Fruit de 4 années d’expertise, de concertation et d’études approfondies, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Sud Cornouaille vient d’être approuvé par arrêté préfectoral le 23 janvier 2017. La feuille de route est tracée, il nous faut maintenant faire vivre le SAGE. Explications.

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE est un document réglementaire issue de la concertation entre les élus locaux, les usagers et les services de l’Etat. L’objectif est de satisfaire les différents usages sans compromettre la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le SAGE est à l’eau ce que le SCoT est l’aménagement du territoire : c’est un outil qui vise à définir les orientations, les objectifs et les priorités pour les années à venir. Il traite de tous les enjeux de l’eau : qualité de l’eau, quantité, eau potable, assainissement, risque inondation, baignade, conchyliculture, … à l’échelle d’un territoire hydrographique pertinent, celui des bassins versants du Sud Cornouaille.

Téléchargez les documents du SAGE approuvé

 

La CLE, véritable parlement local de l’eau

Pendant 3 ans, ils ont travaillé à la rédaction des documents du SAGE. Ils sont 42 membres, tous désignés par le Préfet : des élus locaux (communes, communautés de communes, département, Région), des usagers (associations, agriculteurs, conchyliculteurs) ainsi que des représentants des services de l’Etat.

Téléchargez l’ Arrêté préfectoral de composition de la CLE du 28/11/2016

 

Quel territoire est concerné par le SAGE ?

Défini par l’arrêté préfectoral du 04 février 2011, le périmètre du SAGE concerne 24 communes et couvre une superficie de près de 600 km².

C’est le chemin de l’eau qui définit le périmètre du SAGE. Il couvre ainsi l’ensemble des bassins côtiers compris entre l’embouchure de l’estuaire de l’Odet à Bénodet et celle de la Laïta à Clohars-Carnoët. Les principaux cours d’eau concernés sont le Saint Laurent, le Saint Jean, le Moros, le Styval, le Minaouët, le Rospico, l’Aven, le Belo et le Merrien.

Téléchargez l’ Arrêté préfectoral fixant le périmètre du SAGE du 04022011

 

Place à l’action !

Le SAGE Sud Cornouaille comporte 69 dispositions et 2 règles.

La CLE a fixé des objectifs ambitieux :

• Vis-à-vis des nitrates pour réduire le phénomène des algues vertes en baie de la Forêt
• Vis-à-vis des pesticides pour avoir les mêmes exigences de qualité dans les cours d’eau que pour l’eau potable
• Vis-à-vis de la qualité microbiologique des eaux littorales pour maintenir les usages littoraux qui en dépendent : conchyliculture, baignade, pêche à pied récréative

Pour atteindre ces objectifs, le SAGE se décline en plusieurs outils opérationnels :  le Plan de lutte contre les Algues Vertes, les plans de désherbage, le programme d’entretien des cours d’eau, la charte jardiner au naturel, plan de reconquête de la qualité des eaux conchylicoles et des sites de pêche à pied récréative… les sujets sont nombreux et le programme est ambitieux !

L’approbation du SAGE ne représente pas la fin du processus mais bien le démarrage d’une étape essentielle : la mise en œuvre concrète des orientations et des dispositions du SAGE. Il appartient désormais aux acteurs de l’eau et notamment aux collectivités de mettre en œuvre ces actions.

La CLE sera chargée de veiller à l’application des dispositions du SAGE. Elle a six années pour atteindre les objectifs fixés dans le SAGE.

Visualisez les Principaux enjeux et objectifs du SAGE

Découvrez les Objectifs et dispositions du SAGE

 

Portée juridique du SAGE

L’approbation du SAGE rend le SAGE opposable aux tiers et aux administrations.

Il est composé de deux documents de nature juridique différente :

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) est opposable aux décisions administratives : toute décision prise par l’autorité administrative doit être compatible avec le SAGE. De même, les documents d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriaux, Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales) ainsi que les Schémas Départementaux des Carrières doivent être compatibles ou rendus compatibles avec lui,
• Le règlement est opposable à l’administration, mais également directement aux tiers. Toutes décision prise doit être conforme avec le règlement du SAGE, et tout manquement au respect de ces règles peut faire l’objet d’une sanction pénale

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) encouragent les agriculteurs à produire dans un meilleur respect de l’environnement. Pour cela, les MAEC compensent les surcoûts ou les pertes de revenus induits par ces pratiques.

