Archives pour la catégorie Non Classée

Appel à initiatives pour la biodiversité de l’AELB

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne lance un second appel à initiatives pour la biodiversité pour compléter son expérience dans ce domaine et alimenter ses réflexions pour l’élaboration de son 11ème programme d’interventions.

L’objectif est de faire émerger des projets innovants pour restaurer les continuités des trames écologiques et des espaces de transition et réhabiliter les cœurs de biodiversité.
Quatre grands écosystèmes sont visés :

  • Les corridors alluviaux ;
  • Les complexes d’habitats de tĂŞtes de bassins versants ;
  • Les marais rĂ©tro-littoraux ;
  • Le milieu marin cĂ´tier : zones Natura 2000 dĂ©signĂ©es au titre de la Directive Habitats de 1992 (ZSC : zones spĂ©ciales de conservation) situĂ©es dans la limite des masses d’eau de transition et des masses d’eau cĂ´tières.

L’appel à initiatives est ouvert à tous les acteurs du 16 octobre 2017 au 10 janvier 2018.

Télécharger cet Appel à initiatives pour la biodiversité

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Continuité écologique : travaux sur le moulin du Grand Poulguin sur l’Aven

Afin d’assurer le libre écoulement des eaux et des sédiments et de permettre aux poissons migrateurs d’accomplir leur cycle biologique, les propriétaires d’ouvrages (retenues d’eau, moulins, …) ont l’obligation de réaliser des aménagements spécifiques pour réhabiliter la continuité écologique. Zoom sur les travaux programmés sur le moulin du Grand Poulguin à Pont Aven …

deversoir cote grd poulguin (3)

Que dit la règlementation ?

La perte de continuité écologique constitue l’un des principaux facteurs de non atteinte du bon état des eaux fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.

L’article L 214.17 du Code de l’environnement (CE) identifie les cours d’eau prioritaires pour lesquels la restauration de la continuité écologique est nécessaire pour atteindre l’objectif de bon état. Ainsi, deux listes de cours d’eau ont été établie s et arrêtées par le Préfet de bassin :

  • Liste 1 : La transparence devra ĂŞtre assurĂ©e et les ouvrages mis aux normes lors du renouvellement de la concession ou de l’autorisation
  • Liste 2: Les ouvrages doivent ĂŞtre rendus transparents dans les 5 ans après la signature des arrĂŞtĂ©s de classement

Sur le bassin Loire Bretagne, les arrêtés de classement des cours d’eau ont été signés le 10 juillet 2012. Les ouvrages situés sur les cours d’eau en Liste 2 avaient donc jusqu’au 22 juillet 2017 pour se mettre en conformité.

La loi du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité donne un nouveau délai de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en Liste 2. Ce délai supplémentaire est accordé aux propriétaires ou gestionnaires d’ouvrages dont les dossiers auront déjà été déposés auprès de l’autorité administrative compétente dans le délai initial des cinq ans. Dans les autres cas, les ouvrages sont considérés en infraction et la mise en conformité doit se poursuivre.

Une note technique du Ministère en date du 06 juin 2017 précise les modalités de mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L 214. 17 du CE.

Pour plus d’information, téléchargez la Note technique du 06 juin 2017

6_5.3 Classement CE Liste 1 et 2

En quoi consiste les travaux sur le moulin du Grand Poulguin ?

Monsieur Jean Marc Tanguy, propriétaire du restaurant Le Moulin du Grand Poulguin à Pont Aven, souhaitait produire de l’hydroélectricité à partir de son moulin. L’objectif est donc de remettre en l’état le site tout en s’assurant de la préservation de la continuité écologique.

Une étude préalable aux travaux a été réalisée en 2016 par le propriétaire du moulin avec l’appui technique de Quimperlé Communauté en charge du programme des cours d’eau sur le bassin de l’Aven. Plusieurs solutions ont été envisagés. La solution retenue consiste à restaurer le déversoir du moulin (aujourd’hui effondré) et à aménager un pré barrage sur l’axe du déversoir de partage associé à une gestion hydraulique des vannes pour assurer la continuité écologique. La truite, le saumon et l’anguille pourront ainsi passer toute l’année.

