Considéré comme « le capital hydrologique du réseau hydrographique », la structure porteuse du SAGE vient d’engager un travail visant à inventorier les têtes de bassin versant et définir des zones prioritaires pour leur gestion.

Tête de bassin versant, de quoi parle-t-on ?

Une tête de bassin versant représente le territoire situé le plus en amont de la surface d’alimentation d’un cours d’eau. Cette zone donne naissance à de nombreux cours d’eau sous forme de chevelu (réseau hydrographique superficiel dense qui évoque une chevelure) et de zones humides.

D’après le SDAGE Loire Bretagne 2016- 2021 : « Les têtes de bassin versant s’entendent comme les bassins versants des cours d’eau dont le rang de Strahler est inférieur ou égal à 2 et dont la pente est supérieure à 1%. Ce critère de pente peut être adapté localement pour les cours d’eau à faible puissance spécifique présentant un risque de non atteinte des objectifs environnementaux. ».

Elles constituent un réservoir hydrologique, hydrobiologique et écologique de première importance.

Les têtes de bassin versant sont à l’interface des milieux aquatiques et terrestres, ce qui leur confère une importance déterminante. Considérées comme « le capital hydrologique du réseau hydrographique », ces têtes de bassin sont essentielles pour assurer un bon fonctionnement hydrologique sur l’ensemble du bassin versant. Elles sont considérées comme les fondations du bassin.

Ces têtes de bassin sont pourtant particulièrement vulnérables, et soumises à de nombreuses pressions malgré leur rôle essentiel dans le cycle de l’eau.

Bien que les connaissances à leur sujet demeurent limitées, les têtes de bassin versant vont l’objet d’une prise en compte progressive dans les politiques publiques :

• Le SDAGE Loire Bretagne consacre un chapitre entier à leur préservation (Chapitre 11 : Préserver les têtes de bassin versant)
• Le SAGE Sud Cornouaille comporte une disposition visant à inventorier les têtes de bassin versant et à définir les zones prioritaires pour leur gestion

Zoom sur le travail engagé à l’échelle du SAGE Sud Cornouaille

Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE, CCA – en tant que structure porteuse du SAGE – vient d’engager un travail d’identification et de priorisation des têtes de bassin versant :

• Définition d’une méthodologie d’identification sur la base des critères du SAGE Loire Bretagne et en l’adaptant aux spécificités du territoire
• Inventaire par traitement informatique sous SIG
• Hiérarchisation des têtes de bassin versant en fonction des pressions et de l’état des masses d’eau

L’année 2018 sera consacrée à la définition de mesures de gestion qui visent à restaurer ou préserver les têtes de bassin versant prioritaires.

 

Un outil de pilotage au service de la Commission Locale de l’Eau pour suivre l’application des dispositions du SAGE …

Le SAGE étant approuvé (approbation préfectorale du 23 janvier 2017), la Commission Locale de l’Eau est désormais chargée de veiller à la bonne application des dispositions et des règles du SAGE. Sa mise en Å“uvre s’accompagne de la mise en place d’un tableau de bord pour suivre, évaluer et informer les acteurs locaux des résultats obtenus. Il doit permettre d’orienter la mise en oeuvre des préconisations du SAGE dans un souci d’efficacité.

Validée par CLE le 19 septembre 2017, ce document présente, enjeu par enjeu, les actions engagées et leur avancement pour chaque disposition du SAGE. Le document traite de toutes les questions de l’eau : évolution de la ressource en eau, état des milieux aquatiques, qualité des eaux de baignade et des zones conchylicoles, … autant de sujet qui nous concerne tous au quotidien.

Conçu de manière synthétique et pédagogique, il constitue un formidable outil d’information à destination des personnes intéressées par les questions de l’eau et a vocation à être réactualisé chaque année.

Consultez et téléchargez le  Tableau de bord du SAGE Sud Cornouaille (édition 2017)

Nos remerciements à Joanie Catrin qui, lors de son stage, a contribué à la conception de ce 1^er tableau de bord.

