RĂ©union d’Ă©changes sur le volet rĂ©glementaire du contrat de progrès

Une rĂ©union d’Ă©changes avec les administrations responsables des contrĂ´les rĂ©glementaires s’est tenue le mercredi 18 juin Ă  Saint Yvi. L’objectif Ă©tait de faire le bilan des 2 premières campagnes et de rĂ©pondre aux questions des exploitants concernĂ©s

Pourquoi des contrôles Directives Nitrates plus réguliers dans la zone Lesnevard amont et Moros amont ?

Dans le Plan de lutte contre les algues vertes (PLAV 2), il est prévu en Baie de la Forêt une implication plus forte de l’Etat au sein d’un volet réglementaire. Ce volet prévoit, à la demande des élus locaux, davantage de contrôles au titre de la directive nitrate sur les sous-bassins versants les plus impactant. Ainsi les 90 exploitations de ces 2 sous-bassins versants sont systématiquement contrôlées. En 2018, un courrier d’information a été adressé à chacune d’entre-elles pour l’expliquer.

Quel lien entre le reliquat post-absorption effectué chez moi et le contrôle directive nitrate?

Le reliquat post-absorption (RPA) est réalisé environ 40 jours après la floraison du maïs. Il permet de connaître la quantité d’azote minéral restant dans le sol lorsque la culture de maïs ne l’absorbe plus. C’est donc un indicateur du risque potentiel de fuite d’azote dans l’eau sous forme de nitrate.

Un référentiel agronomique régional (2009) de la Chambre d’agriculture de Bretagne et de l’INRA détermine le protocole de prélèvement de sol pour le RPA. Il doit être effectué en diagonale sur la parcelle et dans différents horizons (idéalement 3 selon la profondeur du sol).

RPA et risques de pollutions diffuses :

RPA Risque de pollution RĂ©sultats 2018 RĂ©sultats 2019
< 60 kg N /ha faible 56% des parcelles 38% des parcelles
60 à 120 kg N / ha avéré 28% des parcelles 44% des parcelles
> 120 kg N / ha Très important 16% des parcelles 18% des parcelles

MOYENNE
  63,3 kgN/ha 83,0 kgN/ha

MEDIANE
  49,1 kgN/ha 79,4 KgN/ha

Une sur-fertilisation est cause plausible pour les RPA les plus élevés (>150% de la médiane). La DDTM rappelle que le RPA n’est qu’un indicateur.  Seul un contrôle des pratiques de fertilisation (règles de la directive Nitrates) permettra de déterminer s’il y a eu sur-fertilisation ou non

Une trentaine de participants : exploitants, conseillers, coopérative, municipalité

Contrôle Directive Nitrate : déroulé, suites possibles et bilan

  • il existe une charte rĂ©gionale de 2017 dans l’intĂ©rĂŞt du contrĂ´lĂ© et du contrĂ´leur prĂ©cisant leurs droits et devoirs respectifs
  • les documents administratifs (PPF, CEP, …) seront Ă  transmettre en amont du contrĂ´le pour rĂ©duire sa durĂ©e
  • les contrĂ´les directive nitrates montrent que 70 % des exploitations contrĂ´lĂ©es ont des pratiques qui n’entraineraient pas de sur-fertilisation. A l’inverse, 30% ont une marge de progrès certaine, dont 21% dans le dĂ©lai de la campagne suivante (arrĂŞtĂ© de mise en demeure). Le nombre de cas plus « problĂ©matique » sur le fond est infĂ©rieur Ă  10%.

Signification des décisions suite au contrôle

Équilibre de la fertilisation Décision Signification Proportion sur 2018-2019
Effective Conforme Pas de sur-fertilisation constatée 43%
Léger dépassement Rappel à réglementation Rappel que la dose doit être < dose du GREN 27%
Dépassement avéré Arrêté de mise en demeure Remise en conformité pour la campagne suivante 21%
DĂ©passement certains RelevĂ© d’infraction 5eme classe Amende 500€ ou formation 8%
  Délit Amende de 1500€ 1%

Globalement le bilan est assez positif car 71 % des exploitations ne présentent pas d’anomalies majeures vis-à-vis de la directive nitrate. 29 % présentent donc des marges de progrès pour atteindre les objectifs de PLAV. Le sous-bassin versant du Moros est celui qui présente la marge de progrès la plus importante. En effet, 1 exploitation sur 4 est totalement conforme à la directive nitrate. Un accompagnement individuel gratuit par les prestataires agréés à la gestion de l’azote ou à l’optimisation environnementale liée à un projet structurant peuvent éclairer
plus précisément les anomalies constatées lors du contrôle notamment sur l’origine et les solutions techniques envisageables pour l’exploitant.

 

Article mis en avant

Contrat de Progrès : le respect des exigences du programme d’action rĂ©gional de la Directive Nitrates

Rechercher l’équilibre de la fertilisation azotée

Le 6eme programme d’action rĂ©gional de 2018 (PAR 6) prĂ©voit une bonne gestion de la fertilisation azotĂ©e chez tous les acteurs agricoles. L’équilibre de la fertilisation azotĂ©e doit ĂŞtre respectĂ©e, selon les recommandations du Groupe RĂ©gional d’Expertises Nitrates (GREN), pour rĂ©duire le risque de pollution des eaux par les nitrates. Il s’agit de l’équilibre entre les besoins prĂ©visibles en azote de la culture et les apports d’azote de toute nature (effluents d’élevage, engrais minĂ©raux, fournitures du sol…).

