Source : Bertrand Decoopman, Chambre d’Agriculture de Bretagne

Un chantier financé depuis 2017

Liste des ETA et CUMA du dispositif à contacter avant le 15 mai.

CUMA du Plateau	06.88.25.99.31	ETA Le Gall	02.98.59.22.23
ETA Etes	02.98.59.45.96	ETA Rocuet	02.98.97.62.81
ETA Flatres	02.98.97.11.60	SARL du Treff	02.98.97.23.34
ETA Gouiffes	02.98.59.24.44	ETA Hemery	06.70.03.42.85
ETA Derout	06.60.49.78.33	SARL Larzul	06.30.35.88.68
ETA Jacq Gestin	06.48.92.64.61

Quels semis entrent dans le dispositif ?

Le semis sous maïs après l’implantation du maïs, le semis de RGI associé au trèfle blanc ou à un vesce ou un colza, voire d’autre cultures se développe parallèlement au maïs sans entrer en compétition avec lui. Ainsi à l’automne, une prairie est en cours d’implantation et peut déjà être pâturée.
Le semis de couvert précoce après céréales, cultures d’été, pommes de terres ou légumes. Selon la culture en place, la fenêtre d’implantation ainsi que la date limites sont variables :

Culture en place	Fenêtre d’implantation après la récolte	Date limite d’implantation
Orge d’hiver	Entre 2 et 15 jours	7 août
Autres céréales ou cultures d’été	Entre 2 et 15 jours	22 août
Pommes de terres ou légumes récoltés après le 10 septembre	Entre 2 et 5 jours	10 octobre

A noter que dans tous les cas, la semence et la TVA reste à la charge de l’agriculteur. Le financement de ces prestations est un bon levier pour tester des techniques qui font leurs preuves en termes de rétention d’azote.

Être accompagné individuellement et gratuitement par un organisme agréé

Accompagnements individuels :
Un conseil technique gratuit pour répondre à vos questions

Chaque année, les accompagnements individuels sont sollicités par les agriculteurs du bassin versant algues vertes afin de bénéficier de temps de conseils par un organisme de conseils agricoles agréé. Ces temps de conseil sont gratuits et permettent de répondre aux problématiques de l’exploitation sur des sujets comme l’amélioration des pratiques agricoles de l’exploitation sur le plan agronomique et environnemental mais aussi du point de vue de l’ergonomie du travail.

Selon les besoins et les systèmes de chacun, vous pouvez solliciter différents accompagnements possibles :

Des accompagnements techniques qui se concentrent sur des thématiques particulières

La gestion de l’azote
La gestion de l’azote pour les cultures de légumes
La gestion de l’inter-culture à l’automne
La gestion de l’herbe

Des accompagnements qui prennent en compte l’exploitation agricole dans son ensemble

Optimisation environnementale liée à un projet structurant (réflexion autour du dimensionnement d’un bâtiment, la gestion intégrée de l’azote sur l’exploitation,… )
Le diagnostic agro-environnemental, qui est une prise de recul sur le système à un temps t.
Accompagnement pour une évolution de système d’exploitation (réflexion autour de l’agriculture biologique, de la labellisation, du passage en système herbager,…)

CONTACTS

Les techniciens référents des structures agréées à contacter pour dispenser ces accompagnements .

ALTEOR Environnement	Christelle Stéphan Philippe Levarlet	02 98 95 08 16 02 98 95 08 16	christelle.stephan@alteor-environnement.com philippe.levarlet@alteor-environnement.com
BCEL Ouest	Pierrick Coignard	06 07 62 31 66	pierrick.coignard@bcel-ouest.fr
CAPINOV	Anais Queinnec Sébastien Dandec	06 07 25 11 72 06 63 37 20 29	anais.queinnec@capinov.fr sebastien.dantec@capinov.fr
CER France	Amélie Le Hir	02 98 53 24 24	alehir@29.cerfrance.fr
Chambre d’Agriculture	Hervé Le Goff	06 74 09 32 13	herve.legoff@bretagne.chambagri.fr
GAB29	Jérôme Le Pape	06 71 27 25 30	j.lepape@agrobio-bretagne.org
Coopérative Le Gouessant	Agnès Guy	06 07 32 42 02	agnes.guy@legouessant.fr
PatureSens	Florent Cotten	07 71 23 14 94	florent@paturesens.com

Liste des accompagnements par organismes conseils agréés :