Le Comité de bassin Loire Bretagne a approuvé le 23 mars dernier son projet de Plan d’adaptation au changement climatique. Son objectif : adapter nos territoires aux conséquences du changement climatique sur l’eau et les milieux aquatiques.

Enrichi par les témoignages et les expériences des uns et des autres, le plan d’adaptation au changement climatique est une « invitation à agir pour l’avenir » pour tous les acteurs du bassin. L’objectif est d’encourager les acteurs à compléter le plan, pour préparer les documents de planification et de programmation aux différentes échelles du bassin (Sdage 2022-2027, Sage, documents d’urbanisme, Plan de gestion des risques d’inondation…).

Afin de co-construire ce plan avec les acteurs des territoires, celui-ci est soumis à une large consultation des assemblées et du public du 1^er mai au 31 octobre 2017. Les acteurs sont ainsi invités à amender et à enrichir le projet en soumettant les exemples de démarches déjà engagées ou des propositions d’actions. Le projet final sera soumis au Comité de bassin au printemps 2018.

Vous pouvez transmettre vos exemples de démarches et vos propositions d’actions en participant à la consultation en ligne jusqu’au 31 octobre 2017 sur le site : http://www.prenons-soin-de-leau.fr/.

Témoignage de Lenaig SAOUT, Responsable du Service des Politiques Territoriales de l’Eau (SPTE) au Conseil Départemental du Finistère

Qu’est-ce que la CAMA ?

Le Département du Finistère a créé en 2008, avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, une Cellule d’animation sur les milieux aquatiques (CAMA), pour accompagner techniquement et financièrement les porteurs de projets locaux.  Pour le volet cours d’eau, la CAMA est issue d’un partenariat entre le Conseil Départemental et la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques.

La CAMA apporte une assistance technique aux gestionnaires locaux, anime et coordonne le réseau départemental des techniciens de rivières et organise des actions de formation et d’information sur les cours d’eau. Elle est notamment chargée d’accompagner les gestionnaires locaux dans l’élaboration des programmes pluriannuels de travaux sur les cours d’eau. C’est dans ce contexte que les 2 programmes de travaux sur les bassins versants de la Baie de la Forêt et de l’Aven -Belon ont été analysés par les partenaires techniques et financiers de la CAMA (DREAL, DDTM, AFB, AELB, CR, BGM).

Quelle a été la perception des partenaires sur le contenu des nouveaux programmes sur le SAGE Sud Cornouaille ?

Les politiques d’intervention en faveur des cours d’eau ont connu une évolution importante ces dernières années. Les premiers programmes de travaux étaient ciblés sur l’entretien et la restauration des berges et ripisylves – l’objectif étant de couvrir tout le linéaire de cours d’eau. L’atteinte des objectifs de bon état fixés par la Directive Cadre sur l’Eau nécessite aujourd’hui de réorienter ces programmes vers les territoires dont les cours d’eau sont en mauvais état. La CAMA est l’ensemble des partenaires associés souhaitent amorcer ce virage et accompagner les gestionnaires en ce sens.

Lors de l’analyse des programmes élaborés sur les bassins versants de la Baie de la Forêt et de l’Aven – Belon, nous avons pu constater que ces évolutions étaient bien prises en compte :

• le volume de travaux liés à l’entretien classique de la ripisylve a tendance à diminuer. Sur la baie de la Forêt, le budget alloué aux travaux forestiers est passé à 28% du budget contre 68% dans le précédent programme.
• la nouvelle programmation met clairement en avant la question de la restauration de la morphologie et de la petite continuité. Sur le bassin versant Aven Ster Goz, ces actions représentent 20% du montant global contre 1% dans le précédent contrat.

C’est une nouveauté intéressante et témoigne de l’évolution des actions.

Le Département a engagé une réflexion partenariale sur les modalités de valorisation des cours d’eau en bon état. Quel est l’origine de ce travail ?