Apporter « la juste dose » d’azote au bon moment!
Ce que dit l’arrêté du GREN

http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Arrete-du-17-juillet-2017

Pour le calcul du besoin en azote des cultures, doivent ĂŞtre pris en compte :

  1. des objectifs de rendement réalistes (moyenne des rendements réalisés sur l’exploitation, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) ; à défaut, utiliser les rendements prévisionnels en Bretagne fournis par l’arrêté GREN (voir annexes 3 et 12) ;
  2. l’azote apporté par les effluents d’élevage ;
  3. l’azote apporté par les fournitures du sol.

Je peux m’aider d’Outils d’Aide Ă  la DĂ©cision (Farmstar, N-tester, Jubil, Hydro N Sensor, DrĂ´ne image,…) pour apporter l’azote au plus près des besoins des plantes

Identifier les pratiques agricoles favorisant le développement des algues vertes

MĂ©andre sur le Moros

Au bilan du premier plan de lutte contre les algues vertes, Lesnevard amont et le Moros-Minaouët amont se sont avérés être les 2 sous-bassins versants du périmètre algues vertes les plus contributeurs en nitrate dans les eaux. Il a donc été prévu que le second plan de lutte contre les algues vertes permette d’identifier les pratiques agricoles les plus impactantes par des contrôles pédagogiques par les services de l’Etat : la Direction Départementale des Territoire et de la Mer et la Direction Départementale de la Protection des Populations. A ce titre, 100% des exploitations présentes dans ces 2 sous-bassins sont contrôlées entre 2018 et 2021, selon les exigences du programme d’action régional de la Directive Nitrates

Mon exploitation est contrôlée

  • Je prĂ©pare les documents demandĂ©s dans le courrier que j’ai prĂ©alablement reçu (Plan prĂ©visionnel de fumure, le cahier de fertilisation,..)
  • Je peux me faire accompagner par mon conseiller. C’est fortement recommandĂ©.
  • Je consulte la charte du contrĂ´leur et du contrĂ´lĂ© afin de vĂ©rifier mes droits et mes devoirs
    Charte disponible sur le site de la DDTM

Que dit la Charte du contrôleur et du contrôlé?

Le contrôle des exploitations agricoles permet de démontrer que l’agriculteur d’aujourd’hui répond aux règles et normes en matière de santé publique, protection de l’environnement, bien-être animal, droit du travail. C’est pourquoi le contrôle n’est pas une démarche à charge contre l’agriculteur mais bien au contraire un relevé objectif de la situation de l’exploitation qui peut contribuer à des démarches de progrès.

L’exploitant s’engage à être présent pendant toute la durée du contrôle ou à se faire faire représenter.

En cas de comportement ou de paroles déplacées de la part :

  • du contrĂ´lĂ©, l’autoritĂ© coordinatrice des contrĂ´les adresse au contrĂ´lĂ© un courrier de rappel de la charte;
  • du contrĂ´leur, l’agriculteur signale les faits au service environnement de la chambre d’agriculture de son dĂ©partement.

A savoir : En cas d’obstruction au bon déroulement du contrôle, le refus de contrôle est constaté par un procès verbal. Il est alors transmis au Procureur de la République qui peut donner des suites judiciaires, ordonner une suppression de la totalité des aides de la PAC et, selon la gravité des faits commis ou des propos tenus par la personne contrôlée, enregistrer le dépôt d’une plainte.

Droits & Devoirs du contrôlé

Droits & Devoirs du contrĂ´leur

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Faire son semis de couverture du sol par une ETA ou une CUMA

Cette année les ETA et CUMA poursuivent leur action d’implantation des couverts sur les parcelles d’exploitants agricoles située dans le périmètre du plan de lutte contre les algues vertes. Le semis après céréales est la pratique la plus répandue mais vous avez également la possibilité de réaliser un semis sous maïs et un semis après légumes.

Implanter de couverts vĂ©gĂ©taux pour limiter les fuites d’azote

L’avantage de cette action est de libérer l’exploitant de la charge de travail supplémentaire induite par la couverture des sols en hiver. Rappelons que l’implantation de couvert végétaux est obligatoire pour la saison hivernale selon la Directive Nitrate afin de limiter les fuites d’azote dans l’eau.

Une pratique indispensable à l’agriculture pour la gestion de l’azote à la parcelle

En effet, les sols doivent être couverts en hiver et présente un véritable intérêt agronomique. En agriculture de conversation, en agriculture biologique ainsi qu’en technique culturale sans labour (TSL) c’est une pratique agronomique clé. L’agriculture conventionnelle y trouve aussi un véritable intérêt car un couvert bien géré permet :

  • limiter les fuites de nitrates,
  • amĂ©liorer l’autonomie en azote du système,
  • limiter le dĂ©veloppement des adventices,
  • favoriser l’activitĂ© biologique et donc rendre disponible la matière organique du sol,
  • stocker de la matière organique dans le sol,
  • limiter les besoins d’entretien en amendements basiques,
  • assurer parfois une rĂ©colte de fourrage supplĂ©mentaire (culture dĂ©robĂ©e).

Des essais en Bretagne qui confirment l’intérêt d’implanter un couvert

Plus une plante se développe, plus elle absorbe de l’azote et plus les fuites de nitrates sont réduites (azote non lixivié). L’azote sera donc piégé par la plante de couverture du sol en plus grande quantité si le semis est réalisé tôt.


Source : Bertrand Decoopman, Chambre d’Agriculture de Bretagne

Le couvert piège de l’azote par ses parties aériennes mais pas seulement. Il est aussi piégé par les racines. Le graphique ci-contre montre, suite des essais de couverts par la Chambre d’Agriculture de Bretagne, que la quantité d’azote piégé n’est pas simplement due à celle contenue dans les parties aériennes de la plante à la mi-novembre (54,9 unités d’azote). Elle doit prendre en compte aussi des réorganisations d’azote dans les racines (74,3 unités d’azote). On réduit donc ici de 98 unités d’azote la perte d’azote pour la parcelle et donc on réduit d’autant la fuite de nitrate vers l’eau.