Les mesures sélectionnées par CCA et QC sur le bassin Aven-Bélon-Merrien visent à favoriser :

• La biodiversité et qualité de l’eau, en particulier sur le paramètre bactériologique, en limitant la pression de pâturage en zone humide
• Un bon entretien du bocage par des pratiques de tailles adaptées ;

Des réunions d’informations ont été organisées début avril à destination des agriculteurs pour présenter le contenu des mesures ouvertes sur le territoire.

Un Projet Agro-environnemental et Climatique (PAEC) a également été reconduit sur les bassins versants Odet-Aven. En complément des mesures nationales, les agriculteurs du territoire dont ceux concernés par Natura 2000 peuvent bénéficier de mesures spécifiques afin de rendre leur système d’exploitation plus extensif en favorisant les parcelles en herbe et d’augmenter la biodiversité par l’entretien des zones remarquables (zones humides, bocage) et par l’amélioration des conditions de pâturage.

Téléchargez le Plaquette d'informations des MAEC sur les BV Aven Belon Merrien

Newsletter# 4 – Hiver 2019

Dossier spécial « Zéro pesticides »

• En 2019, serez vous prêt à jardiner sans pesticides ?
• Témoignage d’acteurs

Actualités

• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau !
• Algues Vertes Infos

Le SAGE en actions

• Un nouveau départ pour le plan algues vertes de la Baie de la Forêt
• SAGE : une Commission Locale de l’Eau renouvelée

Newsletter# 3 – Printemps 2018

Dossier spécial « Qualité sanitaire des eaux littorales »

• Qualité sanitaire des eaux littorales

• Témoignage d’acteurs

Actualités

• GEMAPI : une nouvelle compétence pour les EPCI

• Comment profiter des aides pour l’acquisition de matériel alternatif de désherbage ?

Le SAGE en actions

• Zoom sur la Zone à enjeu sanitaire « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

• Règles du SAGE : l’accès libre du bétail au cours d’eau est désormais interdit

Newsletter# 2 – Automne 2017

Dossier spécial « milieux aquatiques »

• Un nouveau programme de travaux pour les cours d’eau

• Témoignage d’acteurs

Actualités

• Consultation : projet de plan d’adaptation au changement climatique du bassin Loire Bretagne

• Tableau de bord du SAGE Sud Cornouaille

Le SAGE en actions

• Têtes de bassin versant : retour aux sources

• Continuité écologique : travaux sur le moulin du Grand Poulguin

Newsletter# 1 РEt̩ 2017

Dossier spécial « approbation du SAGE« 

• Approbation du SAGE : place à l’action !

• Interview : le mot du Président

 

Actualités

• Loi Labbé : vers le « zéro pesticides »

• Situation de la ressource en eau

Le SAGE en actions

• Vers un second Plan Algues vertes

• De nouvelles MAEC sur les bassins Aven Belon Merrien

Pour évaluer l’appropriation par les Finistériens des actions de gestion intégrée de l’eau, le Conseil départemental, en partenariat avec les structures finistériennes de gestion de l’eau, a mené un sondage, co-financé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, pour :

• Percevoir le niveau de connaissance des Finistériens sur les actions menées en faveur de l’eau ;
• Appréhender l’efficacité des actions de communication sur la modification des pratiques.

Qualité de l’eau : la perception des Finistériens

• 98 % des Finistérien.ne.s se déclarent fortement attaché.e.s à la qualité des rivières qui coulent à proximité de chez eux ;
• 66 % des Finistérien.ne.s se déclarent insuffisamment informé.e.s sur la gestion des rivières ;
• 51 % des Finistérien.ne.s se déclarent prêt.e.s à payer davantage pour lutter contre les inondations et pour aménager des cours d’eau.

Synthèse du sondage en images

https://youtu.be/ExMQ29k4dIY

La règlementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires évolue. L’objectif est double : préserver l’environnement ET la santé publique.

2 cibles et 3 échéances

La loi du 06 février 2014 (dite loi Labbé) vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires. Elle définit des échéances précises sur l’utilisation et la vente de ces produits.

• Pour les services publics :

→ A partir du 1^er janvier 2017, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Resteront autorisés, les produits de biocontrôle (c’est-à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.