Sur le département du Finistère, près de 70% des masses d’eau superficielle sont en bon état. Les financements publics liés à la qualité de l’eau risquent ainsi de diminuer sur ces territoires en bon état comme l’est majoritairement le territoire du SAGE Sud Cornouaille. Dans un contexte de restriction budgétaire, il est donc primordial que le Département se saisisse de cette question et puisse anticiper sur d’éventuelles baisses de financement sur les masses d’eau en bon état.

Après un premier recensement des labels et outils financiers disponibles pour valoriser les territoires en bon état, le travail a conclu dans un premier temps à l’opportunité de rester en veille sur des cadres de financement européen. Mais surtout, il faut poursuivre plus avant, dans un cadre élargi d’acteurs, une réflexion sur les modalités de fédération des citoyens d’un territoire autour de la richesse patrimoniale, d’usage pour des activités de loisirs intergénérationnels autour de la rivière, voire le développement de produits touristiques associés.

Sur l’ensemble du département du Finistère, le déficit pluviométrique enregistré entre septembre 2016 et juillet 2017, a pour conséquence, une recharge moins importante que la normale des eaux souterraines, dont le niveau est qualifié par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) de faible à très faible. Les capacités naturelles de soutien d’étiage des cours d’eau s’en trouvent affectées. En dehors des pics enregistrés lors des épisodes pluvieux, les débits des cours d’eau sont proches de fréquences quinquennale ou décennale sèches.

Afin de réserver les volumes d’eau dans les retenues, et de limiter la pression de prélèvement sur les eaux souterraines et les eaux de surface, après avoir réuni le 18 juillet 2017 un comité sécheresse, le préfet du Finistère a signé le 28 juillet, un arrêté portant sur des mesures de restriction des usages de l’eau  et de gestion des retenues utilisées pour l’adduction d’eau potable et le soutien d’étiage.

Ces mesures de restriction et de gestion sont en vigueur entre le 28 juillet et le 30 octobre 2017. Elles sont susceptibles d’être levées avant cette échéance si la situation hydrologique venait à s’améliorer significativement.

Enfin, des contrôles du respect de ces restrictions d’usage seront opérés par les agents assermentés et pourront donner lieu à des sanctions.

INFORMATION DES USAGERS : RESTRICTIONS DES USAGES DE L’EAU

En application de l’arrêté préfectoral n°2017209-0003 en date du 28 juillet 2017 réglementant provisoirement les usages de l’eau dans le département du Finistère, les mesures de restrictions des usages de l’eau suivantes s’appliquent entre le 28 juillet 2017 et le 30 octobre 2017 dans l’ensemble du département du Finistère. Les usages de l’eau sont strictement réservés aux besoins domestiques essentiels et aux usages à caractère économique, notamment industriels, artisanaux ou agricoles. Ces mesures s’appliquent aux usages de l’eau à partir des réseaux publics de distribution d’eau potable, elles s’appliquent également aux usages de l’eau à partir des prélèvements dans les cours d’eau. Les présentes restrictions ne sont pas applicables aux prélèvements éventuellement effectués au titre de la protection contre les incendies.

Sont interdits :

• le lavage des véhicules et des bateaux de plaisance(coques, voiles) à l’exception  : des lavages effectués dans des stations professionnelles munies de dispositifs à haute pression ou équipées d’un dispositif de recyclage de l’eau; des véhicules ayant une obligation réglementaire de lavage (véhicules sanitaires ou alimentaires); des véhicules ayant une obligation technique de lavage(bétonnière); des véhicules des organismes liés à la sécurité publique