Source : Bertrand Decoopman, Chambre d’Agriculture de Bretagne

Un chantier financé depuis 2017

Liste des ETA et CUMA du dispositif Ă  contacter avant le 15 mai.

CUMA du Plateau

06.88.25.99.31

ETA Le Gall

02.98.59.22.23

ETA Etes

02.98.59.45.96

ETA Rocuet

02.98.97.62.81

ETA Flatres

02.98.97.11.60

SARL du Treff

02.98.97.23.34

ETA Gouiffes

02.98.59.24.44

ETA Hemery

06.70.03.42.85

ETA Derout

06.60.49.78.33

SARL Larzul

06.30.35.88.68

ETA Jacq Gestin

06.48.92.64.61

 

 

Quels semis entrent dans le dispositif ?

  • Le semis sous maĂŻs après l’implantation du maĂŻs, le semis de RGI associĂ© au trèfle blanc ou Ă  un vesce ou un colza, voire d’autre cultures se dĂ©veloppe parallèlement au maĂŻs sans entrer en compĂ©tition avec lui. Ainsi Ă  l’automne, une prairie est en cours d’implantation et peut dĂ©jĂ  ĂŞtre pâturĂ©e.

  • Le semis de couvert prĂ©coce après cĂ©rĂ©ales, cultures d’étĂ©, pommes de terres ou lĂ©gumes. Selon la culture en place, la fenĂŞtre d’implantation ainsi que la date limites sont variables :

Culture en place Fenêtre d’implantation après la récolte Date limite d’implantation
Orge d’hiver Entre 2 et 15  jours 7 août
Autres céréales ou cultures d’été Entre 2 et 15 jours 22 août
Pommes de terres ou légumes récoltés après le 10 septembre Entre 2 et 5 jours 10 octobre

A noter que dans tous les cas, la semence et la TVA reste à la charge de l’agriculteur. Le financement de ces prestations est un bon levier pour tester des techniques qui font leurs preuves en termes de rétention d’azote.

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Animation Collective du PLAV2 : La Formation en action et pâturage de précision

Depuis le dĂ©but de l’annĂ©e des agriculteurs se retrouvent afin de mieux comprendre leur système fourrager (essentiellement de lait et/ou de viande) et d’amĂ©liorer la part du pâturage le plus Ă©conomique.

Un accompagnement en groupe en bout de champs sur 2 ans

Un groupe de 4 agriculteurs de Trégunc et Melgven travaillent, sur le terrain en bout de champs, à l’évolution de leur système vers un système avec plus d’herbe et une meilleure gestion du pâturage. Agathe Moysan, technicienne herbager chez Paturesens, les accompagne. Ensemble, ils se forment, observent, réfléchissent, proposent, expérimentent et trouvent des solutions pour concevoir un système herbager rentable et humainement vivable pour chaque exploitation. Tout est étudié, du coût alimentaire à l’augmentation de la part de l’herbe dans la rotation en passant par la gestion de la qualité et la biodiversité de l’herbe.

Un programme riche et sur mesure

Cette formation a été conçue pour répondre aux questions et préoccupations des éleveurs eux-mêmes. Elle se veut concrète et non théorique. Par conséquent, elle suit les temps forts et les étapes du pâturage de précision tout au long de l’année. Les objectifs sont de :

  • comprendre le fonctionnement des plantes et en tirer le meilleur profit,
  • mettre en place un plan de pâturage adaptĂ© Ă  son exploitation (flore, amĂ©nagement parcellaire, etc.),
  • Ă©changer sur des thĂ©matiques saisonnières comme le dĂ©primage, gestion des excĂ©dents d’herbe, sĂ©curisation du système en pĂ©riode sĂ©chante, etc.
  • aider Ă  la prise en main des outils de gestion du pâturage.

De nombreuses études ont montré les multiples intérêts de ces systèmes de production sur les plans environnemental et économique. En résumé, le système herbager consomment peu d’énergie fossiles à l’hectare, nécessitent peu ou pas de compléments azotés d’importation, très peu de pesticides tout en offrant à l’agriculteur une efficacité économique au moins équivalente sinon meilleure que celle des systèmes de production de lait ou de viande standards.

Témoignage d’éleveurs en  système herbager performant.

En mobilisant au mieux le capital de ressources naturelles présent sur l’exploitation, ce système permet de produire avec un haut niveau d’autonomie fourragère, protéique et énergétique. Ils ont appris à revoir leur stratégie d’entreprise qui va bien au-delà de simplement pâturer.

Pierre Sinquin de Scaer, 70 vaches laitières sur 28 ha (accessibles), ou Yannick Rouat de Riec sur Belon, 75 vaches laitière sur 50 ha (accessibles) parviennent à produire 6 500 à 7 500 L de lait par vache avec beaucoup moins d’intrants qu’auparavant :

  • Pas ou peu d’aliment (autre que du complĂ©ment minĂ©ral)
  • moins d’engrais et d’amendement (autre que l’amendement calcique et les propres effluents produits sur la ferme)
  • RĂ©duction de la consommation de carburant en raison de l’importance des prairies pluriannuelles (moins de travail du sol-semis) et du pâturage (moins de travaux de rĂ©coltes).

