Réunion d’échanges sur le volet réglementaire du contrat de progrès

Une réunion d’échanges avec les administrations responsables des contrôles réglementaires s’est tenue le mercredi 18 juin à Saint Yvi. L’objectif était de faire le bilan des 2 premières campagnes et de répondre aux questions des exploitants concernés

Pourquoi des contrôles Directives Nitrates plus réguliers dans la zone Lesnevard amont et Moros amont ?

Dans le Plan de lutte contre les algues vertes (PLAV 2), il est prévu en Baie de la Forêt une implication plus forte de l’Etat au sein d’un volet réglementaire. Ce volet prévoit, à la demande des élus locaux, davantage de contrôles au titre de la directive nitrate sur les sous-bassins versants les plus impactant. Ainsi les 90 exploitations de ces 2 sous-bassins versants sont systématiquement contrôlées. En 2018, un courrier d’information a été adressé à chacune d’entre-elles pour l’expliquer.

Quel lien entre le reliquat post-absorption effectué chez moi et le contrôle directive nitrate?

Le reliquat post-absorption (RPA) est réalisé environ 40 jours après la floraison du maïs. Il permet de connaître la quantité d’azote minéral restant dans le sol lorsque la culture de maïs ne l’absorbe plus. C’est donc un indicateur du risque potentiel de fuite d’azote dans l’eau sous forme de nitrate.

Un référentiel agronomique régional (2009) de la Chambre d’agriculture de Bretagne et de l’INRA détermine le protocole de prélèvement de sol pour le RPA. Il doit être effectué en diagonale sur la parcelle et dans différents horizons (idéalement 3 selon la profondeur du sol).

RPA et risques de pollutions diffuses :

RPA	Risque de pollution	Résultats 2018	Résultats 2019
< 60 kg N /ha	faible	56% des parcelles	38% des parcelles
60 à 120 kg N / ha	avéré	28% des parcelles	44% des parcelles
> 120 kg N / ha	Très important	16% des parcelles	18% des parcelles
MOYENNE		63,3 kgN/ha	83,0 kgN/ha
MEDIANE		49,1 kgN/ha	79,4 KgN/ha

Une sur-fertilisation est cause plausible pour les RPA les plus élevés (>150% de la médiane). La DDTM rappelle que le RPA n’est qu’un indicateur. Seul un contrôle des pratiques de fertilisation (règles de la directive Nitrates) permettra de déterminer s’il y a eu sur-fertilisation ou non

Une trentaine de participants : exploitants, conseillers, coopérative, municipalité

Contrôle Directive Nitrate : déroulé, suites possibles et bilan

il existe une charte régionale de 2017 dans l’intérêt du contrôlé et du contrôleur précisant leurs droits et devoirs respectifs
les documents administratifs (PPF, CEP, …) seront à transmettre en amont du contrôle pour réduire sa durée
les contrôles directive nitrates montrent que 70 % des exploitations contrôlées ont des pratiques qui n’entraineraient pas de sur-fertilisation. A l’inverse, 30% ont une marge de progrès certaine, dont 21% dans le délai de la campagne suivante (arrêté de mise en demeure). Le nombre de cas plus « problématique » sur le fond est inférieur à 10%.

Signification des décisions suite au contrôle

Équilibre de la fertilisation	Décision	Signification	Proportion sur 2018-2019
Effective	Conforme	Pas de sur-fertilisation constatée	43%
Léger dépassement	Rappel à réglementation	Rappel que la dose doit être < dose du GREN	27%
Dépassement avéré	Arrêté de mise en demeure	Remise en conformité pour la campagne suivante	21%
Dépassement certains	Relevé d’infraction 5eme classe	Amende 500€ ou formation	8%
	Délit	Amende de 1500€	1%

Globalement le bilan est assez positif car 71 % des exploitations ne présentent pas d’anomalies majeures vis-à-vis de la directive nitrate. 29 % présentent donc des marges de progrès pour atteindre les objectifs de PLAV. Le sous-bassin versant du Moros est celui qui présente la marge de progrès la plus importante. En effet, 1 exploitation sur 4 est totalement conforme à la directive nitrate. Un accompagnement individuel gratuit par les prestataires agréés à la gestion de l’azote ou à l’optimisation environnementale liée à un projet structurant peuvent éclairer
plus précisément les anomalies constatées lors du contrôle notamment sur l’origine et les solutions techniques envisageables pour l’exploitant.

Article mis en avant

Contrat de Progrès : le respect des exigences du programme d’action régional de la Directive Nitrates

Laisser une réponse

Rechercher l’équilibre de la fertilisation azotée

Le 6^eme programme d’action régional de 2018 (PAR 6) prévoit une bonne gestion de la fertilisation azotée chez tous les acteurs agricoles. L’équilibre de la fertilisation azotée doit être respectée, selon les recommandations du Groupe Régional d’Expertises Nitrates (GREN), pour réduire le risque de pollution des eaux par les nitrates. Il s’agit de l’équilibre entre les besoins prévisibles en azote de la culture et les apports d’azote de toute nature (effluents d’élevage, engrais minéraux, fournitures du sol…).