Coût annoncé de l’opération : entre 84 000 et 93 000 € TTC. Ces travaux devraient bénéficier de 60% de subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et d’un complément de 5 000 € TTC de Concarneau Cornouaille Agglomération. Le reste à charge sera financé par le propriétaire de l’ouvrage.

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Un nouveau programme de travaux pour les cours d’eau

Les collectivités du territoire viennent d’engager un nouveau programme de travaux pour la période 2017-2021. Défini dans la continuité des actions antérieures, il intègre davantage d’opérations de restauration de la morphologie des cours d’eau et d’aménagements liés à la continuité écologique. Son objectif : atteindre le bon état écologique sur la masse d’eau du Dour Ruat – déclassée au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)– et maintenir le bon état sur l’ensemble des cours d’eau du territoire.

Cours_deau

Alors que le programme 2012-2015 portait principalement sur l’entretien des berges et de la ripisylve, le contenu du nouveau programme 2017-2021 a évolué pour répondre aux objectifs de la DCE et renforcer les interventions relatives à l’aménagement d’obstacles et à la restauration morphologique des cours d’eau.

  • Sur les bassins versants de la Baie de la ForĂŞt, 311 kms de cours d’eau sont concernĂ©s pour un budget total de 587 000 € sur 5 ans. MaĂ®trise d’ouvrage : Concarneau Cornouaille AgglomĂ©ration (CCA), en partenariat avec la CommunautĂ© de communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
  • Sur les bassins versants Aven – Belon, 480 kms de cours d’eau sont concernĂ©s pour un budget total de 928 000 € sur 5 ans. MaĂ®trise d’ouvrage : QuimperlĂ© CommunautĂ©, en partenariat avec CCA

Ces travaux bénéficient de subventions (à hauteur de 70 à 80%) de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, du Département du Finistère et de la Région Bretagne.

Petit tour d’horizon des principaux axes d’interventions développés dans ces 2 programmes …

Entretien des cours d’eau

Même si l’entretien des cours d’eau est normalement du ressort des propriétaires riverains (article L 215.14 du Code l’environnement), les cours d’eau sont délaissées et l’entretien n’est le plus souvent pas réalisé. En cas de carence des propriétaires à leur obligation d’entretien régulier d’un cours d’eau, les collectivités peuvent se substituer aux riverains et réaliser les travaux. Pour pouvoir intervenir, elles doivent démontrer l’intérêt général de l’opération et disposer d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

Les travaux consistent en une intervention sélective de la végétation des berges : coupe et élagage raisonnés, débroussaillage et enlèvement sélectif d’embâcles. Ils sont réalisés en régie par une équipe d’agents ou, sur certains secteurs, par des bénévoles des AAPPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques).

Propriétaires informés : Chaque année, une autorisation pour le passage et la réalisation des travaux est demandée aux propriétaires des parcelles bordant les cours d’eau.

► Visualisez le film réalisé par Quimperlé Communauté et découvrez les interventions réalisées sur les cours d’eau

Aménagement d’obstacles à la continuité écologique

La continuitĂ© Ă©cologique se dĂ©finit comme la libre circulation des espèces aquatiques (poissons, invertĂ©brĂ©s benthiques) et le bon dĂ©roulement du transit sĂ©dimentaire. Pour de nombreux cours d’eau, la restauration de cette continuitĂ© Ă©cologique est indispensable pour atteindre le bon Ă©tat des eaux.

Afin de régler ces problèmes, divers travaux sont réalisés en régie : suppressions d’ouvrages, aménagements (implantation de seuils, pose de ralentisseurs, …) et mise en place d’ouvrages adaptés (buse, passerelle, pont cadre).