“Le fait de faire passer en 1er choix le pâturage avant la fauche a permis de faire baisser mon coût de production (10 €/1 000 L). La production par vache a un peu baissé mais 30 000 L de lait ont été produit sur la même surface avec moins de correcteur et de frais annexes ( repro, boiteries, frais vétérinaires). La matière utile du lait a augmenté, passant de 43/34 à 47/36. Au niveau rémunération, la situation est très satisfaisante.” Yannick Rouat

“Le plus important c’est de maĂ®triser son système comme on l’entend. Se sentir indĂ©pendant dans sa tĂŞte et sur sa ferme est primordiale. Avec cette nouvelle approche globale d’entreprise basĂ© sur l’herbe, on s’adapte aux contraintes de l’exploitation et on Ă©tablit constamment de nouvelles stratĂ©gies pour continuer Ă  progresser. Mon exploitation reprend forme, je vois beaucoup mieux ce que je veux faire demain. MalgrĂ© un parcellaire pas toujours parfaitement adaptĂ©, on cherche l’herbe et le bon compromis entre production Ă  l’hectare et production par vache. Le tout est d’ĂŞtre cohĂ©rent avec sa situation.” Pierre Sinquin

En conclusion

L’environnement dans lequel chaque éleveur travaille possède un fort potentiel de pâturage, même en zone côtière séchante, à condition de maîtriser la gestion de son herbe. Elle conduit à un niveau d’autonomie censés rendre moins vulnérables aux aléas de la conjoncture, notamment augmentation du prix de l’énergie et des aliments.

Autres formations en groupes bientôt proposées courant 2020:
Les pratiques respectueuses du cahier des charges de l’agriculture biologique

Le coin des curieux

Web-sĂ©rie – Comment produire Ă©conome ?
Plusieurs vidéos disponibles réalisées par le CIVAM et PATURESENS

  • Comment j’ai amĂ©liorĂ© mes rĂ©sultats Ă©conomiques avec un système pâturant
  • Comment j’ai rĂ©duit mes coĂ»ts, en cultivant des prairies multi-espèces

👉 http://www.agriculture-durable.org/ressources/les-videos-pourquoicomment-produire-econome/

👉 https://youtu.be/ETuxwVsrkFI

 

TempĂŞte Ciaran – Recenser ses dĂ©gâts

Suite Ă  la tempĂŞte Ciaran, la Chambre d’agriculture s’est organisĂ©e pour rĂ©agir au plus vite. Et notamment  tenter de recenser les dĂ©gâts des exploitations agricoles. 

Recensement dégâts tempête Ciaran

URGENT : La profession agricole lance un recensement des effets directs (dĂ©gâts sur les bâtiments) et indirects (perte de production, …) liĂ©s Ă  la tempĂŞte Ciaran. Ce travail est très important afin de faire remonter aux services de l’État la situation sur le terrain dans le but de dimensionner les diffĂ©rents outils d’intervention pour les pertes de fonds et les pertes de rĂ©colte. Ces Ă©lĂ©ments doivent ĂŞtre remontĂ©s au plus vite aux services de l’État. Nous vous demandons donc de remplir ce formulaire très rapidement et dans tous les cas avant vendredi 10 novembre Ă  minuit . Merci.

TEMPĂŠTE CIARAN – FORMULAIRE DE RECENSEMENT DES DÉGATS

Ă  remplir avant vendredi 10 novembre Ă  minuit

Les préconisations

Comme vous avez déjà dû le faire :

  • Prendre des photos des dĂ©gâts
  • Faire une dĂ©claration auprès de son assureur, qui provoquera si besoin la visite d’un expert
  • SĂ©curiser les travaux d’intervention sur les bâtiments ou faire intervenir un professionnel
  • Respecter les règles de sĂ©curitĂ© lors des travaux sur les arbres et branches coupĂ©es
  • Rappeler si besoin en cas de dĂ©lai trop long pour certaines interventions, du fait des difficultĂ©s des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phone des enregistrements de message n’ont peut-ĂŞtre pas Ă©tĂ© bien pris (Ă©quarissage…)

Que prĂ©voit les services de l’Etat ?

Le président de la République lors de son déplacement dans le Finistère le 3 novembre a promis de déclencher la procédure de catastrophe naturelle et de calamités agricoles « partout où on pourra le faire ».

Le système assurantiel est d’ores et dĂ©jĂ  mobilisĂ© pour accompagner les dĂ©gâts sur les exploitations. En parallèle, l’État va mobiliser des dispositifs d’accompagnement financiers que sont les calamitĂ©s agricoles pour les pertes de fonds et l’indemnitĂ© de solidaritĂ© nationale issue de la loi n°298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative Ă  une meilleure diffusion de l’assurance rĂ©colte en agriculture et portant rĂ©forme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Le régime de l’assurance récolte

RĂ©visĂ© en 2022 par la la loi n°298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative Ă  une meilleure diffusion de l’assurance rĂ©colte en agriculture et portant rĂ©forme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, ce nouveau rĂ©gime se dĂ©cline en 3 Ă©tages :

  • de 0 Ă  20 % de pertes = prise en charge par l’exploitant
  • de 20 % Ă  50 % de pertes = prise en charge par le rĂ©gime assurantiel pour les exploitants ayant souscrit un contrat multirisque climatique (rares dans le Finistère)
  • au-delĂ  de 50 % de perte = prise en charge partielle par l’État dans le cadre de l’indemnitĂ© de solidaritĂ© nationale (cf schĂ©ma ci-dessous). Dans ce cas et pour les exploitants non assurĂ©s prĂ©-citĂ©s, après application d’une K franchise L correspondant aux 50 % de perte, l’État vient compenser 45 % des pertes supplĂ©mentaires. En 2024, ce taux sera rĂ©duit Ă  40 %

Le régime des calamités agricoles sur pertes de fonds

Ce régime peut être activé pour indemniser partiellement les dégâts occasionnés par un aléa climatique exceptionnel sur des biens non assurables. Les pertes de fonds sont les pertes sur l’outil de production (plantations pérennes, pépinières, dommages sur les ouvrages, mortalités du cheptel ou pertes de stocks non abrités sous un bâtiment). La plupart des bâtiments ne relèvent pas de ce régime dans la mesure où les constructions liées à l’activité agricole sont assurées par ailleurs. Seuls les tunnels de moins de 80 cm de hauteur sont éligibles au régime des calamités agricoles pour pertes de fonds.