• Pour les particuliers :

→ A partir du 1^er janvier2017, les pesticides chimiques ne sont plus en vente libre. Le jardinier désireux d’obtenir ces produits devra soit demander un conseil auprès d’un vendeur, comme derrière un comptoir de pharmacie, soit adapter ses pratiques sans avoir recours à la chimie en appliquant des techniques de jardinage au naturel.

→ A partir du 1^er janvier 2019, la vente, l’utilisation et la détention de pesticides seront interdites aux particuliers.

Pour plus d’infos, téléchargez la Plaquette Loi LABBE élaborée par les partenaires bretons.

Des exemples à suivre

Plus de 4 610 communes en France sont engagées dans des chartes locales à objectif « zéro phyto ».Pour accompagner les collectivités dans leur démarche, le ministère de l’Environnement publie Ma commune sans pesticide : le guide des solutions

Le Conseil Régional de Bretagne vient de lancer un appel à projet dans le cadre du Plan Opérationnel d’Investissement 2016. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant des projets d’investissements dans le domaine de l’eau.

Champs d’interventions :

Tout type de projets d’investissements peut bénéficier d’une subvention dès lors qu’il répond aux objectifs prioritaires du territoire hydrographique et qu’il concerne les enjeux suivants :

• Bactériologie (qualité des eaux de baignes, des zones de pêche à pied et des zones conchylicoles)
• Nutriments (azote et phosphore)
• Sécurité liée aux inondations
• Sécurisation eau potable (y compris santé humaine)
• Gestion intégrée de l’eau (multi enjeux, multi domaines)

A noter que les dossiers concernant les domaines milieux aquatiques et matériels de désherbage font l’objet de dispositifs spécifiques décrits respectivement à partir des liens suivants :

• http://www.bretagne.bzh/2017-milieuaquatique
• http://www.bretagne.bzh/guichetunique2017-materieldesherbage

Critères d’éligibilité

Les projets peuvent être portés par une collectivité territoriale ou son groupement ainsi que par une association ou une coopérative.

Les critères d’éligibilité portent principalement :

• La conformité du projet avec les enjeux et objectifs du territoire (SAGE) et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau
• La maturité du projet pour l’année 2017 (connaissance et transmission des coûts définitifs de l’opération avant le 15 septembre 2017 auprès des services de l’a Région))
• La capacité des porteurs de projet à mettre en Å“uvre le projet : moyens humains et matériels, méthodologie mise en Å“uvre

Modalités pratiques

Les dossiers sont à déposer directement auprès du Conseil Régional avant le 07 avril 2017.

Pour plus d’informations sur cet appel à projets, consultez le site de la Région à l’’adresse suivante : http://www.bretagne.bzh/aappoi2017eau (si le lien est rompu, faites un copier coller dans la barre de recherche)

Afin de poursuivre les efforts engagés dans le cadre du 1^er Plan de lutte contre les algues vertes (PLAV), la CCPF et CCA ont travaillé à l’élaboration d’un second programme pour la période 2017-2021.

Le 1^er Plan contre les algues vertes est arrivé à échéance.  Même si le phénomène des marées vertes n’est pour l’heure pas éradiqué, le bilan du 1^er plan est plutôt encourageant marqué par :

• Un engagement fort des agriculteurs (97% des exploitations agricoles diagnostiqués et 74% des exploitations engagés)
• Une diminution des concentrations en nitrates sur l’ensemble des cours d’eau suivis (passant d’une moyenne de 40 à 45 mg/l en 2010 à une moyenne de 30 à 35 mg/l de nitrates).

Ce travail a permis d’instaurer un climat de confiance avec les agriculteurs et d’initier une dynamique qui devrait se poursuivre dans la mise en œuvre du second plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021. La CCPF, en partenariat avec CCA, ont déposé le projet de territoire définitif le 31 mars 2017. La coordination régionale doit se réunir le 05 juillet prochain pour statuer sur ces projets.

Téléchargez le bilan du 1er Plan de Lutte contre les algues vertes 2012-2015

L’opération Bienvenue dans mon jardin aura lieu une nouvelle fois en Bretagne les 10 et 11 juin prochains. Lors de cet événement, des jardiniers amateurs ouvriront bénévolement les portes de leur jardin entretenu au naturel, afin d’informer le public sur les techniques respectueuses de l’environnement.