Apporter « la juste dose » d’azote au bon moment!
Ce que dit l’arrêté du GREN

http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Arrete-du-17-juillet-2017

Pour le calcul du besoin en azote des cultures, doivent être pris en compte :

des objectifs de rendement réalistes (moyenne des rendements réalisés sur l’exploitation, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) ; à défaut, utiliser les rendements prévisionnels en Bretagne fournis par l’arrêté GREN (voir annexes 3 et 12) ;
l’azote apporté par les effluents d’élevage ;
l’azote apporté par les fournitures du sol.

Je peux m’aider d’Outils d’Aide à la Décision (Farmstar, N-tester, Jubil, Hydro N Sensor, Drône image,…) pour apporter l’azote au plus près des besoins des plantes

Identifier les pratiques agricoles favorisant le développement des algues vertes

Au bilan du premier plan de lutte contre les algues vertes, Lesnevard amont et le Moros-Minaouët amont se sont avérés être les 2 sous-bassins versants du périmètre algues vertes les plus contributeurs en nitrate dans les eaux. Il a donc été prévu que le second plan de lutte contre les algues vertes permette d’identifier les pratiques agricoles les plus impactantes par des contrôles pédagogiques par les services de l’Etat : la Direction Départementale des Territoire et de la Mer et la Direction Départementale de la Protection des Populations. A ce titre, 100% des exploitations présentes dans ces 2 sous-bassins sont contrôlées entre 2018 et 2021, selon les exigences du programme d’action régional de la Directive Nitrates

Mon exploitation est contrôlée

Je prépare les documents demandés dans le courrier que j’ai préalablement reçu (Plan prévisionnel de fumure, le cahier de fertilisation,..)
Je peux me faire accompagner par mon conseiller. C’est fortement recommandé.
Je consulte la charte du contrôleur et du contrôlé afin de vérifier mes droits et mes devoirs
Charte disponible sur le site de la DDTM

Que dit la Charte du contrôleur et du contrôlé?

Le contrôle des exploitations agricoles permet de démontrer que l’agriculteur d’aujourd’hui répond aux règles et normes en matière de santé publique, protection de l’environnement, bien-être animal, droit du travail. C’est pourquoi le contrôle n’est pas une démarche à charge contre l’agriculteur mais bien au contraire un relevé objectif de la situation de l’exploitation qui peut contribuer à des démarches de progrès.

L’exploitant s’engage à être présent pendant toute la durée du contrôle ou à se faire faire représenter.

En cas de comportement ou de paroles déplacées de la part :

du contrôlé, l’autorité coordinatrice des contrôles adresse au contrôlé un courrier de rappel de la charte;
du contrôleur, l’agriculteur signale les faits au service environnement de la chambre d’agriculture de son département.

A savoir : En cas d’obstruction au bon déroulement du contrôle, le refus de contrôle est constaté par un procès verbal. Il est alors transmis au Procureur de la République qui peut donner des suites judiciaires, ordonner une suppression de la totalité des aides de la PAC et, selon la gravité des faits commis ou des propos tenus par la personne contrôlée, enregistrer le dépôt d’une plainte.

Droits & Devoirs du contrôlé

Droits & Devoirs du contrôleur

Article mis en avant

Faire son semis de couverture du sol par une ETA ou une CUMA

Laisser une réponse

Cette année les ETA et CUMA poursuivent leur action d’implantation des couverts sur les parcelles d’exploitants agricoles située dans le périmètre du plan de lutte contre les algues vertes. Le semis après céréales est la pratique la plus répandue mais vous avez également la possibilité de réaliser un semis sous maïs et un semis après légumes.

Implanter de couverts végétaux pour limiter les fuites d’azote

L’avantage de cette action est de libérer l’exploitant de la charge de travail supplémentaire induite par la couverture des sols en hiver. Rappelons que l’implantation de couvert végétaux est obligatoire pour la saison hivernale selon la Directive Nitrate afin de limiter les fuites d’azote dans l’eau.

Une pratique indispensable à l’agriculture pour la gestion de l’azote à la parcelle

En effet, les sols doivent être couverts en hiver et présente un véritable intérêt agronomique. En agriculture de conversation, en agriculture biologique ainsi qu’en technique culturale sans labour (TSL) c’est une pratique agronomique clé. L’agriculture conventionnelle y trouve aussi un véritable intérêt car un couvert bien géré permet :

limiter les fuites de nitrates,
améliorer l’autonomie en azote du système,
limiter le développement des adventices,
favoriser l’activité biologique et donc rendre disponible la matière organique du sol,
stocker de la matière organique dans le sol,
limiter les besoins d’entretien en amendements basiques,
assurer parfois une récolte de fourrage supplémentaire (culture dérobée).

Des essais en Bretagne qui confirment l’intérêt d’implanter un couvert

Plus une plante se développe, plus elle absorbe de l’azote et plus les fuites de nitrates sont réduites (azote non lixivié). L’azote sera donc piégé par la plante de couverture du sol en plus grande quantité si le semis est réalisé tôt.