Après validation par le niveau national en CNGRA, ce dispositif permet une indemnisation des pertes subies comprise entre 12 % et 35 % selon le type de perte de fonds (ex : 25 % sur cultures pérennes, 20 % sur les stocks). Les dossiers seront à déposer auprès de la DDTM dès lors que la reconnaissance sera officielle.

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VidĂ©o – Suppression des plans d’eau du Dour Ruat

Avec l’appui de l’État et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, CCA a accompagné la suppression de 8 plans d’eau récréatifs et non autorisés afin de restaurer le bon état écologique du bassin du Dour Ruat à Tregunc.

Découvrez la vidéo, avant et après travaux.

Ces travaux permettront à terme de restaurer la continuité écologique, la qualité de l’eau et la quantité d’eau sur ce petit bassin versant côtier déclassé au titre de la Directive Cadre sur l’Eau.

Des travaux financés à 100% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de son plan de relance pour un coût global de 335 157 €.

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Estuaire de l’Aven : vers un plan d’actions renforcé

Le Préfet du Finistère va instaurer une zone à enjeu sanitaire (ZAES) et imposer des actions correctrices pour restaurer la qualité sanitaire de la zone conchylicole Aven aval.

Un enjeu sanitaire et Ă©conomique

L’amélioration de la qualité des eaux dans les zones conchylicoles est une priorité pour Concarneau Cornouaille Agglomération et Quimperlé Communauté. Depuis 2010, des actions ont été réalisées pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées, supprimer l’abreuvement au cours d’eau des troupeaux ou encore réduire les ruissellements via la construction de talus.

Des progrès ont été enregistrés avec la diminution des teneurs en bactéries fécales dans les huîtres. En 2011, l’élevage de coques s’est développé dans deux établissements conchylicoles pour diversifier la production soumise à une forte mortalité des naissains. Les coques sont plus sensibles que les huîtres à une contamination fécale des eaux. Les améliorations apportées se sont cependant révélées insuffisantes pour cette production. Un déclassement partiel de l’estuaire a été arrêté par le préfet en 2021 pour interdire la commercialisation des coques entre le 1er mai et le 31 juillet. La pêche à pied récréative est également interdite sur cette période.

Quelles actions pour reconquérir la qualité sanitaire des eaux littorales ?

Une nouvelle série d’actions a été négociée en 2022. CCA et QC ont sollicité le préfet du Finistère en octobre 2022, pour imposer des mesures sur le bassin versant estuarien de l’Aven. Suite à une phase de consultation et d’information du public lancée en juillet 2023, l’arrêté préfectoral, définissant une zone à enjeux sanitaire (ZAES) et un plan d’actions renforcé, est en cours de finalisation. Il paraitra au dernier trimestre 2023.

L’objectif est de travailler sur l’ensemble des sources potentielles de contamination bactériologique au travers des mesures suivantes :

Assainissement non collectif

  • ContrĂ´le et mise aux normes des dispositifs dĂ©faillants

Assainissement collectif

  • RĂ©duction des entrĂ©es d’eaux parasites dans le rĂ©seau de collecte des eaux usĂ©es de Pont Aven
  • Travaux sur la station d’épuration de Pont Aven (remplacement des membranes)
  • ContrĂ´le et mise en conformitĂ© des branchements au rĂ©seau de collecte des eaux usĂ©es

Agriculture

  • VĂ©rification de l’Ă©tanchĂ©itĂ© des fosses Ă  lisier
  • Renforcement des exigences relatives Ă  la mise en place et au maintien d’une couverture vĂ©gĂ©tale le long de certains cours d’eau
  • Mesures prĂ©ventives contre les fuites au milieu

Campings cars

  • Information sur l’interdiction de vidange des rĂ©servoirs d’eaux noires et grises dans le milieu naturel

Nautisme

  • Installation de pompes Ă  eaux noires dans les ports
  • Règles relatives aux zones de mouillage

Contact : Pascal NICOL : 02 98 35 09 47 – pascal.nicol@quimperle-co.bzh

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Un nouveau programme de réhabilitation du bocage

Le territoire du SAGE sera désormais intégralement couvert par un programme de réhabilitation du bocage. Zoom sur le nouveau programme Breizh Bocage 2023-2027.

Le bocage, un outil multifonction

Initialement créé pour délimiter les parcelles et protéger le bétail et les cultures, le bocage (haies et talus) rend de nombreux services : barrières contre l’érosion des sols, participation à la reconquête de la qualité de l’eau, corridors écologiques, production de bois et stockage de carbone.

Qu’est-ce que le programme Breizh Bocage ?

Le programme régional Breizh Bocage vise à préserver et renforcer le maillage bocager (haies, talus) dans le cadre d’opérations collectives financées via des fonds FEADER, de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de la Région Bretagne et du Département du Finistère. Porté localement par une collectivité, il consiste à entretenir et à replanter des haies et talus, en lien avec les agriculteurs locaux.

Initié en 2007 pour endiguer la disparition du bocage, le programme Breizh Bocage a évolué pour aller au-delà de la plantation et intégrer des actions en faveur de la protection, la gestion durable et la valorisation du bocage. Il rentre désormais dans son 3ème cycle sur la période 2023-2027.

Quelles actions localement ?

En complément du programme porté par Quimperlé communauté depuis 2011, Concarneau Cornouaille Agglomération en partenariat avec le Pays Fouesnantais vient également de s’engager dans le dispositif.