► Pour mieux comprendre la notion de continuité écologique, visionnez le film réalisé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Restauration de la morphologie des cours d’eau

Durant de nombreuses années, les cours d’eau ont été profondément remaniés par l’homme. D’importants aménagements ont été réalisés et ont modifiés les caractéristiques morphologiques de la rivière : disparition et uniformisation des habitats, modification du régime hydraulique, colmatage des substrats et déconnexion des annexes hydrauliques.

La restauration de la morphologie des cours d’eau passe donc par des opérations de remise en fond de vallée, de recharge en granulats ou encore de diversification des habitats.

► Découvrez les travaux de reméandrage réalisé sur la rivière Ellé sur le SAGE voisin

Mise à disposition de systèmes d’abreuvement

Afin de réduire le piétinement du bétail et éviter ainsi la dégradation physique des berges et les risques de contamination bactériologique, les collectivités mettent gratuitement à disposition des abreuvoirs de type pompes à museau ou systèmes gravitaires. Cette mise à disposition est soumise à l’engagement de clôturer les berges des cours d’eau et d’entretenir sous le fil sans produits phytosanitaires.

► Pour plus de détails, téléchargez la Plaquette d'informations abreuvement

Rappel : depuis le 23 juillet 2017, le règlement du SAGE Sud Cornouaille interdit l’accès libre du bétail aux cours d’eau.

Photos avant – après travaux :

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Téléchargez le programme de travaux pour la période 2017-2021

► Téléchargez les Éléments de programmation 2017-2021

► Pour aller plus loin, téléchargez les études préalables réalisées sur le territoire du SAGE Sud Cornouaille ou prenez contact avec le référent technique en charge du dossier :

Sur les bassins versants de la Baie de la Forêt :

Sur les bassins versants Aven Belon :

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TĂŞtes de bassin versant : retour aux sources

Considéré comme « le capital hydrologique du réseau hydrographique », la structure porteuse du SAGE vient d’engager un travail visant à inventorier les têtes de bassin versant et définir des zones prioritaires pour leur gestion.

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Tête de bassin versant, de quoi parle-t-on ?

Une tête de bassin versant représente le territoire situé le plus en amont de la surface d’alimentation d’un cours d’eau. Cette zone donne naissance à de nombreux cours d’eau sous forme de chevelu (réseau hydrographique superficiel dense qui évoque une chevelure) et de zones humides.

D’après le SDAGE Loire Bretagne 2016- 2021 : « Les têtes de bassin versant s’entendent comme les bassins versants des cours d’eau dont le rang de Strahler est inférieur ou égal à 2 et dont la pente est supérieure à 1%. Ce critère de pente peut être adapté localement pour les cours d’eau à faible puissance spécifique présentant un risque de non atteinte des objectifs environnementaux. ».

Elles constituent un réservoir hydrologique, hydrobiologique et écologique de première importance.

Les têtes de bassin versant sont à l’interface des milieux aquatiques et terrestres, ce qui leur confère une importance déterminante. Considérées comme « le capital hydrologique du réseau hydrographique », ces têtes de bassin sont essentielles pour assurer un bon fonctionnement hydrologique sur l’ensemble du bassin versant. Elles sont considérées comme les fondations du bassin.

Ces têtes de bassin sont pourtant particulièrement vulnérables, et soumises à de nombreuses pressions malgré leur rôle essentiel dans le cycle de l’eau.

Bien que les connaissances à leur sujet demeurent limitées, les têtes de bassin versant vont l’objet d’une prise en compte progressive dans les politiques publiques :

  • Le SDAGE Loire Bretagne consacre un chapitre entier Ă  leur prĂ©servation (Chapitre 11 : PrĂ©server les tĂŞtes de bassin versant)
  • Le SAGE Sud Cornouaille comporte une disposition visant Ă  inventorier les tĂŞtes de bassin versant et Ă  dĂ©finir les zones prioritaires pour leur gestion

Zoom sur le travail engagé à l’échelle du SAGE Sud Cornouaille

Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE, CCA – en tant que structure porteuse du SAGE – vient d’engager un travail d’identification et de priorisation des têtes de bassin versant :

  • DĂ©finition d’une mĂ©thodologie d’identification sur la base des critères du SAGE Loire Bretagne et en l’adaptant aux spĂ©cificitĂ©s du territoire
  • Inventaire par traitement informatique sous SIG
  • HiĂ©rarchisation des tĂŞtes de bassin versant en fonction des pressions et de l’état des masses d’eau

L’année 2018 sera consacrée à la définition de mesures de gestion qui visent à restaurer ou préserver les têtes de bassin versant prioritaires.