*Source : Bertrand Decoopman, Chambre d’Agriculture de Bretagne*

Le couvert piège de l’azote par ses parties aériennes mais pas seulement. Il est aussi piégé par les racines. Le graphique ci-contre montre, suite des essais de couverts par la Chambre d’Agriculture de Bretagne, que la quantité d’azote piégé n’est pas simplement due à celle contenue dans les parties aériennes de la plante à la mi-novembre (54,9 unités d’azote). Elle doit prendre en compte aussi des réorganisations d’azote dans les racines (74,3 unités d’azote). On réduit donc ici de 98 unités d’azote la perte d’azote pour la parcelle et donc on réduit d’autant la fuite de nitrate vers l’eau.

Source : Bertrand Decoopman, Chambre d’Agriculture de Bretagne

Un chantier financé depuis 2017

Liste des ETA et CUMA du dispositif à contacter avant le 15 mai.

CUMA du Plateau	06.88.25.99.31	ETA Le Gall	02.98.59.22.23
ETA Etes	02.98.59.45.96	ETA Rocuet	02.98.97.62.81
ETA Flatres	02.98.97.11.60	SARL du Treff	02.98.97.23.34
ETA Gouiffes	02.98.59.24.44	ETA Hemery	06.70.03.42.85
ETA Derout	06.60.49.78.33	SARL Larzul	06.30.35.88.68
ETA Jacq Gestin	06.48.92.64.61

Quels semis entrent dans le dispositif ?

Le semis sous maïs après l’implantation du maïs, le semis de RGI associé au trèfle blanc ou à un vesce ou un colza, voire d’autre cultures se développe parallèlement au maïs sans entrer en compétition avec lui. Ainsi à l’automne, une prairie est en cours d’implantation et peut déjà être pâturée.
Le semis de couvert précoce après céréales, cultures d’été, pommes de terres ou légumes. Selon la culture en place, la fenêtre d’implantation ainsi que la date limites sont variables :

Culture en place	Fenêtre d’implantation après la récolte	Date limite d’implantation
Orge d’hiver	Entre 2 et 15 jours	7 août
Autres céréales ou cultures d’été	Entre 2 et 15 jours	22 août
Pommes de terres ou légumes récoltés après le 10 septembre	Entre 2 et 5 jours	10 octobre

A noter que dans tous les cas, la semence et la TVA reste à la charge de l’agriculteur. Le financement de ces prestations est un bon levier pour tester des techniques qui font leurs preuves en termes de rétention d’azote.

Animation Collective du PLAV2 : La Formation en action et pâturage de précision

Depuis le début de l’année des agriculteurs se retrouvent afin de mieux comprendre leur système fourrager (essentiellement de lait et/ou de viande) et d’améliorer la part du pâturage le plus économique.

Un accompagnement en groupe en bout de champs sur 2 ans

Un groupe de 4 agriculteurs de Trégunc et Melgven travaillent, sur le terrain en bout de champs, à l’évolution de leur système vers un système avec plus d’herbe et une meilleure gestion du pâturage. Agathe Moysan, technicienne herbager chez Paturesens, les accompagne. Ensemble, ils se forment, observent, réfléchissent, proposent, expérimentent et trouvent des solutions pour concevoir un système herbager rentable et humainement vivable pour chaque exploitation. Tout est étudié, du coût alimentaire à l’augmentation de la part de l’herbe dans la rotation en passant par la gestion de la qualité et la biodiversité de l’herbe.

Un programme riche et sur mesure

Cette formation a été conçue pour répondre aux questions et préoccupations des éleveurs eux-mêmes. Elle se veut concrète et non théorique. Par conséquent, elle suit les temps forts et les étapes du pâturage de précision tout au long de l’année. Les objectifs sont de :

comprendre le fonctionnement des plantes et en tirer le meilleur profit,
mettre en place un plan de pâturage adapté à son exploitation (flore, aménagement parcellaire, etc.),
échanger sur des thématiques saisonnières comme le déprimage, gestion des excédents d’herbe, sécurisation du système en période séchante, etc.
aider à la prise en main des outils de gestion du pâturage.

De nombreuses études ont montré les multiples intérêts de ces systèmes de production sur les plans environnemental et économique. En résumé, le système herbager consomment peu d’énergie fossiles à l’hectare, nécessitent peu ou pas de compléments azotés d’importation, très peu de pesticides tout en offrant à l’agriculteur une efficacité économique au moins équivalente sinon meilleure que celle des systèmes de production de lait ou de viande standards.

Témoignage d’éleveurs en système herbager performant.

En mobilisant au mieux le capital de ressources naturelles présent sur l’exploitation, ce système permet de produire avec un haut niveau d’autonomie fourragère, protéique et énergétique. Ils ont appris à revoir leur stratégie d’entreprise qui va bien au-delà de simplement pâturer.

Pierre Sinquin de Scaer, 70 vaches laitières sur 28 ha (accessibles), ou Yannick Rouat de Riec sur Belon, 75 vaches laitière sur 50 ha (accessibles) parviennent à produire 6 500 à 7 500 L de lait par vache avec beaucoup moins d’intrants qu’auparavant :

Pas ou peu d’aliment (autre que du complément minéral)
moins d’engrais et d’amendement (autre que l’amendement calcique et les propres effluents produits sur la ferme)
Réduction de la consommation de carburant en raison de l’importance des prairies pluriannuelles (moins de travail du sol-semis) et du pâturage (moins de travaux de récoltes).