Bilan sur le territoire de QC entre 2015 et 2022 

  • Nb d’agriculteurs ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© de travaux : 31
  • LinĂ©aire de haies plantĂ©es Ă  plat : 10, 6 km
  • LinĂ©aire de haies plantĂ©es sur talus : 7,3 km
  • Nb d’arbres et d’arbustes : 8 000
  • LinĂ©aire de talus crĂ©Ă©s : 6,1 km

Une nouvelle stratégie pour 2023-2027

Préalablement aux travaux, la Région Bretagne impose l’élaboration d’une stratégie pour définir les priorités et modalités d’interventions.

Le territoire du SAGE Sud Cornouaille dispose ainsi de deux stratégies bocagères : la 1ère sur le territoire de Quimperlé Communauté et la 2ème sur le territoire de l’Agglomération de Concarneau et du Pays Fouesnantais (hors BV Odet).  Sur ces 2 territoires, un comité de pilotage local composé d’élus, des services techniques, d’agriculteurs et d’associations s’est réuni pour en valider les grandes orientations.

Vous avez un projet de création de haies ou de talus ?     Contactez le référent technique en charge du dossier pour prendre rendez-vous sur le terrain et vérifier que votre projet est éligible : Sur le territoire de CCA et de la CCPF (hors BV Odet) : Brice Guesdon, technicien bocage à Concarneau Cornouaille Agglomération, brice.guesdon@cca.bzh & Sur le territoire de Quimperlé Communauté : Pascal Nicol, service environnement à Quimperlé Communauté, pascal.nicol@quimperle-co.bzh

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Témoignage de Françoise FRANCK, chargée de mission algues vertes à la DDTM

En 2022, les Plans Algues Vertes (PLAV) ont fait l’objet d’un renforcement réglementaire via la mise en place d’une ZSCE portée par l’Etat. Pouvez-vous nous en expliquer le principe ?

En quelques mots dites-nous qu’est-ce qu’une ZSCE ?

La Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) est un outil réglementaire lorsque la réglementation en vigueur n’apparaît pas suffisante. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral. L’objectif est d’obtenir des améliorations plus rapides sur l’environnement.

Pourquoi l’Etat a opté pour ce dispositif réglementaire ?

Le 6eme programme d’action régional issu de la « Directive Nitrate » a été modifié afin d’intégrer des mesures réglementaires spécifiques aux Bassins versants algues vertes. Le choix a été fait d’introduire les ZSCE sur chaque territoire de baies Algues vertes via des arrêtés des Préfets de département.

Pouvez-vous nous expliquer comment le dispositif ZSCE se met en place ?

Ce dispositif a Ă©tĂ© co-construit avec l’Etat, les collectivitĂ©s, les financeurs, la chambre d’agriculture et des agriculteurs rĂ©fĂ©rents. A la suite de cette première Ă©tape, une phase importante de communication collective et individuelle s’est dĂ©roulĂ©e jusqu’au printemps 2023. Le programme d’actions comprend 4 grandes mesures : GĂ©rer la fertilisation au plus près des besoins des cultures, Optimiser la couverture des sols, Adapter les pratiques de pâturage, ProtĂ©ger les cours d’eau et les zones humides. Les exploitations ont 3 ans pour atteindre les objectifs dĂ©finis dans l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral. A l’issue de ce dĂ©lai, une Ă©valuation de la situation de l’exploitation sera faite – objectifs atteints ou pas. Individuellement, le PrĂ©fet pourra alors dĂ©cider de rendre obligatoire tout ou partie des mesures prĂ©conisĂ©es sur une durĂ©e de 3 ans.

Existe-t-il d’autres moyens de répondre aux objectifs fixés ?

Oui, nous considérons que les exploitants qui contractualisent des dispositifs agro-environnementaux comme les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques[1] (MAEC algues vertes ou MAEC herbivore), ou le Paiement pour Services Environnementaux[2] (PSE) remplissent déjà tout ou partie des objectifs. C’est une autre manière de faire un effort au niveau environnemental.

Y a-t-il des outils financiers ou des dispositifs d’accompagnement ?

Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent déjà au travers du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. D’autres sont en cours d’élaboration comme le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles ou les aides à l’investissement avec le dispositif Agri’Invest et le nouveau programme Breizh bocage.

Pour aller plus loin : Consultez le site de la Préfecture du Finistère &Téléchargez le flyer d’information sur le programme d’actions en baie de la Forêt.

[1] Les mesures agro-environnementales et climatiques sont un outil pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France. [2] Le dispositif de paiement pour services environnementaux encourage la performance environnementale des exploitations agricoles.

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Suppression de plans d’eau sur le Dour Ruat

Sur le bassin versant du Dour Ruat situé sur Tregunc, 8 plans d’eau récréatifs et non autorisés ont été supprimés entre 2022 et 2023. Découvrez la vidéo, avant et après travaux.

Pourquoi supprimer des plans d’eau ?

La multiplication de petits plans d’eau implantés directement sur le cours d’eau est à l’origine de dysfonctionnements importants des écosystèmes aquatiques :

  • L’eau des plans d’eau stagne et se rĂ©chauffe au soleil. A la sortie du plan d’eau, la diffĂ©rence de tempĂ©rature peut ĂŞtre de l’ordre de 8 °C. Ce rĂ©chauffement induit une modification de la physico-chimie de l’eau liĂ© notamment Ă  un appauvrissement en oxygène et Ă  un enrichissement excessif du milieu en Ă©lĂ©ments nutritifs (phĂ©nomène d’eutrophisation).
  • Sur un plan biologique, les plans d’eau peuvent ĂŞtre colonisĂ©s par des espèces exotiques qui deviennent vite envahissantes : Ă©lodĂ©e, perche du Canada …
  • Quand le plan d’eau est associĂ© Ă  un barrage sur le cours d’eau, il constitue un obstacle physique Ă  la libre circulation des poissons
  • Enfin, l’évaporation au niveau des plans d’eau est amplifiĂ©e. Les scientifiques estiment Ă  0.25 l/s/Ha la perte d’eau en pĂ©riode chaude.