Rencontrer d’autres jardiniers, partager ses expériences pour un jardinage respectueux de l’environnement, accueillir la biodiversité comme richesse pour ses plantations… les motivations des jardiniers amateurs participant à l’opération Bienvenue dans mon jardin en Bretagne sont nombreuses ! Et qui mieux qu’un jardinier qui a testé des techniques et des outils pour informer son voisin ?

Tous les deux ans, en Bretagne, des acteurs du tourisme et de l’environnement* se mobilisent et accompagnent des jardiniers amateurs dans l’ouverture de leur jardin pour :

• Sensibiliser aux problèmes posés par les pesticides sur la santé, la biodiversité et l’environnement.
• Faire découvrir des méthodes de jardinage au naturel… et ses résultats !
• Favoriser la rencontre entre jardiniers …ou entre voisins !

Vous êtes sensibles à l’environnement et vous jardinez sans pesticides ni engrais chimiques ? Vous aimez partager vos expériences ? Alors, ouvrez votre jardin le week-end des 10 et 11 juin prochains !

En 2015 près de 200 jardiniers ont participé à cette expérience conviviale, dont 30 jardins partagés.

Plus d’informations sur www.bienvenuedansmonjardinbretagne.org

* Coordination des Jardiniers de Bretagne, la Maison de la consommation et de l’environnement, l’Association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne, le Département des Côtes d’Armor, la Maison de la Bio 29, Bretagne Vivante et les Bassins Versants de Bretagne.

L’abreuvement direct au cours d’eau par le cheptel est encore constaté sur notre territoire. Pourtant, cette pratique est à proscrire car elle engendre de nombreux risques :

• Pour la santé humaine : apport de bactéries fécales dans l’eau comme les E. Coli ou la salmonelle,
• Pour la santé de l’animal : maladie du sabot,
• Pour les milieux aquatiques : dégradations des berges, impact sur le tracé du cours d’eau

Différents systèmes d’abreuvement au champ sont possibles. Ils doivent être choisis en fonction de la ressource en eau et du nombre de bête concerné.

Une plaquette détaillant les principaux systèmes a été réalisée par les collectivités. Elle a été présentée lors d’une ½ journée d’information sur ce thème le mardi 28 juin 2016 et téléchargeable avec le lien suivant :

Cette plaquette rappelle également la mise à disposition de pompes de prairie par les EPCI aux exploitants agricoles désireux d’utiliser cette alternative.

Téléchargez la fiche abreuvement

Pour toute information complémentaire, contactez :

• Brice GUESDON – CCA au 06 46 56 24 80
• Loïc VARET – CCPF au 06 34 11 24 94

La Commission Locale de l’Eau Sud Cornouaille a adopté le 15 juin dernier son projet de SAGE.

Avant d’être approuvé définitivement par le Préfet, le projet de SAGE est soumis à une enquête publique durant laquelle chaque citoyen est invité à donner son avis. Elle est ouverte entre le 22 août et le 23 septembre 2016 dans les 24 communes du territoire*.  

Les documents du projet de SAGE ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 24 communes durant cette période. Ils sont également téléchargeables sur les sites internet :

http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/SAGE-SUD-CORNOUAILLE

https://www.sage-sud-cornouaille.fr//

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences dans les communes suivantes :

• Fouesnant : lundi 22 août de 9h à 12h
• Concarneau : mardi 30 août de 9h à 12h
• Scaer : lundi 5 septembre de 14h à 17h
• Rosporden : vendredi 09 septembre de 9h à 12h
• Riec sur Belon : mercredi 14 septembre de 14h à 17h
• Fouesnant : vendredi 23 septembre de 13h30 à 16h30

Parce que l’eau est l’affaire de tous, donnez votre avis sur le projet de SAGE Sud Cornouaille !

Télécharger les documents de l’enquête publique

*Les communes du SAGE Sud Cornouaille : Concarneau, Fouesnant, La Forêt Fouesnant, Melgven, Névez, Pont Aven, Riec sur Belon, Trégunc, Le Trévoux, Bannalec, Baye, Bénodet, Clohars Carnoët, Clohars Fouesnant, Coray, Leuhan, Mellac, Moëlan sur Mer, Pleuven, Rosporden, Saint Evarzec, Saint Yvi, Scaër, Tourc’h