“Le fait de faire passer en 1er choix le pâturage avant la fauche a permis de faire baisser mon coût de production (10 €/1 000 L). La production par vache a un peu baissé mais 30 000 L de lait ont été produit sur la même surface avec moins de correcteur et de frais annexes ( repro, boiteries, frais vétérinaires). La matière utile du lait a augmenté, passant de 43/34 à 47/36. Au niveau rémunération, la situation est très satisfaisante.” Yannick Rouat

“Le plus important c’est de maîtriser son système comme on l’entend. Se sentir indépendant dans sa tête et sur sa ferme est primordiale. Avec cette nouvelle approche globale d’entreprise basé sur l’herbe, on s’adapte aux contraintes de l’exploitation et on établit constamment de nouvelles stratégies pour continuer à progresser. Mon exploitation reprend forme, je vois beaucoup mieux ce que je veux faire demain. Malgré un parcellaire pas toujours parfaitement adapté, on cherche l’herbe et le bon compromis entre production à l’hectare et production par vache. Le tout est d’être cohérent avec sa situation.” Pierre Sinquin

En conclusion

L’environnement dans lequel chaque éleveur travaille possède un fort potentiel de pâturage, même en zone côtière séchante, à condition de maîtriser la gestion de son herbe. Elle conduit à un niveau d’autonomie censés rendre moins vulnérables aux aléas de la conjoncture, notamment augmentation du prix de l’énergie et des aliments.

Autres formations en groupes bientôt proposées courant 2020:
Les pratiques respectueuses du cahier des charges de l’agriculture biologique

Le coin des curieux

Web-série – Comment produire économe ?
Plusieurs vidéos disponibles réalisées par le CIVAM et PATURESENS

Comment j’ai amélioré mes résultats économiques avec un système pâturant
Comment j’ai réduit mes coûts, en cultivant des prairies multi-espèces
…

👉 http://www.agriculture-durable.org/ressources/les-videos-pourquoicomment-produire-econome/

👉 https://youtu.be/ETuxwVsrkFI

Retrouver le nouveau rapport d’activités 2023

La Commission Locale de l’Eau a le plaisir de publier le nouveau rapport d’activités 2023 du SAGE Sud Cornouaille. Retrouvez le rapport complet ainsi que sa version synthétique.
Bonne lecture !

Rapport_Activités_2023_BV_SudCo

Synthese_2023_

Lettre Bocage de l’Agglomération de Concarneau et du Pays Fouesnantais

Concarneau Cornouaille Agglomération, en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Fouesnantais, s’est engagée dans un programme de réhabilitation du bocage pour réduire les risques de pollution et limiter l’érosion des sols par ruissellement. Les deux collectivités partenaires se sont fixées 3 comme objectif de créer 5 km de bocage par an ainsi que de protéger et gérer durablement le bocage de leurs territoires.
Tout savoir sur le rôle bocage et sur le programme Breizh Bocage porté par Concarneau Cornouaille
Agglomération et la Communauté de communes du Pays Fouesnantais !

LETTRE_BOCAGE_N°1.pdf et la Strategie_juin2024.pdf

Essai de culture de lentilles vertes

Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF) propose chaque année de nombreuses animations agricoles dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. En ce début juin, le Lycée Agricole de Bréhoulou à Fouesnant a testé la culture de lentilles vertes pour répondre à la thématique « Diversification des cultures ». L’enjeu est d’implanter des cultures ayant besoin de peu d’azote et peu de pesticide afin d’améliorer la qualité de l’eau.

Un essai avec un encadrement technique

Le jeudi 18 avril 2024, Stéphane Eugène, directeur d’exploitation du Lycée Agricole de Bréhoulou, accompagné de Maylis Debeir, chargée de développement à Terre de l’Ouest, ont implanté des lentilles vertes en association de seigle ou de moutarde sur le 2.5 hectares à sur la commune de Fouesnant en face du Camping de la Plage de Cleut Rouz. Cet essai a été techniquement encadré par la coopérative Terres de l’Ouest et la Chambre d’Agriculture.

Une matinée pour tout comprendre

Mardi 4 juin 2024, le Lycée a accueilli les exploitants de la Baie de la Forêt ainsi que ceux du réseau RESAGRI et des lycéens en BTS. La Chambre d’Agriculture a animé cette demi-journée dans le but d’expliquer l’intérêt et les difficultés de la culture tout en apportant des solutions par leur retours d’expérience. En effet, l’association LEGGO « Légumineuses à Graines du Grand Ouest » de la Chambre d’agriculture permet d’expérimenter la culture de légumineuses à graines et de développer des débouchés. Terres de l’Ouest est engagée dans le développement de cette filière.

Quelles suites à donner à l’expérimentation de cette nouvelle culture ?