 

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Tableau de bord du SAGE Sud Cornouaille

Un outil de pilotage au service de la Commission Locale de l’Eau pour suivre l’application des dispositions du SAGE …

Le SAGE Ă©tant approuvĂ© (approbation prĂ©fectorale du 23 janvier 2017), la Commission Locale de l’Eau est dĂ©sormais chargĂ©e de veiller Ă  la bonne application des dispositions et des règles du SAGE. Sa mise en Ĺ“uvre s’accompagne de la mise en place d’un tableau de bord pour suivre, Ă©valuer et informer les acteurs locaux des rĂ©sultats obtenus. Il doit permettre d’orienter la mise en oeuvre des prĂ©conisations du SAGE dans un souci d’efficacitĂ©.

Validée par CLE le 19 septembre 2017, ce document présente, enjeu par enjeu, les actions engagées et leur avancement pour chaque disposition du SAGE. Le document traite de toutes les questions de l’eau : évolution de la ressource en eau, état des milieux aquatiques, qualité des eaux de baignade et des zones conchylicoles, … autant de sujet qui nous concerne tous au quotidien.

Conçu de manière synthétique et pédagogique, il constitue un formidable outil d’information à destination des personnes intéressées par les questions de l’eau et a vocation à être réactualisé chaque année.

Consultez et téléchargez le  Tableau de bord du SAGE Sud Cornouaille (édition 2017)

Nos remerciements à Joanie Catrin qui, lors de son stage, a contribué à la conception de ce 1er tableau de bord.

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Consultation : Projet de plan d’adaptation au changement climatique du bassin Loire Bretagne

Le Comité de bassin Loire Bretagne a approuvé le 23 mars dernier son projet de Plan d’adaptation au changement climatique. Son objectif : adapter nos territoires aux conséquences du changement climatique sur l’eau et les milieux aquatiques.

Enrichi par les tĂ©moignages et les expĂ©riences des uns et des autres, le plan d’adaptation au changement climatique est une « invitation Ă  agir pour l’avenir » pour tous les acteurs du bassin. L’objectif est d’encourager les acteurs Ă  complĂ©ter le plan, pour prĂ©parer les documents de planification et de programmation aux diffĂ©rentes Ă©chelles du bassin (Sdage 2022-2027, Sage, documents d’urbanisme, Plan de gestion des risques d’inondation…).

Afin de co-construire ce plan avec les acteurs des territoires, celui-ci est soumis à une large consultation des assemblées et du public du 1er mai au 31 octobre 2017. Les acteurs sont ainsi invités à amender et à enrichir le projet en soumettant les exemples de démarches déjà engagées ou des propositions d’actions. Le projet final sera soumis au Comité de bassin au printemps 2018.

Vous pouvez transmettre vos exemples de démarches et vos propositions d’actions en participant à la consultation en ligne jusqu’au 31 octobre 2017 sur le site : http://www.prenons-soin-de-leau.fr/.

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TĂ©moignages d’acteurs

Témoignage de Lenaig SAOUT, Responsable du Service des Politiques Territoriales de l’Eau (SPTE) au Conseil Départemental du Finistère

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Qu’est-ce que la CAMA ?

Le Département du Finistère a créé en 2008, avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, une Cellule d’animation sur les milieux aquatiques (CAMA), pour accompagner techniquement et financièrement les porteurs de projets locaux.  Pour le volet cours d’eau, la CAMA est issue d’un partenariat entre le Conseil Départemental et la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques.