• le lavage des façades des habitations à l’exception de ceux effectués à l’aide de dispositif à haute pression par des professionnels.
• le lavage des voiries à l’exception des nécessités sanitaires (nettoyage à l’issue des marchés).
• le remplissage des piscines et des spas privés, sauf pour la sécurité des ouvrages et des usagers, ou lors de la première mise en eau pour la réception.
• l’arrosage des pelouses, des espaces verts privés ou publics.
• l’arrosage des jardins potagers, massifs de fleurs ou arbustifs privés ou publics de 8h à 20h.
• l’arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (dont les golfs) de 8h00 à 20h00.
• hors strict nécessaire, les essais des poteaux incendie, le lavage des réservoirs et les purges sur les réseaux d’eau potable.
• le remplissage des retenues destinées à l’irrigation à l’exception de celles alimentées par des forages dûment autorisés.
• le remplissage des plans d’eau y compris d’agrément et mares de chasse.
• le fonctionnement de fontaines publiques ne disposant pas de circuit fermé.
• l’irrigation agricole entre 10h et 18h sauf pour : l’irrigation à partir de retenues et plans d’eau autorisés; cultures spéciales: serres, maraîchage, cultures horticoles, pépinières, plantes médicinales;  les cultures irriguées par épandages d’effluents industriels

• à l’exception des voies navigables pour le fonctionnement des écluses, des ouvrages ayant vocation au soutien d’étiage ou l’alimentation en eau potable, des manÅ“uvres liées à la sécurité, la manÅ“uvre de vannages, en particuliers les biefs de moulins, influençant le réseau hydrographique et susceptible d’impact sur les écosystèmes aquatiques.
• la vidange des plans d’eau.
• les opérations de maintenance des systèmes d’assainissement des eaux usées (réseaux et stations) susceptibles d’avoir des impacts sur le milieu récepteur, à l’exceptions des cas indispensables au bon fonctionnement des dispositifs, et après autorisation du service chargé de la police de l’eau ou de l’inspection des installations classées.

Pour les opérations programmées la demande doit être formulée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’intervention. Les maires des communes concernées peuvent édicter dans leurs communes, compte tenu des circonstances, des mesures tendant au renforcement des présentes interdictions, en particulier des baisses de pression dans le réseau de distribution.

Le Conseil régional propose depuis le 10/07/2017 un nouveau dispositif d’achat de matériels de désherbage recentré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et les cimetières, lieux qui concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.

Bénéficiaires

Les projets d’achats de matériels de désherbage alternatifs peuvent être portés par toute maîtrise d’ouvrage citée ci-dessous :

• Une collectivité territoriale ou son groupement : communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats d’alimentation en eau potable, syndicats de bassin versant, Département, parc naturel régional, etc.
• Une structure associative environnementale ;
• Les entreprises entretenant elles-mêmes leurs espaces privés verts appartenant à des parcs d’activités (zones artisanales, zones industrielles, zones commerciales, zones tertiaires) pour les demandes de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique ;
• Les entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion.

Sont exclues du dispositif :

• Les entreprises spécialisées dans l’entretien des espaces verts,
• Les structures (collectivités, associations, entreprises emplois adaptés …) ayant déjà perçu un financement régional pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique au cours des 4 années précédant la nouvelle demande (sauf si l’achat est mutualisé avec au moins un autre bénéficiaire éligible)

Modalités de réponse au dispositif

Les porteurs de projet doivent constituer un dossier avec les justificatifs suivants :

• Courrier officiel de demande de subvention
• Délibération de la maitrise d’ouvrage (sollicitant explicitement la Région)
• Devis définitif du ou des matériels avec notice et photos descriptives du matériel
• Plan de financement
• Attestation en annexe 2

Le dossier de demande de subvention est à envoyer en un unique exemplaire avant le jeudi 5 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) à la Région Bretagne.

La date de réception du dossier sert de référence pour autoriser la maitrise d’ouvrage à effectuer l’achat. Cette dernière sera mentionnée dans l’accusé de réception du Conseil régional de Bretagne. Tout achat effectué avant le dépôt de la demande ne pourra pas bénéficier d’une aide financière.

Pour plus d’informations sur les modalités d’aides, téléchargez la notice technique et les annexes associées : Dispositif d'achat de matériels de désherbage

Une nouvelle newsletter dédiée à l’actualité sur l’eau et des milieux aquatiques.