L’effet cumulé de ces impacts est jugé suffisamment significatif selon les critères de la Directive Cadre sur l’Eau pour déclasser le Dour Ruat en « état médiocre ». C’est pourquoi l’Etat a engagé un programme de régularisation de 8 plans d’eau sur ce bassin versant.  Ces 8 plans d’eau étaient tous irréguliers au regard du Code de l’Environnement et ne pouvaient pas faire l’objet d’une régularisation.

Zoom sur les travaux réalisés entre 2022 et 2023

Depuis mai 2021, Concarneau Cornouaille Agglomération accompagne les propriétaires concernés et leur assure un soutien technique et administratif. Un programme de travaux a été mené entre 2022 et 2023 pour supprimer ces étangs, avec l’accord des propriétaires. En 2022, 5 plans d’eau sur 4 propriétés ont été effacés selon le protocole suivant :

  • Vidange lente pour ne pas impacter le milieu aval
  • PĂŞche de sauvegarde a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e avec la FĂ©dĂ©ration de pĂŞche du Finistère afin de rĂ©cupĂ©rer les poissons piĂ©gĂ©s dans le plan d’eau
  • Remblaiement partiel pour retrouver le niveau du terrain naturel et redessiner un vallon.
  • Reconstitution du lit
  • VĂ©gĂ©talisation de la parcelle

Le résultat est très prometteur : restauration de la zone humide, suppression de la problématique qualitative et quantitative liée au plan d’eau, gain paysager. Le coût des travaux est de 335 157 € financés à 100% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de son plan de relance.

Pour aller plus loin : Visionnez la vidéo qui présente le projet, avant et après travaux

Contact : Brice GUESDON, technicien Milieux aquatiques à CCA, brice.guesdon@cca.bzh

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Un nouveau plan algues vertes pour la Baie de la ForĂŞt

Le 7 juin 2023, nous officialisions le lancement du 3ème plan algues vertes de la Baie de la Forêt. L’occasion pour les élus de rappeler les efforts conséquents consentis par les agriculteurs du territoire et les résultats obtenus.

Pourquoi un plan algues vertes ?

La Baie de la Forêt fait partie des 8 baies algues vertes en Bretagne sur lesquelles les échouages d’algues vertes posent des problèmes de santé publique et environnementaux. Ces baies présentent notamment une morphologie propice au développement des algues vertes comme la faible profondeur ou les baies semi-fermées.

Sur ces territoires prioritaires, un plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes est mis en œuvre en partenariat avec l’Etat, les collectivités et les scientifiques. Associant les représentants de la profession agricole, ces programmes visent à réduire les fuites d’azote, principalement d’origine agricole. Ils comprennent également un volet curatif pour collecter et traiter les algues vertes échouées ainsi qu’un axe d’amélioration des connaissances.

Des efforts et des résultats encourageants

Depuis plus de 10 ans, les agriculteurs de la Baie de la Forêt ont fait des efforts conséquents dans l’équilibre de la fertilisation des cultures ou encore dans la couverture hivernale des sols. Des résultats ont été obtenus puisque les teneurs en nitrates dans les cours d’eau ont diminué de près de 40% depuis 2010 et surtout, depuis 3 ans, la Baie de la Forêt est quasiment exempte de dépôt d’algues vertes. La sensibilité naturelle de nos baies et la variabilité des facteurs de prolifération des algues vertes nous incitent malgré tout à ne pas relâcher nos efforts.

Évolution des algues vertes ramassées en Baie de la Forêt

Évolution des teneurs en nitrates dans l’eau depuis 2010

Et concrètement, le plan algues vertes c’est quoi ?

Dans le cadre du Plan algues vertes, Concarneau Cornouaille Agglomération en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Fouesnantais porte des actions à destination des agriculteurs afin de réduire les fuites d’azote dans le milieu.  Depuis 2019, c’est notamment :

  • Près de 300 analyses d’eau par an pour suivre l’évolution des teneurs en nitrates
  • En moyenne, 700 ha/ an de couverts vĂ©gĂ©taux semĂ©s prĂ©cocement pour limiter le lessivage de l’azote
  • Une trentaine de conseils personnalisĂ©s et gratuits pour faire Ă©voluer les pratiques (soit 20% des agriculteurs)
  • Une quinzaine d’actions collectives : des dĂ©monstrations de matĂ©riels, des essais, des portes ouvertes et des groupes d’échanges pour faire connaĂ®tre / diffuser les leviers techniques et agronomiques
  • Des aides Ă  l’investissement bonifiĂ©s pour les exploitations en baie algues vertes
  • 2 700 000 € d’aides directes aux agriculteurs sur 5 ans dans le cadre du dispositif des Paiements pour Services Environnementaux ou pour la mise en place de mesures agro-environnementale
  • Seulement 163 tonnes d’algues vertes ramassĂ©es et traitĂ©es en 2022 (annĂ©e historique contre 12 000 Tonnes en 2012)

Un nouveau plan d’actions structuré autour de 5 axes et déclinés en 22 actions

Afin de poursuivre les efforts engagés, le territoire s’est engagé dans un troisième programme d’actions (PLAV3) structuré autour de 5 axes de travail et déclinés en une vingtaine d’actions. Ce nouveau plan d’actions est marqué par une ambition renforcée liée à :

  • Un renforcement de l’action rĂ©glementaire de l’Etat avec notamment la mise en place d’une Zone- Soumise Ă  Contrainte Environnementale (ZSCE) qui vise Ă  renforcer et complĂ©ter les mesures dĂ©jĂ  mises en place sur les Baies algues vertes.
  • De nouveaux outils d’accompagnement via les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Pour aller plus loin : Téléchargez le 3ème Plan algues vertes de la Baie de la Forêt  & Consultez le site Internet « Algues vertes infos » et la Foire aux questions associée

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Carénage et gestion des eaux portuaires

Les Sage Ouest-Cornouaille, Odet et Sud-Cornouaille se sont engagés à renforcer leur coopération sur les enjeux littoraux. À la clé, la réalisation d’un schéma de carénage et de gestion des eaux portuaires pour 2024.