	CER France	ALTEOR Environnement	BCEL Ouest	CAPINOV	Chambre d’Agriculture de Bretgane	Coopérative Le Gouessant	GAB29	Le Réseau Cohérence	PatureSens
Diagnostic agro-environnemental		þ		þ	þ	þ	þ	þ
Accompagnement pour une évolution du système d’exploitation		þ	þ	þ	þ		þ	þ	þ
Optimisation environnementale liée à un projet structurant		þ	þ	þ	þ		þ	þ
Accompagnement technique à la gestion de l’herbe		þ	þ	þ	þ		þ		þ
Accompagnement technique à la gestion de l’azote	þ	þ	þ	þ	þ
Accompagnement technique à la gestion de l’azote : cas spécifique des cultures légumes				þ	þ
Accompagnement technique à la gestion de l’inter-culture à l’automne		þ	þ	þ	þ		þ

Contactez Concarneau Cornouaille Agglomération pour savoir si vous êtes concerné et si vous êtes intéressé :
☎ : 02 30 97 06 69 – 06 85 21 67 44 – @ : aurelie.prot@cca.bzh

GEMAPI : une nouvelle compétence pour les EPCI

Alors que la prise de compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations est effective depuis le 1^er janvier 2018, la loi Fesneau du 30/12/2017 apporte des assouplissements dans le transfert de la compétence … sans remettre en cause le calendrier.

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

Des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau sont fixés par les textes européens, notamment par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et la Directive Inondations. Toutefois, cette politique souffre d’un défaut de structuration de la maîtrise d’ouvrage sur le territoire français. Ces compétences sont facultatives et partagées entre plusieurs collectivités et ne permettent pas d’avoir une vision globale et stratégique à l’échelle des bassins versants.

La Loi MAPTAM a attribué la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (« GEMAPI ») au bloc communal avec transfert immédiat aux EPCI à fiscalité propre. Cette prise de compétence est obligatoire au 1^er janvier 2018.

Les missions :

Les missions relatives à la compétence GEMAPI sont définies aux points 1, 2, 5 et 8 du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

Il s’agit de :

L’aménagement de bassins ou de fractions de bassins hydrographiques, notamment les dispositifs de stockage ;
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris ses accès, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence, notamment en cas de carence généralisée des propriétaires riverains quant à leurs obligations d’entretien courant ;
La défense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion des digues ;
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines, comprenant le rétablissement des continuités écologiques aquatiques.

Les apports de la réforme

► Pour en savoir plus, téléchargez le Guide Tout savoir sur la GEMAPI édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017

Du nouveau sur la GEMAPI avec la loi Fesneau du 30/12/2017

Adoptée à la veille du transfert de compétence, la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 (dite loi Fesneau) vise à apporter des précisions sur les modalités d’exercice et à rassurer les élus locaux quant à leurs responsabilités.

Sans remettre en cause le calendrier, cette loi renforce le rôle des départements et des régions, assouplit et facilite les transferts de compétence entre les communautés et leurs syndicats en permettant notamment une sécabilité des compétences, …

Point important pour rassurer les élus locaux : elle met en œuvre une période transitoire de responsabilités des EPCI sur les ouvrages mis à disposition. Ainsi la loi précise désormais que leur responsabilité ne pourra être engagée dans cette période transitoire que si les dommages font suite à un défaut d’entretien des ouvrages après le 1er janvier 2018.

Enfin, le texte demande la publication de rapports sur les enjeux du petit cycle et grand cycle de l’eau et notamment sur la gestion des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations (avant le 1^er mars) et sur les conséquences de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (avant le 1^er juillet).

► Pour en savoir plus, l’Office international de l’eau a lancé en septembre une lettre d’information mensuelle sur le sujet. Cette lettre est disponible gratuitement sur abonnement sur le site de Gesteau : http://www.gesteau.fr/lettre-gemapi

Tableau de bord du SAGE Sud Cornouaille

Un outil de pilotage au service de la Commission Locale de l’Eau pour suivre l’application des dispositions du SAGE …

Le SAGE étant approuvé (approbation préfectorale du 23 janvier 2017), la Commission Locale de l’Eau est désormais chargée de veiller à la bonne application des dispositions et des règles du SAGE. Sa mise en œuvre s’accompagne de la mise en place d’un tableau de bord pour suivre, évaluer et informer les acteurs locaux des résultats obtenus. Il doit permettre d’orienter la mise en oeuvre des préconisations du SAGE dans un souci d’efficacité.

Validée par CLE le 19 septembre 2017, ce document présente, enjeu par enjeu, les actions engagées et leur avancement pour chaque disposition du SAGE. Le document traite de toutes les questions de l’eau : évolution de la ressource en eau, état des milieux aquatiques, qualité des eaux de baignade et des zones conchylicoles, … autant de sujet qui nous concerne tous au quotidien.

Conçu de manière synthétique et pédagogique, il constitue un formidable outil d’information à destination des personnes intéressées par les questions de l’eau et a vocation à être réactualisé chaque année.

Consultez et téléchargez le Tableau de bord du SAGE Sud Cornouaille (édition 2017)

Nos remerciements à Joanie Catrin qui, lors de son stage, a contribué à la conception de ce 1^er tableau de bord.