A l’issu de la récolte, la lentille sera séchée, triée puis commercialisée. Pour cela, plusieurs débouchés sont à envisager : la restauration collective, pour les cantines des écoliers, ou bien en légumes secs en GMS (Grandes et Moyennes Surfaces), et pourquoi pas également chercher un débouché auprès des industriels conserveurs bretons. La Chambre d’Agriculture recherche d’autres exploitants sensibles à l’amélioration de la qualité de l’eau et à l’expérimentation de légumineuses à graines (lentilles, pois cassés, etc). Le déploiement de ce type de cultures est nécessaire car il répond aux enjeux environnementaux du territoire. Prochainement, des exploitations expérimenteront une autre culture peu exigeante en azote et en pesticides, celle du lin textile avec Bretagne Lin.

Tempête Ciaran – Recenser ses dégâts

Suite à la tempête Ciaran, la Chambre d’agriculture s’est organisée pour réagir au plus vite. Et notamment tenter de recenser les dégâts des exploitations agricoles.

Recensement dégâts tempête Ciaran

URGENT : La profession agricole lance un recensement des effets directs (dégâts sur les bâtiments) et indirects (perte de production, …) liés à la tempête Ciaran. Ce travail est très important afin de faire remonter aux services de l’État la situation sur le terrain dans le but de dimensionner les différents outils d’intervention pour les pertes de fonds et les pertes de récolte. Ces éléments doivent être remontés au plus vite aux services de l’État. Nous vous demandons donc de remplir ce formulaire très rapidement et dans tous les cas avant vendredi 10 novembre à minuit . Merci.

TEMPÊTE CIARAN – FORMULAIRE DE RECENSEMENT DES DÉGATS

à remplir avant vendredi 10 novembre à minuit

Contact 22 : arnaud.montigny@bretagne.chambagri.fr
Contact 29 : anthony.charbonnier@bretagne.chambagri.fr
Contact 35 et 56 : anne.courtois@bretagne.chambagri.fr

Les préconisations

Comme vous avez déjà dû le faire :

Prendre des photos des dégâts
Faire une déclaration auprès de son assureur, qui provoquera si besoin la visite d’un expert
Sécuriser les travaux d’intervention sur les bâtiments ou faire intervenir un professionnel
Respecter les règles de sécurité lors des travaux sur les arbres et branches coupées
Rappeler si besoin en cas de délai trop long pour certaines interventions, du fait des difficultés des réseaux de téléphone des enregistrements de message n’ont peut-être pas été bien pris (équarissage…)

Que prévoit les services de l’Etat ?

Le président de la République lors de son déplacement dans le Finistère le 3 novembre a promis de déclencher la procédure de catastrophe naturelle et de calamités agricoles « partout où on pourra le faire ».

Le système assurantiel est d’ores et déjà mobilisé pour accompagner les dégâts sur les exploitations. En parallèle, l’État va mobiliser des dispositifs d’accompagnement financiers que sont les calamités agricoles pour les pertes de fonds et l’indemnité de solidarité nationale issue de la loi n°298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Le régime de l’assurance récolte

Révisé en 2022 par la la loi n°298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, ce nouveau régime se décline en 3 étages :

de 0 à 20 % de pertes = prise en charge par l’exploitant
de 20 % à 50 % de pertes = prise en charge par le régime assurantiel pour les exploitants ayant souscrit un contrat multirisque climatique (rares dans le Finistère)
au-delà de 50 % de perte = prise en charge partielle par l’État dans le cadre de l’indemnité de solidarité nationale (cf schéma ci-dessous). Dans ce cas et pour les exploitants non assurés pré-cités, après application d’une K franchise L correspondant aux 50 % de perte, l’État vient compenser 45 % des pertes supplémentaires. En 2024, ce taux sera réduit à 40 %

Le régime des calamités agricoles sur pertes de fonds

Ce régime peut être activé pour indemniser partiellement les dégâts occasionnés par un aléa climatique exceptionnel sur des biens non assurables. Les pertes de fonds sont les pertes sur l’outil de production (plantations pérennes, pépinières, dommages sur les ouvrages, mortalités du cheptel ou pertes de stocks non abrités sous un bâtiment). La plupart des bâtiments ne relèvent pas de ce régime dans la mesure où les constructions liées à l’activité agricole sont assurées par ailleurs. Seuls les tunnels de moins de 80 cm de hauteur sont éligibles au régime des calamités agricoles pour pertes de fonds.

Après validation par le niveau national en CNGRA, ce dispositif permet une indemnisation des pertes subies comprise entre 12 % et 35 % selon le type de perte de fonds (ex : 25 % sur cultures pérennes, 20 % sur les stocks). Les dossiers seront à déposer auprès de la DDTM dès lors que la reconnaissance sera officielle.

Vidéo – Suppression des plans d’eau du Dour Ruat

Avec l’appui de l’État et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, CCA a accompagné la suppression de 8 plans d’eau récréatifs et non autorisés afin de restaurer le bon état écologique du bassin du Dour Ruat à Tregunc.

Découvrez la vidéo, avant et après travaux.

Ces travaux permettront à terme de restaurer la continuité écologique, la qualité de l’eau et la quantité d’eau sur ce petit bassin versant côtier déclassé au titre de la Directive Cadre sur l’Eau.