Afin d’informer les acteurs de l’eau sur l’avancée de ses travaux, le SAGE Sud Cornouaille propose une newsletter électronique. Au fil des numéros, nous vous inviterons à découvrir l’actualité du SAGE et les actions en cours ou en projet sur les bassins versants du Sud Cornouaille.

Pour vous abonner, rien de plus simple ! Saisissez vos coordonnées dans le formulaire ou bien adressez votre demande à la structure porteuse du SAGE (melanie.branellec@cca.bzh) en précisant votre adresse électronique.

Le ^2ème numéro vient de paraitre. Il est consacré aux milieux aquatiques.

Accédez au formulaire d’abonnement à la Newsletter du SAGE

Fruit de 4 années d’expertise, de concertation et d’études approfondies, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Sud Cornouaille vient d’être approuvé par arrêté préfectoral le 23 janvier 2017. La feuille de route est tracée, il nous faut maintenant faire vivre le SAGE. Explications.

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE est un document réglementaire issue de la concertation entre les élus locaux, les usagers et les services de l’Etat. L’objectif est de satisfaire les différents usages sans compromettre la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le SAGE est à l’eau ce que le SCoT est l’aménagement du territoire : c’est un outil qui vise à définir les orientations, les objectifs et les priorités pour les années à venir. Il traite de tous les enjeux de l’eau : qualité de l’eau, quantité, eau potable, assainissement, risque inondation, baignade, conchyliculture, … à l’échelle d’un territoire hydrographique pertinent, celui des bassins versants du Sud Cornouaille.

Téléchargez les documents du SAGE approuvé

 

La CLE, véritable parlement local de l’eau

Pendant 3 ans, ils ont travaillé à la rédaction des documents du SAGE. Ils sont 42 membres, tous désignés par le Préfet : des élus locaux (communes, communautés de communes, département, Région), des usagers (associations, agriculteurs, conchyliculteurs) ainsi que des représentants des services de l’Etat.

Téléchargez l’ Arrêté préfectoral de composition de la CLE du 28/11/2016

 

Quel territoire est concerné par le SAGE ?

Défini par l’arrêté préfectoral du 04 février 2011, le périmètre du SAGE concerne 24 communes et couvre une superficie de près de 600 km².

C’est le chemin de l’eau qui définit le périmètre du SAGE. Il couvre ainsi l’ensemble des bassins côtiers compris entre l’embouchure de l’estuaire de l’Odet à Bénodet et celle de la Laïta à Clohars-Carnoët. Les principaux cours d’eau concernés sont le Saint Laurent, le Saint Jean, le Moros, le Styval, le Minaouët, le Rospico, l’Aven, le Belo et le Merrien.

Téléchargez l’ Arrêté préfectoral fixant le périmètre du SAGE du 04022011

 

Place à l’action !

Le SAGE Sud Cornouaille comporte 69 dispositions et 2 règles.

La CLE a fixé des objectifs ambitieux :

• Vis-à-vis des nitrates pour réduire le phénomène des algues vertes en baie de la Forêt
• Vis-à-vis des pesticides pour avoir les mêmes exigences de qualité dans les cours d’eau que pour l’eau potable
• Vis-à-vis de la qualité microbiologique des eaux littorales pour maintenir les usages littoraux qui en dépendent : conchyliculture, baignade, pêche à pied récréative

Pour atteindre ces objectifs, le SAGE se décline en plusieurs outils opérationnels :  le Plan de lutte contre les Algues Vertes, les plans de désherbage, le programme d’entretien des cours d’eau, la charte jardiner au naturel, plan de reconquête de la qualité des eaux conchylicoles et des sites de pêche à pied récréative… les sujets sont nombreux et le programme est ambitieux !

L’approbation du SAGE ne représente pas la fin du processus mais bien le démarrage d’une étape essentielle : la mise en œuvre concrète des orientations et des dispositions du SAGE. Il appartient désormais aux acteurs de l’eau et notamment aux collectivités de mettre en œuvre ces actions.