 

Partageant des eaux côtières, les CLE (Commissions Locales de l’EAU) des trois SAGE Ouest-Cornouaille, Odet et Sud-Cornouaille se sont engagées à renforcer leur coopération sur les enjeux littoraux et à mutualiser des actions littorales. Cette mutualisation inter-SAGE a pour objectifs de :

@Ouesco

  • Faciliter l’application des règlements des SAGE : « interdiction de carĂ©ner sur la grève ou sur les cales de mise Ă  l’eau non Ă©quipĂ©es de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage »,
  • Et de sensibiliser les usagers sur l’impact environnemental du carĂ©nage sauvage.

Pour y répondre, un schéma de carénage et de gestion des eaux portuaires est réalisé en régie sur la période 2023-2024. De nombreuses rencontres ont eu lieu et sont programmées jusqu’à la fin de l’année pour diagnostiquer les pratiques de carénage, de gestion des eaux grises/eaux noires et d’entretien des ouvrages portuaires (pontons, cales) auprès des gestionnaires portuaires et des chantiers navals. Entre mars et août, une évaluation des pratiques des plaisanciers a été réalisée et a permis de mettre en évidence que la grande majorité des répondants carènent eux-mêmes (sur cales, aires de carénage, en chantier navals) dont beaucoup d’entre eux dans leur jardin. Au total plus de 90% des répondants n’ont pas connaissance des substances contenues dans l’antifouling appliqué et 1% utilise des produits interdits depuis plusieurs années comme le TBT, le diuron, l’irgarol. Ce diagnostic servira à décrire les équipements disponibles (aire de carénage, pompes EG/EN…) et d’évaluer les besoins à travers une analyse offre/demande.

Des actions seront proposées sous forme de fiche à destination des ports, chantiers, collectivités, associations de plaisanciers afin de promouvoir les aires et équipements existants, accompagner et aider les chantiers navals à s’équiper de système de traitement des eaux.

Enfin, des outils de sensibilisation permettront d’informer et prévenir les risques liés aux mauvaises pratiques.

Ce projet a pour objectif à la fois d’apporter des solutions techniques et financières aux plaisanciers, aux gestionnaires de ports et aux chantiers navals tout en préservant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Contact : Tifenn Neveu, technicien SAGE à Ouesco, tifenn.neveu@ouesco.fr

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CULTURES BRETONNES & FILIERES D’AVENIRS – Lin, Chanvre, LĂ©gumineuses Ă  graine et Sarrasin

AGRICULTURE : S’INFORMER SUR LES FILIERES D’AVENIR ET LA DIVERSIFICATION DES CULTURES

Diversifier ses cultures demande l’assurance de débouchés. Les acteurs économiques bretons de la filière lin et chanvre avec l’Association lin & chanvre et Bretagne Lin, la filière légumineuses à graine avec l’association LEGGO et celle de sarrasin avec ViVaTerr viennent échanger avec les agriculteurs du territoire.

Rendez-vous le vendredi 27 octobre de 13h30 à 17h à l’Hôtel d’Agglomération de Concarneau.

Inscription sur plav@cca.bzh ou 06.14.07.82.59 – date butoir 15 octobre 2023

 

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2022-2027 : 3ème plan de lutte contre les algues vertes

Le 7 juin 2023, nous officialisons le lancement du 3eme plan de lutte contre algues vertes sur la Baie de la Forêt sur la période 2022-2027.

Par cette signature, l’ensemble des signataires s’est engagé sur la reconquête de la qualité de l’eau afin d’éradiquer la prolifération d’algues vertes dans la baie de la Forêt.

Grâce à l’effort de chacun et en particulier des agriculteurs du territoire, la baisse de la teneur en nitrate se poursuit dans les cours d’eau tout comme que la quantité d’algues vertes échouées. Le phénomène n’est pour autant pas éradiqué malgré des résultats encourageant depuis 3 ans.

Maintenir la dynamique engagĂ©e est essentiel afin de poursuivre la baisse de la teneur en nitrates dans les cours d’eau et celle de la quantitĂ© d’algues vertes Ă©chouĂ©es sur nos plages. Un nouveau plan d’actions est donc mis en Ĺ“uvre sur la pĂ©riode 2022-2023.

L’accompagnement individuel et collectif proposĂ©s dans ce 3eme plan encouragent les exploitations Ă  l’utilisation de techniques et systèmes qui permettent de limiter davantage les fuites d’azote. Ils confortent l’équilibre Ă©conomique des exploitations en parallèle.

Ces actions ne pourront être développées sans la participation active de tout le monde agricole. Aussi, nous vous proposons de rejoindre un groupe d’acteurs volontaires – composés d’agriculteurs, des ETA/CUMA locales mais aussi d’acteurs économiques – pour que les actions proposées puissent répondre à vos besoins.

Nous comptons sur la mobilisation de tous pour relever le défi des algues vertes.

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