La CAMA apporte une assistance technique aux gestionnaires locaux, anime et coordonne le réseau départemental des techniciens de rivières et organise des actions de formation et d’information sur les cours d’eau. Elle est notamment chargée d’accompagner les gestionnaires locaux dans l’élaboration des programmes pluriannuels de travaux sur les cours d’eau. C’est dans ce contexte que les 2 programmes de travaux sur les bassins versants de la Baie de la Forêt et de l’Aven -Belon ont été analysés par les partenaires techniques et financiers de la CAMA (DREAL, DDTM, AFB, AELB, CR, BGM).

Quelle a été la perception des partenaires sur le contenu des nouveaux programmes sur le SAGE Sud Cornouaille ?

Les politiques d’intervention en faveur des cours d’eau ont connu une évolution importante ces dernières années. Les premiers programmes de travaux étaient ciblés sur l’entretien et la restauration des berges et ripisylves – l’objectif étant de couvrir tout le linéaire de cours d’eau. L’atteinte des objectifs de bon état fixés par la Directive Cadre sur l’Eau nécessite aujourd’hui de réorienter ces programmes vers les territoires dont les cours d’eau sont en mauvais état. La CAMA est l’ensemble des partenaires associés souhaitent amorcer ce virage et accompagner les gestionnaires en ce sens.

Lors de l’analyse des programmes élaborés sur les bassins versants de la Baie de la Forêt et de l’Aven – Belon, nous avons pu constater que ces évolutions étaient bien prises en compte :

  • le volume de travaux liĂ©s Ă  l’entretien classique de la ripisylve a tendance Ă  diminuer. Sur la baie de la ForĂŞt, le budget allouĂ© aux travaux forestiers est passĂ© Ă  28% du budget contre 68% dans le prĂ©cĂ©dent programme.
  • la nouvelle programmation met clairement en avant la question de la restauration de la morphologie et de la petite continuitĂ©. Sur le bassin versant Aven Ster Goz, ces actions reprĂ©sentent 20% du montant global contre 1% dans le prĂ©cĂ©dent contrat.

C’est une nouveauté intéressante et témoigne de l’évolution des actions.

Le Département a engagé une réflexion partenariale sur les modalités de valorisation des cours d’eau en bon état. Quel est l’origine de ce travail ?

Sur le département du Finistère, près de 70% des masses d’eau superficielle sont en bon état. Les financements publics liés à la qualité de l’eau risquent ainsi de diminuer sur ces territoires en bon état comme l’est majoritairement le territoire du SAGE Sud Cornouaille. Dans un contexte de restriction budgétaire, il est donc primordial que le Département se saisisse de cette question et puisse anticiper sur d’éventuelles baisses de financement sur les masses d’eau en bon état.

Après un premier recensement des labels et outils financiers disponibles pour valoriser les territoires en bon état, le travail a conclu dans un premier temps à l’opportunité de rester en veille sur des cadres de financement européen. Mais surtout, il faut poursuivre plus avant, dans un cadre élargi d’acteurs, une réflexion sur les modalités de fédération des citoyens d’un territoire autour de la richesse patrimoniale, d’usage pour des activités de loisirs intergénérationnels autour de la rivière, voire le développement de produits touristiques associés.

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Règlementation provisoire de l’usage de l’eau dans le Finistère

Sur l’ensemble du département du Finistère, le déficit pluviométrique enregistré entre septembre 2016 et juillet 2017, a pour conséquence, une recharge moins importante que la normale des eaux souterraines, dont le niveau est qualifié par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) de faible à très faible. Les capacités naturelles de soutien d’étiage des cours d’eau s’en trouvent affectées. En dehors des pics enregistrés lors des épisodes pluvieux, les débits des cours d’eau sont proches de fréquences quinquennale ou décennale sèches.