La CLE sera chargée de veiller à l’application des dispositions du SAGE. Elle a six années pour atteindre les objectifs fixés dans le SAGE.

Visualisez les Principaux enjeux et objectifs du SAGE

Découvrez les Objectifs et dispositions du SAGE

 

Portée juridique du SAGE

L’approbation du SAGE rend le SAGE opposable aux tiers et aux administrations.

Il est composé de deux documents de nature juridique différente :

• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) est opposable aux décisions administratives : toute décision prise par l’autorité administrative doit être compatible avec le SAGE. De même, les documents d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriaux, Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes Communales) ainsi que les Schémas Départementaux des Carrières doivent être compatibles ou rendus compatibles avec lui,
• Le règlement est opposable à l’administration, mais également directement aux tiers. Toutes décision prise doit être conforme avec le règlement du SAGE, et tout manquement au respect de ces règles peut faire l’objet d’une sanction pénale

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) encouragent les agriculteurs à produire dans un meilleur respect de l’environnement. Pour cela, les MAEC compensent les surcoûts ou les pertes de revenus induits par ces pratiques.

Les mesures sélectionnées par CCA et QC sur le bassin Aven-Bélon-Merrien visent à favoriser :

• La biodiversité et qualité de l’eau, en particulier sur le paramètre bactériologique, en limitant la pression de pâturage en zone humide
• Un bon entretien du bocage par des pratiques de tailles adaptées ;

Des réunions d’informations ont été organisées début avril à destination des agriculteurs pour présenter le contenu des mesures ouvertes sur le territoire.

Un Projet Agro-environnemental et Climatique (PAEC) a également été reconduit sur les bassins versants Odet-Aven. En complément des mesures nationales, les agriculteurs du territoire dont ceux concernés par Natura 2000 peuvent bénéficier de mesures spécifiques afin de rendre leur système d’exploitation plus extensif en favorisant les parcelles en herbe et d’augmenter la biodiversité par l’entretien des zones remarquables (zones humides, bocage) et par l’amélioration des conditions de pâturage.

Téléchargez le Plaquette d'informations des MAEC sur les BV Aven Belon Merrien

Newsletter# 4 – Hiver 2019

Dossier spécial « Zéro pesticides »

• En 2019, serez vous prêt à jardiner sans pesticides ?
• Témoignage d’acteurs

Actualités

• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau !
• Algues Vertes Infos

Le SAGE en actions

• Un nouveau départ pour le plan algues vertes de la Baie de la Forêt
• SAGE : une Commission Locale de l’Eau renouvelée

Newsletter# 3 – Printemps 2018

Dossier spécial « Qualité sanitaire des eaux littorales »

• Qualité sanitaire des eaux littorales

• Témoignage d’acteurs

Actualités

• GEMAPI : une nouvelle compétence pour les EPCI

• Comment profiter des aides pour l’acquisition de matériel alternatif de désherbage ?

Le SAGE en actions

• Zoom sur la Zone à enjeu sanitaire « Mer Blanche et anse de Penfoulic »

• Règles du SAGE : l’accès libre du bétail au cours d’eau est désormais interdit

Newsletter# 2 – Automne 2017

Dossier spécial « milieux aquatiques »

• Un nouveau programme de travaux pour les cours d’eau

• Témoignage d’acteurs

Actualités

• Consultation : projet de plan d’adaptation au changement climatique du bassin Loire Bretagne

• Tableau de bord du SAGE Sud Cornouaille

Le SAGE en actions

• Têtes de bassin versant : retour aux sources

• Continuité écologique : travaux sur le moulin du Grand Poulguin

Newsletter# 1 РEt̩ 2017

Dossier spécial « approbation du SAGE« 

• Approbation du SAGE : place à l’action !

• Interview : le mot du Président

 

Actualités

• Loi Labbé : vers le « zéro pesticides »

• Situation de la ressource en eau

Le SAGE en actions

• Vers un second Plan Algues vertes

• De nouvelles MAEC sur les bassins Aven Belon Merrien