Des travaux financés à 100% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de son plan de relance pour un coût global de 335 157 €.

Estuaire de l’Aven : vers un plan d’actions renforcé

Le Préfet du Finistère va instaurer une zone à enjeu sanitaire (ZAES) et imposer des actions correctrices pour restaurer la qualité sanitaire de la zone conchylicole Aven aval.

Un enjeu sanitaire et économique

L’amélioration de la qualité des eaux dans les zones conchylicoles est une priorité pour Concarneau Cornouaille Agglomération et Quimperlé Communauté. Depuis 2010, des actions ont été réalisées pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées, supprimer l’abreuvement au cours d’eau des troupeaux ou encore réduire les ruissellements via la construction de talus.

Des progrès ont été enregistrés avec la diminution des teneurs en bactéries fécales dans les huîtres. En 2011, l’élevage de coques s’est développé dans deux établissements conchylicoles pour diversifier la production soumise à une forte mortalité des naissains. Les coques sont plus sensibles que les huîtres à une contamination fécale des eaux. Les améliorations apportées se sont cependant révélées insuffisantes pour cette production. Un déclassement partiel de l’estuaire a été arrêté par le préfet en 2021 pour interdire la commercialisation des coques entre le 1^er mai et le 31 juillet. La pêche à pied récréative est également interdite sur cette période.

Quelles actions pour reconquérir la qualité sanitaire des eaux littorales ?

Une nouvelle série d’actions a été négociée en 2022. CCA et QC ont sollicité le préfet du Finistère en octobre 2022, pour imposer des mesures sur le bassin versant estuarien de l’Aven. Suite à une phase de consultation et d’information du public lancée en juillet 2023, l’arrêté préfectoral, définissant une zone à enjeux sanitaire (ZAES) et un plan d’actions renforcé, est en cours de finalisation. Il paraitra au dernier trimestre 2023.

L’objectif est de travailler sur l’ensemble des sources potentielles de contamination bactériologique au travers des mesures suivantes :

Assainissement non collectif

Contrôle et mise aux normes des dispositifs défaillants

Assainissement collectif

Réduction des entrées d’eaux parasites dans le réseau de collecte des eaux usées de Pont Aven
Travaux sur la station d’épuration de Pont Aven (remplacement des membranes)
Contrôle et mise en conformité des branchements au réseau de collecte des eaux usées

Agriculture

Vérification de l’étanchéité des fosses à lisier
Renforcement des exigences relatives à la mise en place et au maintien d’une couverture végétale le long de certains cours d’eau
Mesures préventives contre les fuites au milieu

Campings cars

Information sur l’interdiction de vidange des réservoirs d’eaux noires et grises dans le milieu naturel

Nautisme

Installation de pompes à eaux noires dans les ports
Règles relatives aux zones de mouillage

Contact : Pascal NICOL : 02 98 35 09 47 – pascal.nicol@quimperle-co.bzh

Un nouveau programme de réhabilitation du bocage

Le territoire du SAGE sera désormais intégralement couvert par un programme de réhabilitation du bocage. Zoom sur le nouveau programme Breizh Bocage 2023-2027.

Le bocage, un outil multifonction

Initialement créé pour délimiter les parcelles et protéger le bétail et les cultures, le bocage (haies et talus) rend de nombreux services : barrières contre l’érosion des sols, participation à la reconquête de la qualité de l’eau, corridors écologiques, production de bois et stockage de carbone.

Qu’est-ce que le programme Breizh Bocage ?

Le programme régional Breizh Bocage vise à préserver et renforcer le maillage bocager (haies, talus) dans le cadre d’opérations collectives financées via des fonds FEADER, de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de la Région Bretagne et du Département du Finistère. Porté localement par une collectivité, il consiste à entretenir et à replanter des haies et talus, en lien avec les agriculteurs locaux.

Initié en 2007 pour endiguer la disparition du bocage, le programme Breizh Bocage a évolué pour aller au-delà de la plantation et intégrer des actions en faveur de la protection, la gestion durable et la valorisation du bocage. Il rentre désormais dans son 3^ème cycle sur la période 2023-2027.

Quelles actions localement ?

En complément du programme porté par Quimperlé communauté depuis 2011, Concarneau Cornouaille Agglomération en partenariat avec le Pays Fouesnantais vient également de s’engager dans le dispositif.

Bilan sur le territoire de QC entre 2015 et 2022

Nb d’agriculteurs ayant bénéficié de travaux : 31
Linéaire de haies plantées à plat : 10, 6 km
Linéaire de haies plantées sur talus : 7,3 km
Nb d’arbres et d’arbustes : 8 000
Linéaire de talus créés : 6,1 km

Une nouvelle stratégie pour 2023-2027

Préalablement aux travaux, la Région Bretagne impose l’élaboration d’une stratégie pour définir les priorités et modalités d’interventions.

Le territoire du SAGE Sud Cornouaille dispose ainsi de deux stratégies bocagères : la 1^èresur le territoire de Quimperlé Communauté et la 2^ème sur le territoire de l’Agglomération de Concarneau et du Pays Fouesnantais (hors BV Odet). Sur ces 2 territoires, un comité de pilotage local composé d’élus, des services techniques, d’agriculteurs et d’associations s’est réuni pour en valider les grandes orientations.