Afin de réserver les volumes d’eau dans les retenues, et de limiter la pression de prélèvement sur les eaux souterraines et les eaux de surface, après avoir réuni le 18 juillet 2017 un comité sécheresse, le préfet du Finistère a signé le 28 juillet, un arrêté portant sur des mesures de restriction des usages de l’eau  et de gestion des retenues utilisées pour l’adduction d’eau potable et le soutien d’étiage.

Ces mesures de restriction et de gestion sont en vigueur entre le 28 juillet et le 30 octobre 2017. Elles sont susceptibles d’être levées avant cette échéance si la situation hydrologique venait à s’améliorer significativement.

Enfin, des contrôles du respect de ces restrictions d’usage seront opérés par les agents assermentés et pourront donner lieu à des sanctions.

INFORMATION DES USAGERS : RESTRICTIONS DES USAGES DE L’EAU

En application de l’arrêté préfectoral n°2017209-0003 en date du 28 juillet 2017 réglementant provisoirement les usages de l’eau dans le département du Finistère, les mesures de restrictions des usages de l’eau suivantes s’appliquent entre le 28 juillet 2017 et le 30 octobre 2017 dans l’ensemble du département du Finistère. Les usages de l’eau sont strictement réservés aux besoins domestiques essentiels et aux usages à caractère économique, notamment industriels, artisanaux ou agricoles. Ces mesures s’appliquent aux usages de l’eau à partir des réseaux publics de distribution d’eau potable, elles s’appliquent également aux usages de l’eau à partir des prélèvements dans les cours d’eau. Les présentes restrictions ne sont pas applicables aux prélèvements éventuellement effectués au titre de la protection contre les incendies.

Sont interdits :

  • le lavage des vĂ©hicules et des bateaux de plaisance(coques, voiles) Ă  l’exception  : des lavages effectuĂ©s dans des stations professionnelles munies de dispositifs Ă  haute pression ou Ă©quipĂ©es d’un dispositif de recyclage de l’eau; des vĂ©hicules ayant une obligation rĂ©glementaire de lavage (vĂ©hicules sanitaires ou alimentaires); des vĂ©hicules ayant une obligation technique de lavage(bĂ©tonnière); des vĂ©hicules des organismes liĂ©s Ă  la sĂ©curitĂ© publique
  • le lavage des façades des habitations Ă  l’exception de ceux effectuĂ©s Ă  l’aide de dispositif Ă  haute pression par des professionnels.
  • le lavage des voiries Ă  l’exception des nĂ©cessitĂ©s sanitaires (nettoyage Ă  l’issue des marchĂ©s).
  • le remplissage des piscines et des spas privĂ©s, sauf pour la sĂ©curitĂ© des ouvrages et des usagers, ou lors de la première mise en eau pour la rĂ©ception.
  • l’arrosage des pelouses, des espaces verts privĂ©s ou publics.
  • l’arrosage des jardins potagers, massifs de fleurs ou arbustifs privĂ©s ou publics de 8h Ă  20h.
  • l’arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (dont les golfs) de 8h00 Ă  20h00.
  • hors strict nĂ©cessaire, les essais des poteaux incendie, le lavage des rĂ©servoirs et les purges sur les rĂ©seaux d’eau potable.
  • le remplissage des retenues destinĂ©es Ă  l’irrigation Ă  l’exception de celles alimentĂ©es par des forages dĂ»ment autorisĂ©s.
  • le remplissage des plans d’eau y compris d’agrĂ©ment et mares de chasse.
  • le fonctionnement de fontaines publiques ne disposant pas de circuit fermĂ©.
  • l’irrigation agricole entre 10h et 18h sauf pour : l’irrigation Ă  partir de retenues et plans d’eau autorisĂ©s; cultures spĂ©ciales: serres, maraĂ®chage, cultures horticoles, pĂ©pinières, plantes mĂ©dicinales;  les cultures irriguĂ©es par Ă©pandages d’effluents industriels
  • Ă  l’exception des voies navigables pour le fonctionnement des Ă©cluses, des ouvrages ayant vocation au soutien d’étiage ou l’alimentation en eau potable, des manĹ“uvres liĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ©, la manĹ“uvre de vannages, en particuliers les biefs de moulins, influençant le rĂ©seau hydrographique et susceptible d’impact sur les Ă©cosystèmes aquatiques.
  • la vidange des plans d’eau.
  • les opĂ©rations de maintenance des systèmes d’assainissement des eaux usĂ©es (rĂ©seaux et stations) susceptibles d’avoir des impacts sur le milieu rĂ©cepteur, Ă  l’exceptions des cas indispensables au bon fonctionnement des dispositifs, et après autorisation du service chargĂ© de la police de l’eau ou de l’inspection des installations classĂ©es.

Pour les opérations programmées la demande doit être formulée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’intervention. Les maires des communes concernées peuvent édicter dans leurs communes, compte tenu des circonstances, des mesures tendant au renforcement des présentes interdictions, en particulier des baisses de pression dans le réseau de distribution.

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Evolution des aides pour l’acquisition de matériels de désherbage

Le Conseil régional propose depuis le 10/07/2017 un nouveau dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières, lieux qui concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.

Bénéficiaires

Les projets d’achats de matériels de désherbage alternatifs peuvent être portés par toute maîtrise d’ouvrage citée ci-dessous :

  • Une collectivitĂ© territoriale ou son groupement : communes, Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, DĂ©partement, parc naturel rĂ©gional, etc.
  • Une structure associative environnementale ;
  • Les entreprises entretenant elles-mĂŞmes leurs espaces privĂ©s verts appartenant Ă  des parcs d’activitĂ©s (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matĂ©riels de dĂ©sherbage alternatif au dĂ©sherbage chimique ;
  • Les entreprises emplois adaptĂ©s et chantiers d’insertion.

Sont exclues du dispositif :

  • Les entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l’entretien des espaces verts,
  • Les structures (collectivitĂ©s, associations, entreprises emplois adaptĂ©s …) ayant dĂ©jĂ  perçu un financement rĂ©gional pour l’achat de matĂ©riel de dĂ©sherbage alternatif au dĂ©sherbage chimique au cours des 4 annĂ©es prĂ©cĂ©dant la nouvelle demande (sauf si l’achat est mutualisĂ© avec au moins un autre bĂ©nĂ©ficiaire Ă©ligible)

Modalités de réponse au dispositif

Les porteurs de projet doivent constituer un dossier avec les justificatifs suivants :

  • Courrier officiel de demande de subvention
  • DĂ©libĂ©ration de la maitrise d’ouvrage (sollicitant explicitement la RĂ©gion)
  • Devis dĂ©finitif du ou des matĂ©riels avec notice et photos descriptives du matĂ©riel
  • Plan de financement
  • Attestation en annexe 2

Le dossier de demande de subvention est à envoyer en un unique exemplaire avant le jeudi 5 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) à la Région Bretagne.

La date de réception du dossier sert de référence pour autoriser la maitrise d’ouvrage à effectuer l’achat. Cette dernière sera mentionnée dans l’accusé de réception du Conseil régional de Bretagne. Tout achat effectué avant le dépôt de la demande ne pourra pas bénéficier d’une aide financière.

Pour plus d’informations sur les modalités d’aides, téléchargez la notice technique et les annexes associées : Dispositif d'achat de matériels de désherbage

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Le SAGE vous informe …

Une nouvelle newsletter dédiée à l’actualité sur l’eau et des milieux aquatiques.

Afin d’informer les acteurs de l’eau sur l’avancée de ses travaux, le SAGE Sud Cornouaille propose une newsletter électronique. Au fil des numéros, nous vous inviterons à découvrir l’actualité du SAGE et les actions en cours ou en projet sur les bassins versants du Sud Cornouaille.

Pour vous abonner, rien de plus simple ! Saisissez vos coordonnées dans le formulaire ou bien adressez votre demande à la structure porteuse du SAGE (melanie.branellec@cca.bzh) en précisant votre adresse électronique.

Le 2ème numéro vient de paraitre. Il est consacré aux milieux aquatiques.

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