Vous avez un projet de création de haies ou de talus ? Contactez le référent technique en charge du dossier pour prendre rendez-vous sur le terrain et vérifier que votre projet est éligible : Sur le territoire de CCA et de la CCPF (hors BV Odet) : Brice Guesdon, technicien bocage à Concarneau Cornouaille Agglomération, brice.guesdon@cca.bzh & Sur le territoire de Quimperlé Communauté : Pascal Nicol, service environnement à Quimperlé Communauté, pascal.nicol@quimperle-co.bzh

Témoignage de Françoise FRANCK, chargée de mission algues vertes à la DDTM

En 2022, les Plans Algues Vertes (PLAV) ont fait l’objet d’un renforcement réglementaire via la mise en place d’une ZSCE portée par l’Etat. Pouvez-vous nous en expliquer le principe ?

En quelques mots dites-nous qu’est-ce qu’une ZSCE ?

La Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE) est un outil réglementaire lorsque la réglementation en vigueur n’apparaît pas suffisante. Il prend la forme d’un arrêté préfectoral. L’objectif est d’obtenir des améliorations plus rapides sur l’environnement.

Pourquoi l’Etat a opté pour ce dispositif réglementaire ?

Le 6^eme programme d’action régional issu de la « Directive Nitrate » a été modifié afin d’intégrer des mesures réglementaires spécifiques aux Bassins versants algues vertes. Le choix a été fait d’introduire les ZSCE sur chaque territoire de baies Algues vertes via des arrêtés des Préfets de département.

Pouvez-vous nous expliquer comment le dispositif ZSCE se met en place ?

Ce dispositif a été co-construit avec l’Etat, les collectivités, les financeurs, la chambre d’agriculture et des agriculteurs référents. A la suite de cette première étape, une phase importante de communication collective et individuelle s’est déroulée jusqu’au printemps 2023. Le programme d’actions comprend 4 grandes mesures : Gérer la fertilisation au plus près des besoins des cultures, Optimiser la couverture des sols, Adapter les pratiques de pâturage, Protéger les cours d’eau et les zones humides. Les exploitations ont 3 ans pour atteindre les objectifs définis dans l’arrêté préfectoral. A l’issue de ce délai, une évaluation de la situation de l’exploitation sera faite – objectifs atteints ou pas. Individuellement, le Préfet pourra alors décider de rendre obligatoire tout ou partie des mesures préconisées sur une durée de 3 ans.

Existe-t-il d’autres moyens de répondre aux objectifs fixés ?

Oui, nous considérons que les exploitants qui contractualisent des dispositifs agro-environnementaux comme les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques[1] (MAEC algues vertes ou MAEC herbivore), ou le Paiement pour Services Environnementaux[2] (PSE) remplissent déjà tout ou partie des objectifs. C’est une autre manière de faire un effort au niveau environnemental.

Y a-t-il des outils financiers ou des dispositifs d’accompagnement ?

Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent déjà au travers du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. D’autres sont en cours d’élaboration comme le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles ou les aides à l’investissement avec le dispositif Agri’Invest et le nouveau programme Breizh bocage.

Pour aller plus loin : Consultez le site de la Préfecture du Finistère &Téléchargez le flyer d’information sur le programme d’actions en baie de la Forêt.

[1] Les mesures agro-environnementales et climatiques sont un outil pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France. [2] Le dispositif de paiement pour services environnementaux encourage la performance environnementale des exploitations agricoles.

Suppression de plans d’eau sur le Dour Ruat

Sur le bassin versant du Dour Ruat situé sur Tregunc, 8 plans d’eau récréatifs et non autorisés ont été supprimés entre 2022 et 2023. Découvrez la vidéo, avant et après travaux.

Pourquoi supprimer des plans d’eau ?

La multiplication de petits plans d’eau implantés directement sur le cours d’eau est à l’origine de dysfonctionnements importants des écosystèmes aquatiques :

L’eau des plans d’eau stagne et se réchauffe au soleil. A la sortie du plan d’eau, la différence de température peut être de l’ordre de 8 °C. Ce réchauffement induit une modification de la physico-chimie de l’eau lié notamment à un appauvrissement en oxygène et à un enrichissement excessif du milieu en éléments nutritifs (phénomène d’eutrophisation).
Sur un plan biologique, les plans d’eau peuvent être colonisés par des espèces exotiques qui deviennent vite envahissantes : élodée, perche du Canada …
Quand le plan d’eau est associé à un barrage sur le cours d’eau, il constitue un obstacle physique à la libre circulation des poissons
Enfin, l’évaporation au niveau des plans d’eau est amplifiée. Les scientifiques estiment à 0.25 l/s/Ha la perte d’eau en période chaude.

L’effet cumulé de ces impacts est jugé suffisamment significatif selon les critères de la Directive Cadre sur l’Eau pour déclasser le Dour Ruat en « état médiocre ». C’est pourquoi l’Etat a engagé un programme de régularisation de 8 plans d’eau sur ce bassin versant. Ces 8 plans d’eau étaient tous irréguliers au regard du Code de l’Environnement et ne pouvaient pas faire l’objet d’une régularisation.

Zoom sur les travaux réalisés entre 2022 et 2023

Depuis mai 2021, Concarneau Cornouaille Agglomération accompagne les propriétaires concernés et leur assure un soutien technique et administratif. Un programme de travaux a été mené entre 2022 et 2023 pour supprimer ces étangs, avec l’accord des propriétaires. En 2022, 5 plans d’eau sur 4 propriétés ont été effacés selon le protocole suivant :

Vidange lente pour ne pas impacter le milieu aval
Pêche de sauvegarde a été réalisée avec la Fédération de pêche du Finistère afin de récupérer les poissons piégés dans le plan d’eau
Remblaiement partiel pour retrouver le niveau du terrain naturel et redessiner un vallon.
Reconstitution du lit
Végétalisation de la parcelle

Le résultat est très prometteur : restauration de la zone humide, suppression de la problématique qualitative et quantitative liée au plan d’eau, gain paysager. Le coût des travaux est de 335 157 € financés à 100% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de son plan de relance.

Pour aller plus loin : Visionnez la vidéo qui présente le projet, avant et après travaux

Contact : Brice GUESDON, technicien Milieux aquatiques à CCA, brice.guesdon@cca.bzh

Un nouveau plan algues vertes pour la Baie de la Forêt

Le 7 juin 2023, nous officialisions le lancement du 3^ème plan algues vertes de la Baie de la Forêt. L’occasion pour les élus de rappeler les efforts conséquents consentis par les agriculteurs du territoire et les résultats obtenus.

Pourquoi un plan algues vertes ?

La Baie de la Forêt fait partie des 8 baies algues vertes en Bretagne sur lesquelles les échouages d’algues vertes posent des problèmes de santé publique et environnementaux. Ces baies présentent notamment une morphologie propice au développement des algues vertes comme la faible profondeur ou les baies semi-fermées.

Sur ces territoires prioritaires, un plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes est mis en œuvre en partenariat avec l’Etat, les collectivités et les scientifiques. Associant les représentants de la profession agricole, ces programmes visent à réduire les fuites d’azote, principalement d’origine agricole. Ils comprennent également un volet curatif pour collecter et traiter les algues vertes échouées ainsi qu’un axe d’amélioration des connaissances.

Des efforts et des résultats encourageants

Depuis plus de 10 ans, les agriculteurs de la Baie de la Forêt ont fait des efforts conséquents dans l’équilibre de la fertilisation des cultures ou encore dans la couverture hivernale des sols. Des résultats ont été obtenus puisque les teneurs en nitrates dans les cours d’eau ont diminué de près de 40% depuis 2010 et surtout, depuis 3 ans, la Baie de la Forêt est quasiment exempte de dépôt d’algues vertes. La sensibilité naturelle de nos baies et la variabilité des facteurs de prolifération des algues vertes nous incitent malgré tout à ne pas relâcher nos efforts.

Évolution des algues vertes ramassées en Baie de la Forêt

Évolution des teneurs en nitrates dans l’eau depuis 2010

Et concrètement, le plan algues vertes c’est quoi ?

Dans le cadre du Plan algues vertes, Concarneau Cornouaille Agglomération en partenariat avec la Communauté de communes du Pays Fouesnantais porte des actions à destination des agriculteurs afin de réduire les fuites d’azote dans le milieu. Depuis 2019, c’est notamment :

Près de 300 analyses d’eau par an pour suivre l’évolution des teneurs en nitrates
En moyenne, 700 ha/ an de couverts végétaux semés précocement pour limiter le lessivage de l’azote
Une trentaine de conseils personnalisés et gratuits pour faire évoluer les pratiques (soit 20% des agriculteurs)
Une quinzaine d’actions collectives : des démonstrations de matériels, des essais, des portes ouvertes et des groupes d’échanges pour faire connaître / diffuser les leviers techniques et agronomiques
Des aides à l’investissement bonifiés pour les exploitations en baie algues vertes
2 700 000 € d’aides directes aux agriculteurs sur 5 ans dans le cadre du dispositif des Paiements pour Services Environnementaux ou pour la mise en place de mesures agro-environnementale
Seulement 163 tonnes d’algues vertes ramassées et traitées en 2022 (année historique contre 12 000 Tonnes en 2012)

Un nouveau plan d’actions structuré autour de 5 axes et déclinés en 22 actions

Afin de poursuivre les efforts engagés, le territoire s’est engagé dans un troisième programme d’actions (PLAV3) structuré autour de 5 axes de travail et déclinés en une vingtaine d’actions. Ce nouveau plan d’actions est marqué par une ambition renforcée liée à :

Un renforcement de l’action réglementaire de l’Etat avec notamment la mise en place d’une Zone- Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) qui vise à renforcer et compléter les mesures déjà mises en place sur les Baies algues vertes.
De nouveaux outils d’accompagnement via les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Pour aller plus loin : Téléchargez le 3^ème Plan algues vertes de la Baie de la Forêt & Consultez le site Internet « Algues vertes infos » et la Foire aux questions associée